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Timeline
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Flora Tristan, la révolutionnaire qui dénonçait déjà la pollution industrielle au XIXe siècle
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[Ces précurseuses écolos et féministes 4/5] Critique du progrès industriel et pionnière du socialisme, Flora Tristan aura passé sa vie à tenter d'améliorer le sort des ouvriers et la condition des femmes.
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Nous sommes en 1830 à Londres. Un brouillard — le fameux « smog » — flotte sur la ville, et les cheminées des usines crachent une épaisse fumée. L'Angleterre achève sa révolution industrielle, et le charbon coule à flots dans les veines de la capitale britannique.
Carnet à la main, une (…) -
« Nous développons des modèles de télépathie » : cette chercheuse a quitté OpenAI pour communiquer avec l’IA par la pensée
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Naomi Bashkansky a quitté OpenAI pour rejoindre Conduit, une startup qui veut convertir l’activité cérébrale en instructions pour des agents d’IA comme Codex. Son pari : remplacer un jour les prompts par un simple bandeau neuronal.
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L’économie réelle de l’intelligence artificielle
L’économie de l’IA générative se caractérise par une tension entre l’explosion des usages et la concentration des capacités de production stratégiques. Une analyse de Thomas Renault issue du dernier numéro de L’Economie politique.Reply source -
Trump’s Gaza Board of Peace issues first building contract – for a military base
Reply sourceExclusive: Louisiana firm awarded tender to build rudimentary outpost to house Moroccan troops
Donald Trump’s Board of Peace, which was set up in January to oversee the reconstruction of Gaza, has finally issued its first construction contract in the devastated territory: a project to build a rudimentary 150-person military outpost to house Moroccan troops, a source familiar with the matter told the Guardian.
The contract, which has not yet been finalised, was awarded to Arkel International, a Louisiana-based firm that has previously carried out work with the US government in countries such as Iraq.
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Soirée de soutien aux prisonniers politiques marocains et de la GenZ 212 - 6 août à 18h à l'Amicale du futur
Reply source
Jeudi 6 août 2026, rendez-vous à l'Amicale du futur ( (31 rue Sébastien Gryphe-Lyon 07))de 18h à minuit pour un bar de soutien aux prisonniers de la gen z et prisonniers politiques marocains.
Au programme :
DJ set
Distro
Bar/Snack💫 Faites tourner sans hésiter ! 🫶
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Des aborigènes ont récupéré 33 000 hectares de zones humides pour les régénérer
Reply source« Le Grand Cumbung n’est pas seulement une terre – comme son frère de l’autre côté de la rivière Gayini, il est unique. C’est un pays porteur d’une profonde signification culturelle et écologique pour notre communauté. Assurer son avenir signifie que nous pouvons restaurer et protéger ce paysage extraordinaire pour les générations à venir », a déclaré Jamie Woods, Président du Conseil tribal Nari Nari
Cet article Des aborigènes ont récupéré 33 000 hectares de zones humides pour les régénérer est apparu en premier sur La Relève et La Peste.
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Cash is king: Washington Republicans bankroll midterms as National Democrat coffers are in the red
On the heels of President Donald Trump's Tuesday fundraiser in Los Angeles, and with the November midterms less than 100 days away, Washington Republicans hold a commanding financial edge over Washington Democrats that could prove decisive in key races for control of Congress.Reply source -
Concert interrompu de Barbara Butch : la parole aux personnes présentes (3/3) | Élodie Safaris
C'est un emballement médiatique qui cristallise quelques-uns des sujets les plus inflammables : Gaza, Israël, LFI, l'antisémitisme et la liberté d'expression. Dès lors, pas si étonnant que le concert de la DJ Barbara Butch qui s'est déroulé à Grenoble samedi 18 juillet et sa perturbation par une foule de militants et citoyens engagés contre sa venue, aient largement occupé le champ médiatique Source: Arrêt sur imagesReply source -
ACLU blasts Trump’s new orders on birthright citizenship, saying they are doomed to fail in court– as it happened
Reply sourceThis live blog is now closed.
One quick note on the contempt resolution: Senator Rand Paul may try to send it straight to the Department of Justice, since advancing it in the Senate would require 60 votes. Republicans hold just 53 seats, making it almost certain to fall short of that threshold.
Republicans on a Senate committee voted to hold Anthony Fauci in contempt of Congress on Thursday. This comes after a bitter hearing last week, where the retired public health official invoked the fifth amendment for fear of self-incrimination and possible prosecution by Republican lawmakers on the homeland security and governmental affairs committee – who have routinely vilified Fauci for his handling of the Covid-19 response.
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Quand la SNCF spécule sur les billets de train pendant les incendies
Reply sourceBienvenue dans l'univers impitoyable de la «tarification dynamique» et du «yield management» à la SNCF privatisée.
L’article Quand la SNCF spécule sur les billets de train pendant les incendies est apparu en premier sur Contre Attaque.
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Exclusive: Major Republican fundraiser winning contracts from Trump administration, emails reveal
Reply sourcePalmer Luckey has donated $5.9m to Republicans and bundled more, while reaping billions in Pentagon contracts
Wealthy Republicans on the west coast received an emailed invitation in July to an upcoming fundraiser titled “Keep the Senate”. The email, obtained by the Guardian, described the event as a “private roundtable and dinner with the National Republican Senatorial Committee” where donors can pledge $50,000 for seats at the head table, and mingle with legislative heavy hitters from Capitol Hill including the Senator majority leader, John Thune, and Mike Rogers, who is running for Senate in Michigan with Donald Trump’s endorsement.
One of the organizers listed on the invite was the defense industry tycoon Palmer Luckey, the 33-year-old co-founder of sprawling weapons manufacturer Anduril Industries.
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Eight days of fury: Paper trail exposes FBI bid to probe Trump as Russian asset for firing Comey
The latest declassified documents relating to the FBI's politically motivated investigations into President Donald Trump revealed that the Bureau secretly investigated Trump for alleged ties to Russia over his firing of then-FBI Director James Comey. As Just the News' John Solomon reported Wednesday, the electronic communication opening the probe was sent on May 16, 2017 – a mere week after Trump fired Comey. The FBI knew that the firing had nothing to do with Russia, yet investigated the sitting president anyway.Reply source -
Corse: le FLNC-UC menace les non-Corses venant vivre sur l’île, l’antiterrorisme saisi
Le Front de libération nationale corse-Union des combattants estime que le processus qui vise à donner une autonomie à l’île, approuvé le 23 juin par l’Assemblée, est une «mascarade», et dénonce «l’arrivée massive de près de 5 000 étrangers, dont une grande majorité de Français» chaque année.Reply source -
Taxis autonomes à Londres : Première étape pour Uber et Wayve, qui obtiennent l’autorisation de proposer des trajets avec chauffeur de sécurité
Reply sourceL’arrivée de taxis autonomes à Londres se précise. Uber et Wayve, qui planchent sur un service de taxis autonomes dans la capitale britannique dans les prochains mois, ont annoncé le 5 août avoir obtenu l’autorisation de l’organisme responsable des transports en commun Transport for London (TfL) leur permettant de disposer de licences de VTC.
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Des milliers de places d’hébergement d’urgence menacées à Paris pour des raisons budgétaires
Au cœur de l’été, l’État a prévenu les associations parisiennes gérant l’hébergement d’urgence d’une baisse, allant jusqu’à 10%, de leurs financements. Elles sont inquiètes pour les publics vulnérables et des mises à la rue à venir.Reply source -
Intimidations, faux PV, prison: les rouages de la répression de la GenZ marocaine
Alors qu’ils réclamaient pacifiquement la fin de la corruption, un meilleur système de santé et d’éducation, les jeunes du mouvement GenZ 212 ont été confrontés à la police, d’une «brutalité excessive»," "selon une organisation des droits humains. «Mediapart» revient sur le destin de trois jeunes.Reply source -
Racisme au travail : ces violences qui abîment la santé mentale
Reply sourceAu printemps, l'Institut d'études et d'actions citoyennes (IEAC) organisait un colloque consacré aux discriminations raciales au travail et à leurs conséquences sur la santé mentale. Professionnel·les de santé mentale, juristes, représentant·es syndicaux et salarié·es se sont retrouvés pour mieux reconnaître et combattre ces violences.
The post Racisme au travail : ces violences qui abîment la santé mentale appeared first on Bondy Blog.
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«Si c’est pour qu’il naisse sur une planète en guerre et en feu, ce n’est pas la peine» : elles voulaient un enfant, mais leur vie a basculé cet été
Reply source
Canicules, incendies, sécheresses… Pour ces Français·es, l’été 2026 marque un tournant dans leur réflexion sur la parentalité. © Aurore Chapon
Canicules, incendies et sécheresse : face à un climat qui s’emballe, l’avenir des Français bascule
Désir d’enfants, déménagement, changement de carrière ou de vie… Vert a recueilli des centaines de témoignages de personnes dont l’avenir a été percuté par cet été infernal. Découvrez leur histoire dans notre série en quatre volets intitulée «2026, l’été de la bascule».
Retrouvez tous les épisodes de notre série d’été en cliquant ici.Ce 8 juin 2026, Mathilde* a probablement pris l’une des décisions les plus radicales de sa vie : renoncer à sa fertilité. Atteinte d’un cancer du sein diagnostiqué trois mois plus tôt, cette jeune femme de 32 ans s’apprête à commencer une hormonothérapie susceptible de compromettre sérieusement ses chances d’avoir un enfant. Les soignant·es lui proposent de faire congeler ses ovocytes. Elle refuse.
«Dans ma chambre d’hôpital, il faisait 35 ou 36 degrés. La fenêtre était recouverte d’une couverture de survie et je venais d’apprendre la réintroduction de pesticides interdits, raconte-t-elle à Vert. J’ai compris que les prochaines années allaient être un défi, et je me suis dit : à quoi bon faire un enfant dans ce monde ?» Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire machine arrière, explique Mathilde. Si elle a dû choisir dans l’urgence, elle l’assure : «Je ne regrette pas mon choix».
En mai, juin puis juillet, quatre canicules successives ont accablé la France hexagonale, et mis les corps, les esprits et la société tout entière à rude épreuve. Pour beaucoup de Français·es, l’été 2026 a fait du changement climatique une réalité brutale. Un «choc» qui, chez certain·es, a fait vaciller leur désir d’enfant – jusqu’au renoncement.
«Si je fais des enfants, qu’est-ce qu’ils vont boire ?»
Emma* fait partie de celles et ceux qui doutent encore. Les vagues de chaleur successives et la «dépression» dans laquelle elles l’ont plongée ont profondément ébranlé les certitudes de cette Iséroise de 31 ans. La canicule de juin «m’a fait entrer dans une spirale très noire», confie-t-elle. «Pour la première fois, j’ai eu un aperçu concret de l’avenir. Les oiseaux ne chantaient plus dehors, les tomates de mon potager ont arrêté de pousser, les pollinisateurs avaient disparu. J’étais en état de sidération totale», confie-t-elle.
Est-il souhaitable de mettre au monde un enfant dans ces conditions ? «J’y pense tout le temps : si j’en fais, qu’est-ce qu’ils vont boire ? Qu’est-ce qu’ils vont manger ? Dans quel contexte vais-je les élever ? Je n’ai pas de réponse. Mais ça me travaille.»
Quand Emma hésite encore, d’autres estiment avoir arrêté leur choix. À quelques centaines de kilomètres plus au nord, Émilie*, ingénieure agronome de 25 ans, l’affirme : «Je n’aurai pas d’enfant.» Avec son compagnon, elle vit sous les combles d’un immeuble mal isolé à Mantes-la-Ville, dans les Yvelines. Les trois vagues de chaleur de l’été ont transformé son appartement en étuve et achevé de dissiper les derniers doutes de la jeune femme.
«Avant cet été, je réfléchissais déjà à faire une ligature des trompes [méthode de stérilisation définitive, NDLR], mais j’hésitais encore parce qu’une partie de moi voulait croire en l’avenir. Ça y est, j’ai perdu toute forme d’espoir», rapporte-t-elle. Dans deux ans, son implant contraceptif arrivera à son terme. Cette fois, elle le jure : «Il n’y aura pas de nouveau moyen de contraception réversible après.»
Une inquiétude déjà mesurée par les démographes
Ne pas vouloir d’enfant dans «un monde qui brûle» n’est pas un phénomène nouveau. Les témoignages recueillis par Vert illustrent un constat déjà établi par les démographes : l’inquiétude face à l’avenir peut peser sur le nombre d’enfants désiré.
En 2024, l’Institut national d’études démographiques (Ined) a interrogé 12 800 personnes vivant en France hexagonale. Dans une étude publiée en 2025, ses chercheur·ses constataient que les Françaises et Français souhaitaient moins d’enfants qu’auparavant, notamment en raison de leurs «craintes» pour le futur. «Les personnes très inquiètes pour l’avenir des générations futures souhaitent en moyenne 0,11 enfant de moins que les autres», écrivaient les auteur·ices.
Cet écart pourrait-il encore augmenter après cet été ? Pour le sociologue Milan Bouchet-Valat, co-auteur de l’étude, ce n’est pas à écarter : «De manière générale, on peut penser que les épisodes climatiques extrêmes tels que les canicules renforcent cet effet», explique-t-il à Vert.
«Je regrette d’avoir fait un enfant dans ce monde»
Subir ces canicules brutales à répétition, «c’est se rendre compte qu’on est dans un train lancé à pleine vitesse, qu’il y a un mur devant et que personne n’actionne le frein», résume Émilie. «Je ne veux pas avoir la responsabilité de mettre au monde une personne qui aura à vivre dans ce monde-là. Je ne veux pas d’un enfant qui connaîtra des étés à 50 degrés, la violence du système capitaliste, et qui verra que les responsables politiques n’écoutent rien, poursuit-elle. Je pense que cet enfant serait malheureux.»
Son témoignage résonne avec ceux de Léa* et Thomas*. La première a 30 ans et vit à Orléans (Loiret). Le second travaille comme comptable près de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Tous deux ont déjà un enfant. Et tous deux affirment que, si leur décision avait dû être prise après cet été, ils auraient peut-être renoncé à devenir parents.
«Je regrette d’avoir fait un enfant dans ce monde, confie Thomas. J’aime ma fille, mais j’ai peur pour son avenir. Je suis désormais certain que je ne ferai pas de deuxième enfant. Si c’est pour qu’il naisse sur une planète en guerre et en feu, ce n’est pas la peine.»
Léa abonde : «J’ai eu une grossesse formidable. J’ai un bébé formidable. Et j’adorerais en avoir un deuxième. Mais pourquoi mettre une personne supplémentaire sur cette Terre, alors que celle-ci ne va pas bien ? Ça fait déjà des mois que je me dis ça. L’été 2026 m’a confortée dans cette décision-là. À regret, je m’empêcherai d’avoir un autre enfant.»
«Il faudrait un changement profond de système»
Nous avons posé cette même question à Emma, Thomas, Émilie et Léa : qu’est-ce qui pourrait encore vous faire changer d’avis ? «Une bonne grosse révolution», répond cette dernière. Il faudrait, énumère-t-elle, «qu’on plante davantage d’arbres, que la société soit vraiment écoutée, qu’on mette la santé, les personnes âgées et les enfants au cœur de nos priorités».
Émilie aussi aurait besoin d’«un changement profond de système». «Emmanuel Macron appelle au réarmement démographique. Ça montre sa déconnexion profonde avec la réalité. Car c’est en partie de sa faute si je ne peux pas faire d’enfant», blâme-t-elle.
Pour Emma, l’espoir d’un sursaut politique n’a pas totalement disparu. Son choix pourrait notamment dépendre du résultat de l’élection présidentielle de 2027. «Si c’est La France insoumise ou Les Écologistes au pouvoir, je pourrais revoir ma décision. C’est la seule chose à laquelle je me raccroche maintenant», confie-t-elle.
Et d’asséner : «Si je prenais la décision définitive de ne pas faire d’enfant, ce serait vraiment par contrainte. Et je tiendrais pour responsable une partie de nos responsables politiques actuels. Ce sont eux qui ne prennent pas en compte les enjeux écologiques, qui continuent à spéculer et polluer sans limite, pendant que, nous, on remet en question notre avenir».
*Le prénom a été modifié.
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Top Democrats accuse Trump officials over Israeli settlers’ ‘unbridled violence’
Reply sourceLetter says lifting of sanctions sent ‘clear message’ settlers can use deadly force in West Bank without consequences
Senior Democrats have accused Donald Trump’s administration of giving a green light to violent Israeli settlers in the occupied West Bank, warning that its policies created “a climate of impunity and unbridled violence” that endangers both Palestinians and US citizens.
In a letter seen by the Guardian, a group of 19 Democratic senators and representatives call for the restoration of sanctions against extremist settlers and demand independent US investigations into the deaths of nine US citizens killed in the West Bank since 2022.
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Ceuta : attention, ces images montrant une membre de la Croix-Rouge enlaçant un homme migrant datent de 2021
Reply source
Source :Compte Facebook, le 31 juillet 2026
Etiqe :faux
Contenu :
Entre le 30 juillet et le 2 août, des dizaines de milliers de personnes venant du Maroc sont arrivées dans l’enclave espagnole, Ceuta, depuis le continent africain. Alors que cette crise aurait été enclenchée, en partie pour le moins, par une fausse rumeur sur les réseaux sociaux, les images de cette arrivée massive de personnes venant par la mer sont devenues virales… avec leur lot de désinformation et approximations. Les Surligneurs ont pu en lister plusieurs, comme ici ou ici.
Parmi le flot d’images qui a accompagné les événements survenus à Ceuta ces derniers jours, certaines se détachent par leur impact.
Une vidéo où l’on voit un personnel de la Croix-Rouge serrer dans ses bras une personne tout juste arrivée à la nage, depuis le Maroc voisin, dans l’enclave espagnole, circule. Si l’émotion se lit dans la séquence, les internautes semblent, eux, davantage sensibles aux conséquences supposées de cet acte.
« Elle fait partie du problème », écrit l’un d’entre eux. « 10 minutes plus tard, elle est violée et assassinée », assène un autre. Dans une publication, les effectifs de la Croix-Rouge sont décrits comme des « traîtres ».
Or, s’il y a traîtrise ici ce n’est pas dans l’expression d’un geste affectueux, mais dans l’omission qui est faite de la date de celui-ci. En effet, cette séquence n’a pas été enregistrée ces derniers jours mais en mai 2021. Soit il y a plus de cinq ans, lors de la précédente crise migratoire qu’avait connue Ceuta et conduit à l’entrée subite sur le territoire espagnol de près de 10 000 personnes.
Une scène captée en 2021
L’étreinte avait été fortement relayée à l’époque par les médias comme le prouvent ces quelques exemples de reportages : El Pais, DW, Loopsider
Dans une interview à la RTVE, la bénévole de la Croix-Rouge expliquait alors que Abdou Ngom – du nom de la personne secourue sur la plage – la « regardait comme s’il n’avait jamais vu personne auparavant ». « Le fait qu’il m’ait serré dans ses bras, c’était comme une bouée de sauvetage pour lui », détaillait-elle encore.
Ce geste avait, déjà à l’époque, généré de nombreux messages de haine à l’encontre de la jeune femme. Le média de vérification des faits espagnol, maldita.es, expliquait, quelques jours après la diffusion de la scène, que l’intéressée avait dû protéger l’accessibilité à ses réseaux sociaux pour contrer la vague de messages insultants et racistes reçus.
En juin 2025, la presse espagnole (El Mundo, RTVC, RTVE) annonçait le décès d’Abdou Ngom. Celui-ci avait finalement réussi à entrer en Espagne, via les îles Canaries, en novembre de 2024. Soit plus d’un an et demi avant l’exploitation éhontée de son arrivée sur une plage de Ceuta.
Auteurs :
Auteur : Nicolas Kirilowits, journaliste
Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
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Muse Code : Meta attaque Claude Code et Codex et part à la conquête des développeurs
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Le géant américain lance en bêta son propre agent de codage IA, misant sur des prix cassés pour bousculer un marché ultra-concurrentiel.
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‘Morocco feels emboldened’: Trump’s influence in spotlight after Ceuta disaster
Reply sourceWashington-Rabat ties under scrutiny as questions swirl over what led to deadly influx into tiny Spanish territory
The cosy relationship between Washington and Rabat has long been flaunted by both sides, from Morocco’s announcement this year that it would be the first African state to join Donald Trump’s Board of Peace to the congratulatory message recently sent by Trump to mark King Mohammed VI’s 27 years in power.
The latest example landed this week. As Spain grappled with the aftermath of the sudden influx – and swift return – of more than 70,000 people into Ceuta, Morocco’s monarch confirmed he had named a $1bn highway flanking the disputed territory of Western Sahara after Trump.
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« Rupture écologique » : une sécheresse inédite et un gouvernement qui sacrifie les ressources en eau
Reply sourceNous subissons les canicules les plus dures depuis le début des mesures, mais c'est aussi l'épisode le plus sec qu'ait connu la France.
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1 millions d'euros de dégâts et 4 camions de carabiniers en feu : une manif' contre le Lyon-Turin déterminée
Reply source
La marche annuelle contre le doublement du Lyon-Turin dans le Val de Suse ce week-end était particulièrement déterminée. En marge de la 10e édition du festival « Alta Felicita », 20 000 personnes se sont mobilisées contre la destruction en cours.
Comme chaque été depuis maintenant 10 ans, le Val de Suse accueillait le festival "Alta Felicità" et une grande marche contre le grand projet inutile et impoosé du doublement de la ligne ferrorivaire Lyon-Turin. Pour rappel, ce grand projet a été initié dans les années 1980 menace 1500 hectares de terres, de plaines, de vallées et de montagnes à travers les Alpes, sur le territoire italien et français. Pour faire passer de force son traçé de 270 kilomètres, ses 202 kilomètres de galeries et ses 11 tunnels sous les massifs, la société d'exploitation TELT pompe plusieurs dizaine de milliards d'euros investis par les collectivités locales et cause des ravages écologiques irréversibles. Si le traçé est plus important du côté français, c'est du côté italien que les travaux ont commencé le plus tôt, et où la mobilisation s'organise depuis le début des années 2000, en installant régulièrement des campements ("presidio") pour empêcher le chantier de progresser.
La mobilisation appelée cet été est marquée par une impressionnante participation, avec plus de 40 000 personnes qui ont convergé de l'Italie et de l'international vers Venaus, selon les médias locaux. Une participation record qui s'explique à la fois par l'anniversaire du festival mais également par le 15e anniversaire de « La République libre de la Maddalena », un presidio installé pendant six semaines de lutte acharnée à Chiomonte près de Venaus en 2011.
Samedi 25 juillet, une grande manifestation et une caravane de véhicule étaient appelées au départ de Venaus et de Suza après l'ouverture du festival. Au départ de la manifestation qui réunit 20 000 personnes, trois groupes se forment. Une première attaque est menée contre le chantier de San Didero, tout près de Suza. Ce chantier de 68 000m2, lancé en 2021 entre l'autoroute A32 et la route nationale 25 du Moncenisio, est censé accueillir un grand parking et les bureaux d'exploitation de Sitaf, qui aura pour objectif de réguler le flux de poids lourds se dirigeant vers le tunnel du Fréjus. Une deuxième a lieu à Chiomonte, sur le plus grand chantier italien du Lyon-Turin, un des points névralgiques du tunnel transalpin. Enfin, le troisième groupe a continué jusqu'au chantier de Salbertrand, zone prévue pour l'usine de traitement des matériaux d'excavation destinés à la fabrication du béton, l'usine de voussoirs pour le revêtement du tunnel et la zone de triage et de chargement par voie ferrée vers les sites de stockage de Torrazza Piemonte et de Caprie.
Sur le premier chantier, à San Didero, le barrières ont été forcées et un affrontement a eu lieu avec les flics avec notamment des mortiers et de nombreux pétard. Le groupe a finalement été repoussé par la police à coup de lacrymos. Une partie de la manifestation est partie occuper la voie ferroviaire de Bruzolo pendant quasi une heure. L'attaque la plus violente portée au TAV a finalement été celle du chantier de Chiomonte, où la détermination des manifestant-es leur a permis de mettre en déroute les flics, de faire brûler quatre camions de carabieniri et de forcer l'entrée du chantier pour y réaliser les dégradations voulues.
photographie @bapptou
photographie @la_loutre
TELT, la société italo-française chargée de la réalisation de la ligne Turin-Lyon, a fait le tour des médias internationaux pour déplorer des dégâts qui seraient estimés à 1 million d'eutros. Derrière des chiffres bien entendu impossibles à vérifier, c'est tout de même une victoire importante de la lutte No-TAV contre le désastre en cours et à venir.
Face à cette victoire, le gouvernement italien d'extrême-droite de Meloni a bien entendu poussé nombre de cris d'ofraie contre la violence des manifestant-es contre les condés et a lancé une importante répression. L'équivalent de l'AFP italien (l'ANSA) rapporte dans les médias depuis le début de la semaine que plusieurs centaine de personnes ont été repérées comme ayant participé aux moments les plus déterminés de la mobilisation et 4 militant-es internationaux ont été arrêté-es. Meloni et le ministre de l'intérieur Matteo Piantedosi ont chargé la préfecture de police de Turin pour mener la répression contre la mobilisation.
Solidarité avec les personnes interpellées et que crève le Lyon-Turin !
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Journée noire pour l’IA chez Google : Demis Hassabis n’est plus à la tête de DeepMind
Reply source
Considéré comme l’un des architectes de l’intelligence artificielle moderne, Demis Hassabis était devenu le visage de Google dans la révolution des LLM. Le prix Nobel de chimie abandonne la direction opérationnelle de Google DeepMind et va se consacrer à la recherche scientifique et à l’AGI dans un nouveau poste taillé sur mesure. Wall Street a sanctionné l’annonce, tombée le même jour que le départ de Jeff Dean après 27 ans chez Google : l’action Alphabet a perdu 4,05 %.
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Claude AI : des conversations indexées par Google
Reply sourceLe problème, révélé par un utilisateur de Reddit puis documenté par WIRED, concernait uniquement les conversations que les utilisateurs avaient choisi de partager via un lien public. Certaines d’entre elles ont été indexées par Google et Bing, permettant de les retrouver directement depuis les moteurs de recherche grâce à une requête ciblée. Parmi les échanges exposés figuraient notamment des questions juridiques, politiques ou encore personnelles.
Une protection technique jugée insuffisante
Selon WIRED, Anthropic empêchait déjà les robots d’exploration d’accéder à ces pages via un fichier robots.txt. Toutefois, ce mécanisme n’empêche pas systématiquement l’indexation d’une page lorsqu’elle est liée depuis d’autres sites. Google et Bing recommandent également l’utilisation d’une balise noindex, absente des pages concernées au moment des faits.
Google a retiré les résultats
Depuis, Google a supprimé les conversations de son index, tandis que Bing affichait encore plusieurs centaines de résultats lors de la publication de l’enquête. Anthropic rappelle que les conversations sont privées par défaut et que les liens de partage ne deviennent accessibles qu’à la demande de l’utilisateur. L’entreprise recommande aux utilisateurs de gérer leurs conversations partagées depuis les paramètres de confidentialité.
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Ceuta : rien n’indique que cette vidéo montre un « migrant » poignarder un autre homme
Reply source
Source :Compte X, le 1er août 2026
Etiqe :aucune preuve
Contenu :
Entre le 30 juillet et le 2 août, des dizaines de milliers de personnes venant du Maroc sont arrivées dans l’enclave espagnole, Ceuta, depuis le continent africain. Alors que cette crise aurait été enclenchée, en partie pour le moins, par une fausse rumeur sur les réseaux sociaux, les images de cette arrivée massive de personnes venant par la mer sont devenues virales… avec leur lot de désinformation et approximations. Les Surligneurs ont pu en lister plusieurs, comme ici.
Parmi, les dizaines, voire centaines, d’images de Ceuta qui circulent, une séquence est particulièrement confuse et violente. Dans une rue, des jeunes gens semblent fuir quelque chose quand l’un d’entre eux assène un coup à un autre, le laissant vraisemblablement inconscient au sol.
Que s’est-il passé ? Ne disposant pas du début de l’altercation, il n’est pas possible de savoir dans quel contexte ce coup a été porté. Ces deux personnes se sont-elles battues ? Si nous ne savons rien des détails, des internautes, eux, brodent des histoires en énumérant des précisions qu’ils assurent véridiques… mais sans preuve.
La scène, assurent-ils, se déroule à Ceuta, au même moment que la crise migratoire de cette fin juillet. Concrètement, une publication décrit les images en indiquant que “des migrants marocains [sont] filmés en train de poignarder des Espagnols en pleine rue à Ceuta”. Un autre écrit plus brièvement : « Des attaques au couteau dans Ceuta. »
Ces indications ainsi que la violence de la séquence sont naturellement inquiétantes. Mais sont-elles pour autant justes ? Selon les autorités, non.
Pas d’informations concernant une agression à l’arme blanche
Malgré nos recherches, nous n’avons pas été en mesure de confirmer les informations avancées dans ces publications. Sollicité par Les Surligneurs, le ministère de l’Intérieur espagnol a répondu ne pas être au courant d’une agression par arme blanche comme celle visible sur la vidéo.
Dans un article consacré, notamment, à cette même vidéo, le média catalan spécialisé dans la vérification des faits, Verificat, précise pour sa part avoir contacté le service presse de la Garde civile locale qui a confirmé la localité de l’agression – Ceuta – mais a indiqué « qu’il ne s’agissait pas d’une agression au couteau, mais d’un coup ».
En effet, sur la vidéo rien ne permet de confirmer que la personne qui gît au sol a été blessée par un couteau tel que l’affirment pourtant les publications. Aucun objet n’est clairement visible au moment du coup porté.
De la même manière, aucun détail ne permet de suggérer la nationalité des personnes concernées par la rixe. Même les réseaux sociaux n’ont pas l’air d’accord entre eux.
Quand certaines publications, comme celles citées plus haut, évoquent « des migrants marocains filmés en train de poignarder des Espagnols », une autre en Espagnol – largement relayée – mentionne deux citoyens marocains. En tout état cause, à la seule vue des images diffusées, il est impossible de confirmer l’origine des personnes concernées.
Aucune preuve ne permet donc de supporter l’affirmation selon laquelle le jeune homme a été poignardé, et par extension qu’il l’a été par un « migrant ».
Auteurs :
Auteur : Nicolas Kirilowits, journaliste
Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
L’article Ceuta : rien n’indique que cette vidéo montre un « migrant » poignarder un autre homme est apparu en premier sur Les Surligneurs.
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Washington Policy Review: August 5, 2026
Reply sourceToday’s Report
1. Overview
2. White House News
3. Truth Social Posts
4. Government Department News
5. 2028 Democratic Presidential Candidates
6. AI & Tech Company News
7. Congressional Watch
8. Policy Impact Analysis & Heatmap
1. Overview
The White House highlighted President Trump’s recent policy impacts in Nevada, crediting his administration with securing the “largest tax cut for working families” and achieving the “most secure border on record.” Officials credited these initiatives with driving down local crime and attracting billions in private investment, asserting that the administration’s “America First” agenda is delivering tangible results for the state’s residents. Separately, newly declassified FBI memos revealed a 2017 investigation into whether President Trump acted on behalf of the Russian government, though records suggest agents viewed the probe as a biased effort to “get Trump.”
On Truth Social, President Trump promoted an interview with Treasury Secretary Scott Bessent and celebrated a “28-1” win rate in recent political endorsements. He characterized media coverage of his single loss as “FAKE NEWS” and issued a stern warning regarding election integrity in Wayne County, Michigan, labeling the process “strictly Third World.” Additionally, Trump criticized Michael Moore as a “Loser” and maintained that his administration’s economic performance has initiated a “Golden Age of America” that his opponents cannot undo.
The State Department addressed the OAS on the “Murillo-Ortega dictatorship” in Nicaragua and saw Secretary Rubio discuss European security and Iran with his UK counterpart. The State Dept also announced $102 million in rewards and visa revocations to degrade the CJNG cartel, alongside $242 million in new Ebola relief. HHS Secretary Robert F. Kennedy, Jr. celebrated Kentucky’s medical schools joining a nutrition initiative and oversaw the decertification of an organ procurement organization due to “persistent patient safety failures.” The Treasury Department opened media credentialing for the upcoming G20 Finance Ministerial in North Carolina and released new guidance on tax credits for paid family leave.
Democratic governors focused on state-level infrastructure and economic initiatives. Governor Pritzker demanded answers from oil CEOs regarding high gas prices in Illinois, blaming the costs on President Trump’s “unlawful war with Iran” and accusing companies of generating “windfall profits.” Governor Moore signed legislation to place a redistricting amendment on the November ballot, claiming Republicans are working to “rig the system” and “weaken voting rights.” Meanwhile, Senator Ossoff voted against the CDC Director confirmation, citing a “reckless and sustained attack on the CDC” by the administration, while also introducing bipartisan legislation to bolster emergency alerts via satellite.
NVIDIA announced a significant expansion in domestic manufacturing to support U.S. AI infrastructure. Partnering with Wistron, the company opened a 324,000-square-foot facility in Fort Worth, Texas, to produce Grace Blackwell Superchips. This effort is part of a broader $700 million investment intended to onshore supply chains and move toward producing $500 billion in AI infrastructure within the United States.
The Senate conducted routine legislative business on August 4, passing the ALS Act Reauthorization and the National Plan for Epilepsy Act by voice vote. The Senate Judiciary Committee voted to report the nomination of Todd Blanche for Attorney General favorably to the full chamber. Meanwhile, the House of Representatives was not in session, and no legislative business occurred in that chamber.
Escalating geopolitical instability in the Strait of Hormuz elevates crude oil prices and inflationary pressures, compelling central banks to scale back rate-cut expectations and suppressing consumer discretionary spending. Simultaneously, robust federal fiscal commitments to domestic defense and industrial sectors provide a stable revenue floor for prime contractors, although this heavy capital allocation risks distorting labor and material markets. Within the healthcare sector, heightened regulatory enforcement and stricter performance standards introduce significant business continuity risks, a policy shift that critics characterize as “overreach” potentially fragmenting local delivery networks.
2. White House News
President Trump and Republicans Deliver Big Wins for the Silver State
President Trump and Republican leadership are “delivering results for Nevada families, workers, seniors, and communities,” according to the White House. The administration credits his policies with creating the “largest tax cut for working families in American history” and establishing the “most secure border on record.” Since returning to office, the President has reportedly driven down crime, unleashed American energy, opened federal lands, and attracted billions in private investment to the state, reinforcing the administration’s stance that “America First means Nevada First.”
Reference: https://www.whitehouse.gov/releases/2026/08/president-trump-and-republicans-deliver-big-wins-for-the-silver-state/
FBI Secretly Opened Probe Alleging Trump Fired Comey Because He Was a Russian Asset, Declassified Memos Show
Newly declassified FBI memos reveal that in May 2017, the bureau opened a criminal investigation, codenamed “Oxferd Comma,” to determine if President Trump was “wittingly or unwittingly, involved in activities for or on behalf of the Government of the Russian Federation.” The probe, predicated on concerns regarding the firing of James Comey, sought evidence of obstruction and potential Russian control. However, reports indicate FBI agents had largely dismissed collusion allegations beforehand, with one agent describing the investigation as a misguided effort to “get Trump.”
Reference: https://www.whitehouse.gov/releases/2026/08/fbi-secretly-opened-probe-alleging-trump-fired-comey-because-he-was-a-russian-asset-declassified-memos-show/
3. Truth Social Posts
Trump highlighted a recent television interview featuring Treasury Secretary Scott Bessent. Regarding domestic political contests, he noted his successful record on endorsements, where he achieved a “28-1” win rate, while criticizing the media for focusing solely on his single loss and labeling such coverage as “FAKE NEWS.”
Concerning the state of the Democratic Party and local elections, Trump observed that the projected winner of a recent race is a “Communist loser who hates Jews and Israel,” noting that the polls were “way off.” He also issued a strong warning regarding the integrity of voting in Wayne County, Michigan, describing it as “strictly Third World” and susceptible to “fake mail-in ballots” that might “surprisingly” appear. To counter this, he urged voters to support Mike Rogers to make the election “TOO BIG TO RIG.”
Finally, Trump derided Michael Moore as a “failed political pundit” and a “Loser,” while dismissing the critiques Moore offered regarding the 2024 election. Trump asserted that his administration has ushered in the “Golden Age of America” defined by the “Best Economic Numbers, EVER,” and maintained that these successes are too powerful for a small group of political opponents to destroy or alter.
Reference: https://truthsocial.com/@realDonaldTrump
4. Government Department News
State Department (state.gov)
U.S. Participation in Special Meeting at the OAS Permanent Council on Nicaragua
Senior Bureau Official Michael Kozak addressed the OAS Permanent Council regarding the “Murillo-Ortega dictatorship’s threat to the peace and security of our hemisphere.” The U.S. presented a draft resolution, co-sponsored by Argentina, Costa Rica, Panama, and Paraguay, to convene a Meeting of Consultation of Ministers of Foreign Affairs. The United States urged collective regional action, stating it “cannot continue to act alone” against the regime’s “desecration of democratic principles” and called for supporting the Nicaraguan people’s right to live free from tyranny.
Secretary Rubio’s Meeting with UK Foreign Secretary Miliband
Secretary of State Marco Rubio met with UK Foreign Secretary Ed Miliband to discuss European security roles and regional stability. The two officials emphasized the necessity for Europe to take on a greater share of responsibility for its own security. Additionally, they reaffirmed their joint commitment to maintaining safe transit in the Strait of Hormuz and ensuring that Iran is prevented from developing or obtaining a nuclear weapon.
Degrading CJNG: Announcing over $100 Million in Reward Offers and Visa Restrictions
Supporting President Trump’s mission to “eliminate narco-terrorist cartels,” the State Department announced up to $102 million in rewards for information leading to the conviction of eight leaders and associates of the Cártel de Jalisco Nueva Generación (CJNG). The department also revoked visas for 65 individuals linked to the cartel. Officials described CJNG as a “most violent and dangerous” group that “poisons American communities with illicit fentanyl, cocaine, heroin, and methamphetamine,” asserting that cartel operatives can no longer “terrorize the American people.”
Ebola Response Update – August 5, 2026
The U.S. is providing an additional $242 million to combat the Ebola outbreak in the Democratic Republic of the Congo and Uganda, bringing total State Department contributions to over $512 million. The funding supports surveillance, border screening, and treatment facilities. The administration maintains a Level 4 “Do Not Travel” advisory for the region. The State Department is assisting U.S. citizens in the area with security updates and financial loans for travel adjustments, emphasizing that the “Trump Administration has no higher priority than the safety and security of U.S. citizens.”
Department of War (war.gov)
The Department of War announced multiple defense contracts. Key awards include: $210.4 million to Hudson Technologies for industrial gas; $41.4 million to Pentaq Manufacturing for combat uniforms; $82.9 million to Carahsoft Technology for Air Force software renewals; and $67.5 million to Allison Transmission for Abrams tank components. Additionally, CCI Facility Contractors received $13.4 million for electrical infrastructure at Cape Canaveral, Loc Performance Products was awarded $18.9 million for vehicle track shoes, and G.A. Mechanical was awarded $16.9 million for utility infrastructure repairs.
Department of Health and Human Services (hhs.gov)
Kentucky Becomes Latest State to Achieve Full Participation in HHS Nutrition Education Initiative
Kentucky has reached full participation in the HHS Nutrition Education Initiative, as all medical schools in the commonwealth committed to providing at least 40 hours of nutrition education over four years. HHS Secretary Robert F. Kennedy, Jr. stated, “We cannot solve America’s chronic disease epidemic if doctors graduate without understanding how food shapes health.” Nationwide, 76 medical schools across 36 states have now joined the initiative, alongside eight major medical organizations committed to comprehensive educational reforms.
HHS Decertifies Kentucky Organ Procurement Organization to Protect Patients, Restore Trust
HHS is decertifying the Network for Hope, an organ procurement organization (OPO) serving Kentucky and surrounding states, citing persistent patient safety failures. Secretary Robert F. Kennedy, Jr. noted the action reflects the “Trump Administration’s commitment to protecting the sanctity of life.” Following federal reviews, officials determined the organization failed to meet safety standards or improve after corrective actions. CMS Administrator Dr. Mehmet Oz stated, “If you can’t be trusted to safeguard patients... we’ll find organizations that can.” New reforms include mandating OPTN Patient Safety Officers at all OPOs.
Treasury Department (home.treasury.gov)
Media Credentialing Opens for the United States G20 Finance Ministerial in Asheville, North Carolina
Treasury Secretary Scott Bessent will host the U.S. G20 Finance Ministerial in Asheville, North Carolina. The event includes a meeting for finance and central bank deputies from August 29–30, 2026, followed by a meeting for finance ministers and central bank governors from August 31–September 1, 2026. Media members must apply for credentials by August 24, 2026. Approved attendees will receive further logistical details and security information regarding the proceedings.
The Treasury and IRS released Notice 2026-28, outlining the permanent expansion of the employer tax credit for paid family and medical leave under the Working Families Tax Cuts. Secretary Scott Bessent stated the policy gives businesses “greater incentives to provide paid leave so workers can care for a newborn or other family member or recover from a serious illness without sacrificing their financial security.” Beginning in 2026, the guidance allows employers to claim credits for insurance premiums and wages paid for leave.
Quarterly Refunding Statement of Deputy Assistant Secretary for Federal Finance Brian Smith
The Treasury is offering $125 billion in securities to refund $96.3 billion in maturing debt, raising $28.7 billion in new cash. Auctions for 3-year, 10-year, and 30-year securities are scheduled for August 11–13, 2026. Treasury plans to maintain current coupon and floating rate note auction sizes for coming quarters. The department expects the Treasury General Account balance to peak at $1.05 trillion in late October and is implementing a buyback program for liquidity and cash management purposes.
Report to the Secretary of the Treasury from the Treasury Borrowing Advisory Committee
The Treasury Borrowing Advisory Committee reports that global markets are significantly influenced by energy price volatility stemming from the Iran conflict. While U.S. economic growth continues, the Federal Reserve has shifted toward a more hawkish stance, with some participants favoring rate increases. The committee notes that Treasury remains “adequately funded” for the remainder of FY26, though it projects a widening funding gap in subsequent fiscal years. The committee suggests maintaining specific cash balance targets for the Treasury General Account through the end of 2026.
5. 2028 Democratic Presidential Candidates
Gavin Newsom (gov.ca.gov)
Governor Newsom announces appointments 8.5.2026
Governor Newsom announced four appointments: Lele Yutzy as Director of the Office of Civil Rights; Jennifer Song as Deputy Secretary and Special Counsel for Enforcement at the California Business and Consumer Services Agency; Jane Park as Deputy Secretary for Energy at the California Natural Resources Agency; and Shweta Maurya as Senior Product Manager at the Office of Data and Innovation. These roles involve varying levels of state oversight and compensation, ranging from $154,860 to $220,584 annually.
Governor Newsom signs tribal-state gaming compact
Governor Newsom has officially signed a new tribal-state gaming compact between the State of California and the Yurok Tribe.
California’s tax agency cracks down on $168 million in illicit cannabis, tobacco
The California Department of Tax and Fee Administration has recovered $168 million in illicit cannabis and tobacco goods since 2019, including $22 million in early 2026. Governor Newsom stated that this enforcement protects the legal market and ensures “revenues that fund vital state programs are protected.” The state also reported high compliance rates regarding intoxicating hemp and kratom restrictions. These efforts are part of a broader strategy, supported by the Unified Cannabis Enforcement Task Force, to dismantle illegal operations and combat tax evasion.
Governor Newsom secures federal assistance to support response to Gann Fire in Calaveras County
Governor Newsom secured a Fire Management Assistance Grant from FEMA to support suppression efforts for the Gann Fire in Calaveras County. The fire, which began August 3, 2026, has burned over 6,495 acres, leading to the evacuation of 1,473 residents. The grant allows state and local agencies to apply for 75% reimbursement of eligible suppression costs. State agencies, including CAL FIRE and Cal OES, are coordinating response operations to contain the fire, protect property, and manage evacuations for threatened communities.
Gretchen Whitmer (michigan.gov)
Governor Whitmer announced a $2 billion investment plan across several Michigan companies, including fairlife, Chobani, and Mitra Chem, expected to create or retain 817 jobs. Fairlife is investing $650 million in a Coopersville expansion, while Chobani is investing $567 million to grow its La Colombe facility in Norton Shores. These projects, supported by the Make It in Michigan Competitiveness Fund, focus on food systems and infrastructure, with state grants assisting in regional water and wastewater system improvements to support long-term economic growth.
Wes Moore (governor.maryland.gov)
Governor Moore Announces New Preakness Race Schedule
Governor Moore announced a new schedule for the Preakness and Black-Eyed Susan Stakes following the state’s acquisition of the races’ intellectual property. The Preakness will move to the fourth Sunday in May, while the Black-Eyed Susan Stakes will be showcased on Saturday. Additionally, the Maryland Jockey Club and NBC Sports extended their partnership through 2032, ensuring continued coverage across NBC, Peacock, and NBCSN. Officials stated these changes aim to support Maryland’s economy, honor the state’s equine history, and modernize the racing experience for fans.
Governor Moore Signs Legislation to Put Redistricting Constitutional Amendment on November Ballot
Governor Moore signed HB 2100, placing a constitutional amendment on the November 2026 ballot to clarify Maryland’s redistricting process. If ratified, the amendment will confirm that redistricting standards for legislative districts do not apply to congressional districts. Governor Moore stated, “I have warned that President Trump and Republicans across the country are working to rig the system, weaken voting rights, and make this pain permanent.” The measure follows the work of the Governor’s Redistricting Advisory Commission and is intended to ensure redistricting decisions remain with Maryland voters.
Andy Beshear (governor.ky.gov)
Artisans Inc., a 100% employee-owned custom apparel manufacturer, has opened an $8.4 million facility in Lexington, creating 55 new jobs. The company consolidated operations from Wisconsin into this new location on Mercer Road. Founded in 1963, the firm specializes in decorated apparel for schools, resorts, and retailers. State and local officials celebrated the investment as a boost to the regional economy and a testament to Kentucky’s attractiveness for manufacturing businesses.
JB Pritzker (gov.illinois.gov)
Governor Pritzker has sent letters to major oil company CEOs demanding explanations for rising gasoline prices in Illinois, which he attributes to the impact of President Trump’s “unlawful war with Iran.” Pritzker argues that oil companies are generating “windfall profits” while Illinois drivers face costs that have risen by $1.30 per gallon. The Governor is requesting information on how these companies are profiting from the conflict and what steps they will take to provide financial relief to Illinois families by August 21, 2026.
Daily Public Schedule: Thursday, August 5, 2026
Governor Pritzker is scheduled to visit the iFab Integrated Bioprocessing Research Laboratory in Urbana, Illinois, to announce the second round of Regional Site Readiness awards. This initiative aims to foster job creation and business development throughout the state. A press availability is planned following the announcement.
Daily Public Schedule: Wednesday, August 5, 2026
Governor Pritzker has no public events scheduled for Wednesday, August 5, 2026.
Jon Ossoff (ossoff.senate.gov)
Sen. Ossoff Statement on CDC Director Confirmation Vote
Senator Ossoff voted against the confirmation of Dr. Schwartz as CDC Director. While offering his congratulations, Ossoff expressed concerns regarding the leadership of HHS Secretary Robert F. Kennedy, Jr., characterizing his tenure as a “reckless and sustained attack on the CDC” that has “gutted and demoralized” the workforce. Ossoff stated that after speaking with Dr. Schwartz, he “lacked sufficient confidence in her independence” given the current political climate, though he remains open to working with her to support the agency’s mission.
Sens. Ossoff, Cornyn Introduce Bipartisan Legislation to Strengthen Emergency Alerts
Sens. Ossoff and John Cornyn introduced the bipartisan Mystic Alerts Act, which aims to improve wireless emergency alerts by enabling delivery via satellite technology. This legislation seeks to ensure alerts reach citizens during disasters when ground-based cellular infrastructure is compromised, citing the loss of life during recent flooding in Texas as a primary motivator. The bill is part of Ossoff’s broader public safety efforts, which recently included securing federal funding for emergency response equipment and infrastructure in Spalding County, Conyers, and Tybee Island.
6. AI & Tech Company News
NVIDIA (nvidia.com)
NVIDIA and Partners Build in America, for America
NVIDIA is supporting the National Science Foundation’s State and Regional AI Hubs program to broaden access to AI research resources across U.S. colleges. Simultaneously, the company is expanding domestic manufacturing, exemplified by Wistron’s new 324,000-square-foot facility in Fort Worth, Texas. Producing Grace Blackwell Superchips, this plant is part of a $700 million investment aimed at reindustrializing the U.S. NVIDIA continues to partner with companies like TSMC and Foxconn to onshore supply chains, aiming to produce $500 billion in AI infrastructure domestically.
7. Congressional Watch
Covers the 2026-08-04 session — the Congressional Record is published with a one-day delay.
Senate
The Senate conducted routine legislative business and passed several non-controversial measures regarding health research and education. Senators also advanced the nomination process for the Director of the Centers for Disease Control and Prevention and continued debating a trade extension act.
S. 4472, ALS Act Reauthorization — Reauthorizes critical therapy access provisions through fiscal year 2031 [Passed by voice vote]
S. 494, National Plan for Epilepsy Act — Establishes a coordinated national research plan for epilepsy [Passed by voice vote]
S. Res. 830, Fulbright Program 80th Anniversary — Recognizes the 80th anniversary of the Fulbright Program [Passed by voice vote]
Todd Blanche — Nominated to be Attorney General [Ordered reported favorably by the Judiciary Committee]
House of Representatives
The House of Representatives was not in session on August 4, 2026. No legislative business or committee activity took place.
None — No session held [N/A]
Committee Highlights
Senate - Budget — Examined the current state and financial reality of the Medicaid program
Senate - Finance Subcommittee on Health Care — Examined the role of biotechnology in shaping a resilient health care future
Senate - Judiciary Subcommittee on Crime and Counterterrorism — Examined the consumer costs associated with AI surveillance pricing
Senate - Judiciary — Ordered the nomination of Todd Blanche for Attorney General to be reported
Coming Up
The Senate will convene at 10:30 a.m. on Wednesday, August 5, to continue considering the AGOA trade extension and vote on the nomination of Erica Schwartz for CDC Director. The House will meet in a pro forma session at 9 a.m. on Thursday, August 6.
Reference: Congressional Record Archive
8. Policy Impact Analysis & Heatmap
This analysis is provided for informational purposes only. It does not constitute investment advice or a recommendation to buy or sell any security.
Impact on Market
Based on today’s policy developments, our analysis identifies the following market impact themes:
THEME 1. GEOPOLITICAL ENERGY RISK
Ongoing conflict in the Strait of Hormuz continues to drive crude oil volatility and inflationary expectations. Persistent supply chain sensitivities force central banks to pivot away from rate-cut expectations. Critics argue that these high energy costs act as a regressive tax, severely dampening consumer discretionary spending power.
THEME 2. DEFENSE INDUSTRIAL EXPANSION
Government contract flows toward domestic industrial and defense manufacturers remain robust as the administration prioritizes security-related supply chains. This concentrated fiscal spending creates a reliable revenue floor for prime contractors. However, analysts warn that heavy reliance on defense-linked capital allocation can create distortions in labor and material markets.
THEME 3. HEALTHCARE REGULATORY SCRUTINY
Federal agencies are adopting a more punitive stance toward non-compliant service providers in the medical space. By enforcing stricter performance standards through decertifications, the administration aims to improve quality but introduces sudden business continuity risks. Opposition figures characterize these interventions as ‘overreach’ that could fragment local healthcare delivery networks.
Policy Impact Heatmap with Market Direction
Each cell shows an estimated impact score on a fixed scale of -10 to +10, reflecting how today’s policy developments may affect each market sector. Positive scores (green, ▲) suggest bullish impact; negative scores (red, ▼) suggest bearish pressure. Rows and columns are sorted by impact strength, and sectors and policy events with no meaningful impact are omitted. The heatmap, the analysis below, and the Impact on Market themes above are produced from a single unified analysis: the heatmap visualizes the magnitudes, while the text explains the causal reasoning behind them.
Geopolitical tensions in Iran continue to drive energy market volatility, forcing a repricing of interest rates as inflation risks persist. Elevated oil prices increase operating costs for transportation-heavy sectors and weigh on consumer sentiment, prompting political pushback against energy firm margins. The Treasury’s move to expand tax credits for paid family leave provides a fiscal cushion for employers and labor, though the broader macroeconomic environment remains sensitive to these shifting input costs.
Simultaneously, the administration’s aggressive approach to regulatory oversight is reshaping industry operations. The decertification of a major organ procurement organization demonstrates a shift toward stricter federal performance standards, introducing operational risk for healthcare entities reliant on government contracts. Concurrently, the Department of Defense is sustaining high-volume capital flows to industrial suppliers to bolster readiness. This duality of government action—tightening regulatory enforcement while maintaining heavy defense spending—creates a complex landscape for capital allocation. Market participants are balancing these regulatory headwinds against the tailwinds of sustained government industrial contracts and tax-advantaged business incentives.
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Un modèle de Meta a piraté une entreprise pendant un test, et c'est le troisième cas en une semaine
Reply sourceMeta a reconnu que son modèle Muse Spark 1.1 avait compromis les systèmes d'une société extérieure au cours d'une évaluation de cybersécurité. L'entreprise touchée n'a pas été identifiée.
Le déroulé est assez simple, une erreur de configuration a laissé le modèle atteindre l'internet public depuis son environnement de test, après quoi il a exploité une faille dans un service tiers et modifié les réglages internes de la société visée.
Cet environnement de test c'est le bac à sable. Une machine coupée du reste du monde, censée laisser un logiciel s'agiter sans qu'il puisse toucher quoi que ce soit de réel.
Le partenaire chargé de ces évaluations s'appelle Irregular. Le nom vous dit peut-être quelque chose, puisque c'est exactement le même prestataire qui avait laissé passer un modèle d'OpenAI vers un vrai site web, dans une affaire révélée la veille.
Dans ce cas-là, le nom inventé pour la cible de l'exercice correspondait à un domaine réellement déposé, et le modèle avait fini par récupérer des identifiants et administrer le site.
Anthropic avait ouvert le bal fin juillet en reconnaissant que ses propres modèles avaient pénétré trois entreprises pendant des tests.
Irregular assure de son côté qu'il s'agit du même problème d'environnement de test que celui déjà signalé par Anthropic, et pas d'une évasion de bac à sable ni d'une attaque sophistiquée.
Sauf que le point qui pose vraiment problème est ailleurs. Trois éditeurs différents, un seul prestataire d'évaluation, et la même erreur de configuration qui laisse un modèle sortir sur le réseau public alors qu'on lui a dit qu'il n'y avait pas accès.
Tous les incidents ne viennent pas d'Irregular, cela dit. L'institut britannique de sécurité de l'IA a observé de son côté un modèle monter une attaque contre un projet open source bien réel, en fabriquant de faux comptes et en faisant de l'ingénierie sociale sur ses mainteneurs.
Les modèles, eux, se comportent exactement comme prévu. On leur demande de trouver et d'exploiter des failles dans un système, ils trouvent et ils exploitent, et personne ne leur a donné les moyens de savoir que la cible était bien réelle.
Meta annonce une rétrospective complète. Irregular affirme de son côté qu'aucun problème de sécurité ne reste ouvert. Bref, on n'a pas fini d'entendre parler de ce genre de cas.
Source : Bloomberg
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Les autoradios ont des oreilles
Reply source
Le dispositif a été découvert lors d'un changement d'autoradio, après que ce dernier ait été retiré de son emplacement. Deux micros (gauche-droite) étaient visibles en premier, collés à la paroi du cash plastique sous l'autoradio. Ils étaient reliés a un boîtier (bricolé sur la base du modèle Innova RB800) avec carte SIM (Orange) et carte micro SD, une petite batterie (1200 mAh) et une balise GPS (Taoglas, modèle datant de 2013). Le tout était ponté sur l'alim de l'autoradio et collé avec de la pâte collante à la paroi sous l'auto-radio.
La musique a bien dû leur casser la tête !
Article trouvé ici, https://nantes.indymedia.org/posts/167658/les-autoradios-ont-des-oreilles/
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Règlement e-Evidence : l’accès transfrontière aux données change d’échelle
Reply sourcePar Marc Mossé – Senior Counsel, Eden Gall – Counsel
Adopté le 12 juillet 2023, le paquet « e-Evidence » repose sur deux textes complémentaires. Le règlement (UE) 2023/1543, directement applicable à partir du 18 août 2026, crée les injonctions européennes de production et de conservation. La directive (UE) 2023/1544 organise, quant à elle, la désignation par les fournisseurs d’un établissement ou d’un représentant légal dans l’Union afin de recevoir et d’exécuter ces injonctions. Le Danemark n’est pas lié par le règlement. L’Irlande a, en revanche, notifié son souhait d’y participer, ce qui est notable dès lors que de nombreuses entreprises du secteur des technologies de l’information ont leur principal établissement dans cet État membre de l’UE : le périmètre réel de la coopération s’en trouve sensiblement élargi. Pour les autres États membres, la réforme instaure un cadre uniforme qui complète, sans les supprimer, les instruments existants.
Un accès direct au fournisseur qui modifie les circuits traditionnels
Le changement principal tient au circuit de la demande. Jusqu’à présent, l’obtention de données situées à l’étranger reposait en principe sur l’intervention des autorités de l’État requis, notamment au moyen de l’entraide judiciaire ou de la décision d’enquête européenne. Le règlement permet désormais à l’autorité compétente de l’État d’émission de transmettre directement son certificat à l’établissement désigné ou au représentant légal du fournisseur dans un autre État membre. L’État dans lequel les serveurs sont physiquement situés n’est pas déterminant : le texte e-Evidence s’applique « quelle que soit la localisation des données ».
Deux instruments doivent être distingués :
- L’injonction européenne de production, transmise au moyen d’un certificat d’injonction européenne de production (EPOC), impose la remise de données déjà stockées au moment de sa réception.
- L’injonction européenne de conservation, transmise au moyen d’un certificat d’injonction européenne de conservation (EPOC-PR), oblige le fournisseur à empêcher le retrait, la suppression ou la modification des données dans l’attente d’une demande de production ultérieure. Elle ne vaut donc pas, à elle seule, autorisation de communiquer les données.
Le mécanisme reste circonscrit aux procédures pénales et, aux fins de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté, à trois conditions cumulatives : une durée d’au moins quatre mois, une décision qui n’a pas été rendue par défaut et une personne condamnée qui s’est soustraite à la justice. Les injonctions peuvent également être émises dans le cadre de procédures portant sur une infraction dont une personne morale pourrait être tenue responsable dans l’État d’émission. Le règlement n’a pas pour objet les enquêtes civiles ou administratives et ne s’applique pas aux procédures engagées en vue de fournir une entraide judiciaire à un autre État membre ou à un pays tiers. Les autorités nationales conservent par ailleurs la possibilité de recourir à leurs pouvoirs internes à l’égard des fournisseurs établis ou représentés sur leur territoire.
Un champ d’application aussi large que l’économie numérique
La notion de fournisseur de services dépasse largement les opérateurs de télécommunications. Sont visés les services de communications électroniques, les services d’attribution de noms de domaine et de numérotation IP, ainsi que les services de la société de l’information qui permettent aux utilisateurs de communiquer entre eux ou dont une composante déterminante consiste à stocker ou traiter des données pour leur compte. Messageries, réseaux sociaux, plateformes, places de marché, services cloud et hébergeurs peuvent ainsi entrer dans le champ du texte. Les services financiers sont en revanche exclus de cette définition, ce qui borne un champ par ailleurs très étendu.
Le fournisseur n’a pas nécessairement à être établi dans l’Union. Il suffit qu’il y propose ses services et présente un lien substantiel avec un État membre, apprécié notamment au regard de l’existence d’un établissement, d’un nombre significatif d’utilisateurs ou d’un ciblage des activités vers le marché européen. La directive 2023/1544 impose alors, selon la situation du fournisseur, la désignation d’un établissement doté de la personnalité juridique ou la nomination d’un représentant légal dans l’Union, au plus tard le 18 août 2026 pour les acteurs déjà présents.
Le règlement e-Evidence définit les preuves électroniques par trois catégories – données relatives aux abonnés, données relatives au trafic et données relatives au contenu – mais organise en réalité quatre régimes : les adresses IP et informations connexes demandées à la seule fin d’identifier un utilisateur constituent un sous-ensemble découpé au sein des données de trafic, soumis à un régime allégé. Cette distinction commande le niveau de contrôle. Les données d’abonné ou d’identification peuvent être demandées pour toute infraction pénale. Les données de trafic – hors simple identification – et de contenu ne peuvent en principe être obtenues que pour une infraction passible d’une peine maximale d’au moins trois ans ou pour certaines infractions spécialement visées, notamment en matière de cybercriminalité, de terrorisme, d’exploitation sexuelle des enfants ou de fraude et de contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces au sens de la directive (UE) 2019/713, ces infractions devant en outre avoir été commises, en tout ou en partie, au moyen d’un système d’information – condition qui ne s’applique pas aux infractions terroristes.
L’autorité habilitée dépend également de la sensibilité des données. Un procureur peut émettre ou valider une injonction de production portant sur des données d’abonné ou d’identification ; pour les données de trafic et de contenu, l’émission ou la validation d’une telle injonction doit relever d’un juge, d’une juridiction ou d’un juge d’instruction. Cette dichotomie ne vaut toutefois que pour la production : une injonction européenne de conservation concernant des données de toute catégorie, y compris de trafic et de contenu, peut être émise ou validée par un procureur. En cas d’urgence valablement établi, une injonction portant sur des données d’abonné ou d’identification, ou une injonction de conservation, peut en outre être émise sans validation préalable, sous réserve d’une validation ex post dans les quarante-huit heures ; à défaut, l’injonction est retirée et les données obtenues sont supprimées ou leur usage limité. Dans tous les cas, l’injonction doit être nécessaire, proportionnée et possible dans une procédure nationale similaire.
Dix jours pour produire, huit heures en cas d’urgence
Dès réception d’un EPOC, le destinataire doit agir rapidement pour conserver les données demandées. Il doit ensuite les transmettre directement à l’autorité indiquée dans le certificat dans un délai maximal de dix jours à compter de la réception de l’EPOC lorsqu’aucune notification n’est requise. En cas d’urgence (menace imminente pour la vie, l’intégrité physique ou la sécurité d’une personne ou pour une infrastructure critique dans les conditions prévues par le texte), le délai tombe à huit heures. L’urgence devient ainsi une contrainte de disponibilité permanente, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés. Le certificat est par ailleurs traduit dans une langue acceptée par le destinataire ou, à défaut de choix de sa part, dans une langue officielle de l’État membre où se trouve l’établissement désigné ou le représentant légal ; chaque État membre peut élargir la liste des langues qu’il accepte et notifie ses autorités compétentes à la Commission.
L’EPOC-PR appelle une réaction encore plus immédiate : les données doivent être conservées sans retard injustifié. Cette obligation prend fin après soixante jours, sauf si l’autorité confirme qu’une demande de production ultérieure a été émise. Elle peut être prolongée une fois de trente jours pour permettre l’émission de cette demande. Pendant cette période, le fournisseur doit garantir l’intégrité et la disponibilité des données sans les communiquer prématurément.
Le règlement e-Evidence prévoit toutefois un dialogue lorsque le certificat est incomplet, manifestement erroné ou insuffisamment précis, ou lorsqu’une impossibilité de fait empêche l’exécution. Le fournisseur utilise alors le formulaire harmonisé de l’annexe III et conserve les données lorsqu’elles peuvent être identifiées. Pour une injonction de production, l’autorité d’émission dispose de cinq jours pour apporter les éclaircissements nécessaires, les obligations d’exécution du fournisseur étant suspendues tant qu’ils ne sont pas fournis. Le mécanisme vaut également pour l’EPOC-PR, avec une sanction différente et plus favorable au fournisseur : en l’absence de réaction de l’autorité d’émission dans le délai de cinq jours, le fournisseur de services est exempté de ses obligations de conservation. Ces mécanismes supposent des procédures internes capables de distinguer, dans un délai très bref, la difficulté technique, l’irrégularité apparente et le simple désaccord sur le bien-fondé de la demande.
Les fournisseurs doivent permettre à leur établissement désigné ou à leur représentant légal d’accéder au système et prennent en charge les coûts nécessaires à son intégration ou à son utilisation. L’article 14 leur permet de demander à l’État d’émission le remboursement de leurs frais lorsque le droit national de cet État le prévoit pour des injonctions nationales similaires, ces règles nationales devant être rendues publiques par la Commission. Le portail d’enregistrement de la Commission est par ailleurs désormais accessible aux fournisseurs.
Des garanties organisées à plusieurs niveaux
La rapidité du mécanisme n’écarte pas tout contrôle par l’État chargé de la mise en œuvre. Lorsqu’une injonction de production porte sur des données de trafic ou de contenu, l’autorité chargée de la mise en œuvre doit en principe être notifiée en même temps que le fournisseur. La transmission des données intervient alors à l’expiration du délai de dix jours, ou plus tôt si l’autorité chargée de la mise en œuvre confirme qu’elle n’invoquera aucun motif de refus. En cas d’urgence, cette autorité dispose de quatre-vingt-seize heures pour s’opposer à l’utilisation des données, y compris après leur transmission, l’autorité d’émission devant alors les effacer ou en restreindre l’usage : cette objection a posteriori a une portée pratique forte pour les fournisseurs. La notification n’est toutefois pas requise lorsque l’autorité d’émission a des motifs raisonnables de croire que l’infraction a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise dans son propre État et que la personne concernée y réside, ces deux conditions étant cumulatives.
Les motifs de refus s’organisent en deux étages. Au stade de la notification, l’autorité chargée de la mise en œuvre peut invoquer, dans les dix jours, ou quatre-vingt-seize heures en cas d’urgence, les motifs limitativement énumérés à l’article 12 : immunités ou privilèges, règles protégeant la liberté de la presse, violation manifeste d’un droit fondamental dans des circonstances exceptionnelles, principe ne bis in idem ou, sous réserve d’exceptions, absence de double incrimination. Au stade de la mise en œuvre forcée, l’article 16, §4 et §5 ouvre des motifs plus larges : absence d’autorité d’émission compétente, infraction située hors des seuils fixés, impossibilité de fait, données non stockées au moment de la réception du certificat ou service hors du champ du règlement. Le destinataire n’est donc pas érigé en juge général de la nécessité et de la proportionnalité de l’injonction. Il devient néanmoins le premier niveau de détection des anomalies manifestes et doit signaler les obstacles dont il a connaissance.
Le règlement porte une attention particulière aux données couvertes par le secret professionnel et aux libertés des médias, selon deux régimes distincts. D’une part, l’article 5, §9 du Règlement encadre l’émission de l’injonction lorsque les données de trafic ou de contenu, hébergées dans une infrastructure fournie à un professionnel soumis au secret professionnel en vertu du droit de l’État d’émission, sont protégées par ce secret : l’injonction ne peut alors être émise que dans certaines hypothèses, notamment si le professionnel réside dans l’État d’émission, si le fait de s’adresser à lui risquerait de nuire à l’enquête ou si le secret a été levé. Lorsque l’infrastructure est fournie à une autorité publique, l’article 5, §8 du Règlement réserve l’émission de l’injonction aux cas où cette autorité est située dans l’État d’émission, disposition applicable mutatis mutandis à la conservation ; point sensible pour les fournisseurs de services cloud du secteur public. D’autre part, les articles 10, §5 et 11, §4 imposent au destinataire et au fournisseur d’alerter les autorités lorsque l’exécution paraît interférer avec des immunités, des privilèges ou des règles relatives à la liberté de la presse ou d’expression selon le droit de l’État chargé de la mise en œuvre.
La personne dont les données sont produites doit en principe être informée sans retard injustifié par l’autorité d’émission et disposer d’un recours effectif devant une juridiction de cet État. Cette information peut néanmoins être retardée, limitée ou omise lorsque les conditions prévues par la directive « police-justice », la directive (UE) 2016/680, dont l’article 13, §3 est le fondement du report d’information, sont réunies. De leur côté, le destinataire et le fournisseur doivent mettre en œuvre les mesures opérationnelles et techniques les plus modernes pour garantir la confidentialité, le secret et l’intégrité de l’injonction et des données.
Enfin, lorsqu’une injonction de production entre en conflit avec une obligation découlant du droit d’un pays tiers, le destinataire peut former, dans les dix jours, une objection motivée. Le seul stockage des données dans ce pays ne suffit pas. Si l’autorité souhaite maintenir l’injonction, la juridiction compétente de l’État d’émission procède, en application de l’article 17, §4, à un examen en deux temps : elle établit d’abord l’existence d’un conflit, en vérifiant que le droit du pays tiers est applicable puis qu’il interdit effectivement la divulgation dans les circonstances de l’espèce ; à défaut de conflit, l’injonction est maintenue. Ce n’est qu’en présence d’un conflit qu’elle met en balance les intérêts protégés par le droit du pays tiers, le degré de connexion de l’affaire et les liens du fournisseur avec les juridictions concernées, la gravité de l’infraction et les conséquences du respect de l’injonction, une importance particulière étant accordée aux deux premiers facteurs. L’exécution de l’injonction est suspendue pendant ce réexamen. Ce mécanisme sera particulièrement suivi par les groupes internationaux exposés à des obligations de divulgation ou de non-divulgation potentiellement concurrentes.
Le fournisseur devient un maillon de la coopération pénale européenne
L’importance du rôle confié aux opérateurs se mesure au régime de sanctions. Les États membres doivent prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives et permettre l’imposition d’amendes pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial total du fournisseur pour l’exercice précédent. Conformément à l’article 16, §10, ces sanctions pécuniaires visent les violations des articles 10, 11 et 13, §4, donc y compris le manquement aux obligations de confidentialité et de sécurité. Le règlement protège en retour le fournisseur contre la responsabilité pour le préjudice causé à ses utilisateurs ou à des tiers lorsque celui-ci résulte exclusivement du respect de bonne foi d’un EPOC ou d’un EPOC-PR, sans préjudice de ses obligations en matière de protection des données.
Il serait donc réducteur de traiter le dispositif comme une simple nouvelle adresse de réception des réquisitions. L’établissement désigné ou le représentant légal doit être doté des pouvoirs et des ressources nécessaires pour recevoir, authentifier et exécuter les injonctions. Il faut également organiser l’accès aux données au sein du groupe, la conservation probatoire, les validations juridiques, la sécurité des transmissions, la traçabilité des décisions et l’escalade des cas sensibles. Le délai de huit heures rend indispensable une chaîne de réponse testée avant l’entrée en application.
Une entrée en application sous tension
À moins d’un mois de l’échéance, la préparation demeure inégale. Le règlement d’exécution technique a bien été adopté le 28 juillet 2025, mais la transposition de la directive 2023/1544 devait être achevée le 18 février 2026. Le 27 mars 2026, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre vingt-deux États membres, dont la France, pour défaut de communication d’une transposition complète.
Les représentants du secteur soulignent parallèlement les incertitudes entourant la disponibilité du système décentralisé, son articulation avec les outils nationaux existants et certaines limites techniques, à l’image du plafond de transmission de 25 Mo retenu par les spécifications. Dans une prise de position de juin 2026, EuroISPA appelle ainsi à une période de grâce liée à la mise à disposition effective de l’infrastructure. Le cadre juridique a toutefois lui-même anticipé une partie du décalage : l’obligation d’utiliser le système décentralisé n’est exigible qu’un an après l’adoption des actes d’exécution et l’article 24 organise, dans l’intervalle, le recours aux moyens de substitution les plus appropriés. À la date de rédaction du présent article, aucun report de la date d’application prévue par le règlement n’a été adopté. L’écart éventuel entre la maturité du dispositif et l’opposabilité des obligations constitue donc un risque immédiat pour les fournisseurs.
Un écho transatlantique : le CLOUD Act
Ce basculement dépasse le cadre européen : l’Union n’a pas inventé le déplacement du critère de rattachement que consacre l’article 1er du règlement. Cinq ans avant le paquet e-Evidence, le CLOUD Act du 23 mars 2018 avait tranché par la loi la question laissée ouverte par le contentieux Microsoft Ireland, dans lequel l’opérateur soutenait qu’une demande portant sur des données stockées en Irlande devait emprunter le circuit de l’entraide judiciaire. Le nouveau 18 U.S.C. § 2713 impose au fournisseur de services de communications électroniques ou d’informatique à distance de conserver, sauvegarder ou communiquer les données placées sous sa possession, sa garde ou son contrôle, « regardless of whether [they are] located within or outside of the United States ». La formule répond au « quelle que soit la localisation des données » du règlement : de part et d’autre de l’Atlantique, le critère de rattachement a cessé d’être le serveur pour devenir le lien juridique entre l’autorité et le fournisseur – l’établissement désigné ou le représentant légal d’un côté, le contrôle des données par une entité soumise à la juridiction américaine de l’autre.
Le parallèle s’arrête toutefois là où commence l’architecture institutionnelle. Le CLOUD Act ne crée pas d’injonction directement exécutoire d’un État vers un fournisseur étranger : sa seconde branche, codifiée à 18 U.S.C. § 2523, subordonne cet accès direct à des accords exécutifs conclus avec des « qualifying foreign governments », après certification par l’Attorney General, avec l’accord du Secretary of State, du respect de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ces accords doivent limiter les demandes aux « serious crime », imposer un ciblage individualisé, interdire de viser intentionnellement une US person ou une personne située aux États-Unis, prévoir des procédures de minimisation et une réciprocité allant jusqu’à la levée des interdictions de divulgation opposables aux fournisseurs ; leur entrée en vigueur suppose un examen dans un délai de cent quatre-vingts jours par le Congrès, qui peut s’y opposer par résolution conjointe. Là où le règlement organise l’accès direct par un instrument unilatéral d’application immédiate entre États membres, le droit américain le conditionne à un accord négocié – l’hypothèse d’un accord global entre l’Union et les États-Unis, plutôt que d’accords bilatéraux avec chaque État membre, a fait l’objet d’un mandat de négociation donné à la Commission européenne par le Conseil en 2019 mais sans succès à ce jour. Hors accord international, une demande fondée sur le seul CLOUD Act se heurte d’ailleurs à l’article 48 du RGPD.
C’est enfin sur le conflit de lois que le miroir est le plus net. Le 18 U.S.C. § 2703(h) permet au fournisseur de saisir le juge américain dans les quatorze jours pour faire annuler ou modifier la procédure lorsqu’il estime raisonnablement que l’abonné n’est ni une US person ni un résident des États-Unis et que la divulgation créerait un risque matériel de violation du droit d’un « qualifying foreign government ». Le juge procède alors à une appréciation de comity analysis pondérant notamment les intérêts respectifs des deux États, les sanctions encourues par le fournisseur, la localisation et la nationalité de l’abonné, les liens du fournisseur avec les États-Unis et l’importance des informations pour l’enquête, les données devant être conservées mais non produites pendant l’instance. On reconnaît la structure de l’article 17 du règlement, évoquée plus haut : objection motivée dans un délai bref, suspension de l’exécution, mise en balance d’intérêts comparables. Ce régime spécifique de comity analysis n’est cependant ouverte qu’au bénéfice des États liés par un accord exécutif, les autres devant continuer de se fonder sur le le principe jurisprudentiel de courtoisie internationale qui demeure applicable y compris dans le cadre du Cloud Act. Pour les fournisseurs présents des deux côtés de l’Atlantique, l’enjeu n’est donc pas de choisir un ordre juridique, mais de tenir dans les deux la même discipline : qualifier vite, documenter, et savoir opposer un conflit de lois avant l’expiration de délais qui se comptent en jours.
Le règlement e-Evidence marque, en définitive, un déplacement du centre de gravité de la coopération judiciaire internationale, que le droit américain avait amorcé de son côté. La frontière pertinente n’est plus celle du lieu de stockage, mais celle de l’établissement désigné ou du représentant légal du fournisseur. En contrepartie de l’accès accéléré aux preuves, le texte exige de concilier dans des délais particulièrement courts efficacité de l’enquête, protection des droits fondamentaux, secrets protégés, sécurité des données et conflits de lois. Sa réussite dépendra autant de la préparation des autorités que de celle des entreprises placées au premier rang de son exécution. Dans un monde d’interdépendances multiples où les technologies jouent un rôle transnational majeur, il est à souhaiter que la logique d’accords et de reconnaissances mutuelles des procédures gagnent du terrain pour garantir les droits fondamentaux et la protection de l’ordre public. La souveraineté numérique passe aussi par ce chemin.
Sources officielles mentionnées dans le projet
- EUR-Lex – Règlement (UE) 2023/1543 relatif aux injonctions européennes de production et de conservation
- EUR-Lex – Directive (UE) 2023/1544 relative aux établissements désignés et représentants légaux
- Commission européenne – E-evidence: cross-border access to electronic evidence
- EUR-Lex – Règlement d’exécution (UE) 2025/1550 du 28 juillet 2025 relatif au système informatique décentralisé (JO du 29 juillet 2025)
- Commission européenne – Décisions d’infraction du 27 mars 2026
- EuroISPA – Closing the implementation gap before August 2026 (juin 2026)
- eucrim – Critical Issues in the New EU Regulation on Electronic Evidence in Criminal Proceedings
- ETSI – Norme TS 104 144 relative aux spécifications d’échange des preuves électroniques
- CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), Pub. L. 115-141, div. V, 23 mars 2018 – 18 U.S.C. §§ 2523, 2703(h) et 2713
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Le socialisme sauvage : chapitre I
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Nous reproduisons ici en brochures les différents chapitres du livre « le socialisme sauvage », de Charles Reeve.
INTRODUCTION
A ce qui commence, ou éloge de l'excès.
On nous dit que la fin du monde serait aujourd'hui plus facile à imaginer que la fin du capitalisme. Cette formule, signée de la main d'un acteur médiatique de la scène néomarxiste, est sombre et prête à confusion. Il est aujourd'hui évident que le monde et le capitalisme risquent bien de n'avoir qu'une seule et même fin. Mais la formule traduit aussi l'état d'esprit des forces politiques défaites et déçues par l'effondrement du bloc capitaliste d'Etat, et pour qui l'espérance était indissociable d'un modèle étatique du bonheur social. Le slogan de Nuit debout du printemps 2016, « Une autre fin du monde est possible », est une réplique positive à la formule pessimiste de Slavoj Zizek. Elle dit que, si la route du capitalisme, jalonnée d'horreurs et de barbarie, peut nous emmener, à coup sûr, à la catastrophe finale, il nous reste toujours la liberté de penser à sa subversion et d'agir en conséquence. La fin du monde, capitaliste s'entend, ne sera pas nécessairement la fin du monde humain.
Nous n'avons pas fait un travail d'historien sur les diverses périodes révolutionnaires du mouvement socialiste, même si l'histoire est évidemment au centre de notre réflexion. Notre propos est de revisiter ces périodes, de les discuter à travers le prisme des conceptions hérétiques du socialisme. Nous l'avons fait de façon parcellaire, parfois rapide, avec un parti pris assumé. Nous sommes concerné, interpellé par les courants que les historiographies officielle et officieuse – celles qui se placent du côté de la normalité des pouvoirs en place ou en devenir – appellent les « excès des extrêmes ». Et que les chefs du socialisme orthodoxe qualifièrent très tôt de « sauvages », car ils leur échappaient. Avec ce parti pris, nous revendiquons des choix forts : pour la défense du mandat impératif des Enragés dans la Grande Révolution française, pour le combat des soviets tentant de garder le pouvoir sur la réorganisation de la production et de la société au cours des révolutions russes, pour l'expérience d'autogouvernement des conseils et les tentatives de socialiser l'économie lors de la révolution allemande de 1918-1920, pour les réalisations des collectivités anarchistes au cours de la révolution espagnole, pour les pratiques d'auto-organisation autonomes lors de la grève générale de Mai 68 et de la révolution portugaise de 1974-1975.
Un certain nombre de prémisses forment la charpente de cette conception que nous partageons, avec des nuances et des désaccords non essentiels, avec celles et ceux qui se revendiquent des courants antiautoritaires du socialisme. Les certitudes non négociables sont celles de la critique de la délégation permanente du pouvoir et du principe d'autorité qui lui est indissociablement lié, fondamentalement incompatibles avec la transformation du monde. Nous savons, en nous penchant sur l'histoire, que le processus contradictoire de subversion du capitalisme ne peut se développer que dans et par l'organisation assumée collectivement de nouvelles formes de vie, de production et de consommation par les intéressés eux-mêmes. Il ne peut trouver sa force que dans l'opposition déclarée aux séparations de l'économie, de la politique et de la société qui sont les fondements de la reproduction du vieux pouvoir.
Au-delà de ces certitudes, tout peut être discuté, questionné, et cet ouvrage se veut une contribution à cette mise à jour nécessaire.
En achevant notre parcours sur les mouvements récents et les débats qu'ils suscitent, nous tenons à rappeler qu'ils se rapprochent aussi des courants du socialisme sauvage. Car, avec leurs contradictions et limites, ces mouvements s'écartent des principes et des objectifs du socialisme des chefs, du parti qui possède le savoir de la transformation. A ce jour, ces mouvements n'ont pas été récupérés ou dénaturés par les organisations institutionnelles du passé. Ils ont tout simplement manqué de la dynamique autonome, ce qui a permis aux vieilles tendances d'étouffer les graines de rupture. Les balbutiements de l'avenir se croisent toujours avec les derniers sursauts d'un passé en déroute. Mais les questions soulevées sont incontournables et sont là pour durer. Car les nouveaux possibles avancent par tâtonnements, par des poussées qui s'épuisent et qui recommencent.
Tout compte fait, nous n'avons toujours pas surmonté l'antagonisme entre la démocratie de délégation permanente et l'exercice direct de la souveraineté. Comme l'écrivait Pierre Kropotkine à propos de la Grande Révolution, la démocratie directe doit toujours travailler à se faire jour dans les mouvements émancipateurs.
L'intention est donc de parcourir avec le lecteur de fil rouge, ou rouge et noir, de l'émancipation sociale, de l'exigence de la maîtrise de la subversion du monde par celles et ceux qui sont concernés et intéressés. Autrement dit, le chemin ardu et escarpé du socialisme sauvage, qui relie la Grande Révolution à Occupy Wall Street.
CHAPITRE I
La Révolution française (1789-1795) : la souveraineté contre la délégation
L'origine des formes d'organisation fondées sur la représentation remonte aux sociétés précapitalistes et aux Etats de l'Antiquité. On les retrouvera par la suite dans les cités du Moyen Âge européen où les producteurs, artisans associés en corporations, gouvernaient les affaires publiques dans des assemblées. Ce fut aussi le cas lors de la première révolution anglaise du XVIIè siècle (1648-1657), où les organisations de soldats s'appuyaient sur le principe de la représentativité. Toutefois, « la démocratie n'y apparaissait pas sous la forme de l'expression d'une conception théorique sur l'égalité des droits de tous les hommes » et l'organisation politique était dominée par des minorités qui possédaient le pouvoir économique, les exploités étant exclus du processus de représentation.
Corriger la démocratie Pure
Lors de la Révolution française de 1789, la bourgeoisie opposa l'idée de souveraineté populaire, l'égalité formelle des citoyens, à la souveraineté de droit divin de la monarchie – idée qui constitua par la suite le socle des théories politiques sur le pouvoir représentatif. Le mouvement même de la Révolution, le besoin de la bourgeoisie montante de s'unir avec les forces des exploités pour supprimer les obstacles féodaux qui empêchaient le développement du capitalisme, avait pour conséquence immédiate de questionner la difficulté de l'exercice de cette souveraineté. « Si elle [la bourgeoisie moderne] avait besoin de proclamer contre l'absolutisme que tout pouvoir émane du peuple, elle ne pouvait admettre que le peuple prétendit l'exercer. Il fallait donc trouver un correctif . » Plus concrètement, les bourgeois, dont la force en tant que classe était encore faible, « craignaient que les classes inférieures, qu'ils écrasaient sous la concurrence et l'exploitation, puissent finir par contrôler la législation ». Ce correctif trouva sa forme accomplie dans le système représentatif parlementaire. La délégation permanente permit de garder l'idée de souveraineté populaire tout en revalorisant la vieille institution parlementaire, héritée de la fin de la féodalité. « Tout pouvoir émanait du peuple ; mais, en pratique, on lui déniait le droit de l'exercer lui-même : il avait seulement la permission de le ‘'déléguer'' ». C'est ainsi qu'on crut résoudre « un des grands inconvénients de la démocratie » dont parlait Montesquieu, voix de la noblesse libérale : l'« incapacité » du peuple à exercer sa propre souveraineté telle qu'elle était revendiquée par la Révolution. Les formes pratiques de cette correction par la délégation permanente furent l'enjeu d'une lutte longue et contradictoire. Limité au départ par le revenu, la place sociale ou le sexe des membres du peuple, l'exercice du vote ne fut que progressivement élargi à la majorité des membres des classes pauvres et, plus tard, aux femmes. Ainsi, la lutte pour le suffrage universel resta fortement attachée à l'esprit et à l'action politique des exploités. Puis, avec la montée des luttes de classe et le développement du capitalisme, le suffrage universel pour la délégation permanente et le système représentatif s'avérèrent finalement indispensables à la consolidation du consensus social, légitimant le pouvoir politique de la bourgeoisie. « Loin d'être un danger ou une source de faiblesse pour le capitalisme, il est clair [...] que la démocratie est une de ses forces . »
Certains penseurs, tels Rousseau, commencèrent par reconnaître que la délégation de la souveraineté constituait la négation même de la souveraineté : « La volonté générale ne se représente pas. » Ayant recours à l'idée de « nature humaine », ils en vinrent ensuite à conclure que la vraie démocratie n'existerait jamais, car les hommes sont imparfaits. Robespierre ne s'en éloignait pas trop lorsqu'il écrivait : « La démocratie est un état où le peuple souverain [...] fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire lui-même . » Les Jacobins, tendance politique extrême de la nouvelle classe dirigeante, basculèrent ainsi clairement vers une opposition à l'exercice direct de la démocratie par le peuple, que Robespierre appelait « la démocratie pure ». Ils cherchèrent à corriger l'imperfectibilité du système représentatif de type parlementaire par la voie juridique, établissant des garanties et des règles destinées à prévenir les excès et l'arbitraire des représentants élus. Un des postulats de la doctrine de Robespierre était, justement, que celui à qui l'on délègue la souveraineté serait toujours tenté de se montrer infidèle et manquerait d'intégrité. L'exercice du pouvoir comportait donc des dangers : « le mandataire est a priori enclin à l'infidélité parce que l'exercice de tout mandat comporte une part d'avantages personnels (d'orgueil, de fortune ou d'ambition), dont l'acquisition ou le maintien détériore à la longue l'intégrité première des mieux intentionnés . » Ainsi, non seulement le peuple souverain était incapable d'exercer son pouvoir, mais il avait aussi besoin d'être protégé des infidélités de ceux qui le représentaient par le recours à des contrôleurs indépendants sans mandat électif qui seraient en mesure d'assurer les droits du peuple et de le protéger des déficiences de ses mandataires. L'idée n'était pas nouvelle. Dans d'autres circonstances historiques et sociales, la démocratie grecque de l'Antiquité s'en était préoccupée, plaçant ses « experts » hors du champ politique et ayant recours aux esclaves. Le souci était de séparer le pouvoir de décision (des hommes libres) du pouvoir d'exécution (des esclaves) .
Pour les Jacobins de la Grande Révolution, il s'agissait donc de protéger la sphère publique des défauts et abus du système de délégation permanente du pouvoir donc ils reconnaissaient les imperfections qui lui étaient inhérentes. Au point que – paradoxe ou aveu – ils en venaient à proposer la protection du peuple par des « contrôleurs » non élus, non soumis au principe démocratique de délégation du pouvoir. Seule façon selon eux de trouver un contrepoids à la dépossession de la souveraineté produite par le système représentatif lui-même. Reconnaître le principe démocratique de l'égalité formelle dévoilait ainsi inévitablement l'inégalité sociale qui est son fondement. Ainsi, conscients du danger qui entraînait l'expropriation de l'exercice de la souveraineté par le peuple insurgé, les Jacobins se déclaraient aussitôt prêts à accepter, dans certaines limites, l'action populaire comme moyen de pression sur le système représentatif. Une sorte d'exception souveraine. On peut voir, dans cet arrangement, une illustration de l'idée de Pierre Kropotkine, qui présentait les Jacobins comme un courant fondamentalement opportuniste, spécificité qu'il mettait sur le compte de sa composition sociale. « Loin de gouverner la Révolution, le club des Jacobins n'a fait que la suivre. [...] L'esprit du club changeant avec chaque nouvelle crise . » Soucieux de placer l'action populaire au centre de son étude de la Grande Révolution, Kropotkine considérait par ailleurs que l'historiographie de l'après-Révolution crut voir chez les Jacobins une capacité d'initiative exagérée qui ne correspondait pas au rôle que le courant avait joué dans la société .
En effet, l'action du peuple pour accéder pleinement à l'exercice de sa propre souveraineté rythma le cours de la Révolution, forçant les deux courants majoritaires et opposés, Montagnards et Girondins, à se repositionner constamment durant les événements. Cette action, qui s'affirma surtout lors des violences contre les résistances de l'Ancien Régime, en 1792 et 1793, fut menée par les sections révolutionnaires et les clubs qui, du coup, prenaient leurs distances avec la Convention, assemblée représentative élue à deux niveaux. Organes de la vie publique, se fédérant entre elles et menant des actions communes qui étaient parfois illégales au regard de l'Assemblée, les sections de Paris exprimaient un esprit d'organisation spontanée. La population parisienne était parvenue à constituer, à côté de l'Assemblée nationale, « un pouvoir réel qui donna corps aux tendances révolutionnaires ». Ce pouvoir fut la Commune révolutionnaire de Paris, née après le 8 août 1792, et qu'il ne faut pas confondre avec la commune, organe d'administration locale qui existait depuis 1789. Ce fut pourtant dans le cadre des districts (devenus par la suite les sections) de la première commune que, dès juillet 1789, le débat prit de l'ampleur sur la question du « mandat impératif », qui fut le terme utilisé à l'époque pour « démocratie directe ».
La Commune révolutionnaire revendiquait un gouvernement direct du peuple. Ce fut l'apogée de l'insurrection, pendant laquelle la rue maintint la pression sur la royauté, cela jusqu'à son abolition et la proclamation de la république. « La Commune doit légiférer et administrer elle-même, directement autant que possible ; le gouvernement représentatif doit être restreint au minimum ; tout ce que la Commune peut faire directement doit être décidé par elle, sans intermédiaire, sans délégation, ou par des délégués réduits au tôle de mandataires spéciaux, agissant sous le contrôle incessant des mandants . » Les hésitations de l'Assemblée puis de la Convention, les craintes envers la Commune et la radicalisation de la rue, renforcèrent les désirs des courants bourgeois de limiter, de corriger, voire de réprimer la souveraineté populaire. La bourgeoisie révolutionnaire s'inquiéta du progrès rapide de ce principe de démocratie directe dans les classes populaires, qui se trouvait en opposition frontale avec l'idée jacobine de démocratie représentative. A ce propos, on ne peut que soutenir l'affirmation selon laquelle la « méfiance à l'égard des modes et des organes de décision spontanément créés par le peuple, et finalement la répression à leur encontre » traduisent incontestablement la nature bourgeoise de la Révolution .
Pierre Kropotkine, malgré le fait qu'il n'eut accès qu'à des sources limitées, celles disponibles au début du XXe siècle, fit un véritable travail d'historien sur la Révolution. Et ce, en montrant clairement ses options politiques, réussissant ainsi à dégager les principes du mouvement social avec une vision d'avenir. Il affirma que ces principes étaient les précurseurs de la radicalité moderne en politique. « La Grande Révolution [...] fut la source de toutes les conceptions communistes, anarchistes et socialistes de notre époque . »
Le déplacement de l'esprit révolutionnaire
Sans s'égarer dans le déroulement complexe de la Grande Révolution, il importe de rappeler ici quelques lignes de forces. Tout d'abord, l'importance qu'y jouèrent les organisations populaires, les comités et les sections. On ne peut imaginer la vie politique des clubs, les affrontements entre les grands courants de la Révolution, sans ce ferment révolutionnaire, sans ce radicalisme de la rue. Un siècle plus tard, Karl Kautsky, théoricien social-démocrate, pourtant peu enclin à soutenir la spontanéité créatrice, reconnut que le soulèvement du peuple et l'initative collective furent à l'origine des moments les plus importants de la Révolution. « Les décisions importantes des diverses Assemblées nationales, de la Constituante, de la Législative, de la Convention ne faisaient que confirmer ce que le peuple avait déjà fait. Dans les combats révolutionnaires, ces assemblées apparaissaient beaucoup plus comme recevant des directives du peuple et non comme lui en donnant . » L'esprit et l'énergie révolutionnaires se déplacèrent constamment selon le changement de fonction des organisations. Kropotkine fut de ceux qui surent mettre en relief ce mouvement propre à toute situation révolutionnaire. Dans le jeu de l'action politique et des contradictions du processus révolutionnaire, les organisations populaires se vidèrent progressivement de leur fonction originale souveraine et se transformèrent en rouages de l'Etat. Ainsi, l'Etat centralisé réussit à enlever aux comités et aux sections populaires, qui étaient le fondement de la Commune révolutionnaire, leurs fonctions sociales, les soumettant ainsi à la bureaucratie centrale. L'importance donnée aux tâches policières de contrôle et de répression sociale, dans la situation de guerre déclarée de l'extérieur à la Révolution, fut déterminante dans cette soumission à l'Etat national. « L'Etat les avait dévorées [les sections]. Et leur mort fut la mort de la Révolution », écrit Pierre Kropotkine, citant au passage Michelet, lequel parlait de « l'anéantissement de la vie publique ». Le centre révolutionnaire se déplaça vers les clubs et l'écrasement de la Commune fut ainsi facilité. Il fut suivi par celui des tendances radicales des Enragés. Le fait qu'en 1793, les Jacobins appuyèrent la Commune révolutionnaire contre les Montagnards et la Convention pour, un an plus tard, se retourner contre elle et exécuter les chefs hébertistes (Chaumette et Hébert), fut une preuve supplémentaire de la nature politicienne, et donc opportuniste, de ce courant de la bourgeoisie radicale.
L'impasse de l'exception souveraine
Noyée a posteriori dans le grand débat sur la Terreur, la question de l'exception souveraine fut facilement réduite à la vengeance populaire, à la seule action directe violente. Les Jacobins cherchaient à canaliser la « vengeance souveraine » vers la Terreur instituée, alors que les tendances plus modérées, les Girondins, identifiaient tout exercice direct de la souveraineté à l'anarchie et à la barbarie. On peut ainsi affirmer que la « vengeance instituée », la création de tribunaux révolutionnaires (1793) et la promulgation de lois répressives furent des mesures nécessaires pour canaliser les actions de souveraineté directe, en utilisant la terreur d'Etat pour neutraliser l'excès de souveraineté populaire . Comme disait Danton : « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être ». Ainsi se voyait confirmée l' « incapacité » du peuple à exercer sa propre souveraineté, inévitable source d'excès, voire de « terreur ».
Nous devons aussi nous référer, sur cette question, à l'analyse perspicace de Karl Kautsky, pour qui l'usage de la terreur par le peuple fut plus qu'une « arme de guerre », destinée à décourager l'ennemi intérieur et à mobiliser contre l'ennemi extérieur. Certes, l'état de guerre avait imposé la Terreur. Mais elle fut aussi un produit de la situation historique. « Les événements leur [les sans-culottes] avaient mis le pouvoir entre les mains, mais leur interdisaient la mise sur pied d'institutions à leur avantage. Eux qui avaient à leur disposition les moyens du pouvoit dans toute la France, ne pouvaient et ne voulaient pas se soumettre volontairement à la misère que répandait sur eux le développement rapide de l'économie capitaliste et que la guerre aggravait. Ils furent obligés de le combattre par des interventions violentes dans la vie économiques, [...] mais sans arriver à pouvoir approcher de leur but. L'exploitation était comme une hydre, plus on lui coupait de têtes et plus en repoussaient de nouvelles. Pour atteindre leur but, les sans-culotte étaient poussés toujours plus loin . »
Plus le peuple luttait contre l'Ancien Régime, plus il renforçait le pouvoir des nouveaux exploiteurs. « Les circonstances rendaient intenable tout ce qui s'opposait à la révolution capitaliste . » Ainsi Kautsky suggère qu'une telle impasse rendait difficile l'exercice direct de la souveraineté, éloignait le peuple de tout projet émancipateur, le poussait au contraire vers la terreur.
La « dangerosité » du peuple
Le postulat de la « dangerosité » du peuple remontait à bien avant la Révolution et la philosophie des Lumières. Chez les philosophes anglais des instituions politiques de la fin du XVIIe siècle, Thomas Hobbes et John Locke, la révolte des opprimés ne peut jamais contester la légitimité des institutions politiques et du gouvernement. Elle peut, à la limite, être tolérée dans les situations d'abus du pouvoir. La pensée politique bourgeoise de la Révolution française ne rompit pas vraiment avec cette idée et continua à aborder l'intervention populaire avec prudence. Ainsi, dans l'imagerie du pouvoir post-thermidorien, les classes travailleuses furent progressivement transformées en classes dangereuses, bras armé des idées jacobines.
Plus tard, vers les années 1840, l'idée des « classes dangereuses » s'imposa dans la vision bourgeoise des révoltes populaires et des révolutions, vision affinée ensuite dans les analyses de Gustave Le Bon . L'image du peuple, du prolétariat naissant, devait coller à la celle d'un regroupement de criminels potentiels, voire de déséquilibrés, à celle d'une masse désorganisée, informe, sauvage, en attente de guide éclairé et conscient. Jusqu'à nos jours, la crainte des actes aveugles et barbares des « foules » est un des arguments légitimant le système représentatif, qui se présente comme la seule forme viable, responsable, de démocratie. Le gouvernement de ceux qui savent bien faire à la place de ceux qui ne peuvent pas faire, pour reprendre l'idée de Robespierre et de ses amis. La conception jacobine d'une souveraineté déléguée à des dirigeants capables de défendre les intérêts du peuple dans le cadre du respect de l'intérêt de la nation tout entière et la construction d'un « contrat social » par le haut constituèrent le fil de la théorie politique démocratique.Le triomphe du système représentatif sur les expériences d'exercice direct de la souveraineté populaire, la mise au pas de l'exception souveraine connurent un parcours discontinu et tumultueux au cours de la Révolution. Dans l'historiographie dominante, certains auteurs parmi les plus reconnus parlent bien d'une tendance « vers la pratique d'un gouvernement direct et l'instauration d'une démocratie populaire », une expérience faite de façon « spontanée et non comme l'application d'un système a priori ». Au lieu se saisir que « la démocratie directe se « déduit » bien, pratiquement et logiquement, de la souveraineté populaire », on a tendance à y voir une sorte de pratique politique infantile (au sens léniniste), intuitive, manquant de consistance théorique. Pratique qui cèderait ensuite la place à la vraie démocratie représentative fondée sur une théorie politique. Or le « spontané » renvoie ici, dans les mots mêmes de Pierre Kropotkine, aux idées qui surgissaient de l'expérience et des besoins concrets du moment et non d'une élaboration savante.
Le mandat impératif et l'attaque contre la souveraineté populaire
L'exercice direct de la souveraineté populaire fut un processus jalonné de vifs débats sur la nature de la délégation, sur la sélection des citoyens (revenu et sexe) dans la pratique de la démocratie directe et, surtout, sur la révocation des députés par ceux qui les ont mandatés, c'est la question dite du « mandat impératif ». Le but avouté de ce mandat était de lier les élus à leurs représentants. Ce qui n'alla pas de soi et ne fut pas sans créer de conflits. Ainsi fallait-il à chaque fois revenir devant les représentés ? Certains opposants évoquèrent des pratiques utipiques qui allaient à l'encontre du principe d'efficacité de gouvernement, et la nécessité d'« éviter l'anarchie ». Or, si le mandat impératif était revendiqué, c'était parce qu'il avait fonctionné dans les pratiques populaires d'avant et pendant la Révolution, et non parce qu'il était un rêve éloigné. Le côté spontané de la Révolution se manifesta justement dans la réappropriation d'expériences concrètes du peuple. Le combat politique pour le mandat impératif mené par les Enragés rencontra tout naturellement la farouche opposition des autres grandes tendances révolutionnaires qui furent souvent forcées de lâcher du lest, car la pression populaire pour la démocratie directe resta forte .
Les courants dominants de la Révolution, les Montagnards et les Girondins, malgré leur irréductible antagonisme, s'opposèrent à tout développement des pratiques de la démocratie directe. Ce fut le cas, par exemple, lorsque les Enragés et autres représentants des sans-culottes demandèrent une intervention de l'Etat et, surtout, des organisations populaires, sur le problème essentiel des subsistances . Ce qui séprait les Montagnards et les Girondins tait donc moins fort que ce qui les unissait : l'opposition à la revendication populaire d'un contrpole des prix, ce dont les Enragés s'étaient faits les porte-parole. « Il est impossible à chacun de vous, leur dira Marat, de s'occuper continuellement des affaires de l'Etat, ce soin doit être commis à des représentants . Robespierre craignait quant à lui qu' « un excès de démocratie [...] renverse la souveraineté nationale ».
Nous l'avons vu, dans la Révolution, l'affrontement entre le courant voulant limiter l'exercice de la souveraineté populaire et celui défendant cet exercice se retrouva matérialisé dans l'opposition entre l'Assemblée souveraine et la Commune révolutionnaire, qui se révéla une organisation moins figée. A Paris, une Commune révolutionnaire fut constituée à partir de l'assemblée des sections des quartiers. Ces sections, à l'origine de simples organes électoralistes du tiers état, se transformèrent en mouvement révolutionnaire et devinrent des clubs de discussion ouverts. Dans le mouvement de la Révolution, elles constituèrent une force de pression sur la Commune, qui était vue (jusqu'à Thermidor) comme un « pouvoir populaire » plus proche de la souveraineté directe. Un pouvoir dangereux, car menaçant le système représentatif. Pour ne pas affronter la question, l'Assemblée insista pour identifier la Commune avec le passé, avec le Moyen Âge, lui attribuant le danger d'un éclatement de la nation. Certes, la forme « commune » datait du XIe siècle, remontant à la société féodale et aux libertés communales, à la défense des intérêts du tiers état des villes. La « commune libre médiévale » avait précédé la formation de l'Etat de la bourgeoisie et le parlement lui-même. A l'époque, elle était la manifestation concrète de la lutte que la bourgeoisie mena en vue d'abattre l'ordre féodal et de lui substituer son ordre à elle . Mais, pendant la Révolution, la nature de cette forme d'organisation s'était aussi transformée. La Commune se réclama du principe de l'unité et ne s'opposa pas au nouvel Etat centralisé. Elle réapparut, encore plus radicalement transformée, des années plus tard, en 1871.
Au départ, les sections – qui avaient succédé aux districts de la commune administration locale – élisaient directement des représentants au conseil municipal révolutionnaire, appelé la Commune de Paris. Ces représentants étaient placés sous le contrôle du peuple et révocables. Puis, la centralisation jacobine transforma ces sections en organismes du pouvoir de l'Etat central. Signal décisif de reprise en main : ce fut en 1793 qu'on interdit les clubs féminins. Si la dualité de pouvoir n'existait déjà plus avant la défaite des Jacobins, après Thermidor, le cours de la vie politique fut normalisé, les sociétés populaires, lieux de débat politique, puis les assemblées de section furent interdites, enfin le suffrage universel fut remplacé par le suffrage censitaire. Vider de tout pouvoir les formes d'exercice direct de la souveraineté du peuple, les clubs, les sections et la Commune, supprimer toute velléité de double pouvoir, tel fut le bilan politique de la Révolution jusqu'à Thermidor (juillet 1794). Bilan qui peut se résumer à la victoire du système représentatif parlementaire contre toutes les tendances opposées à la limitation de la souveraineté directe du peuple, y compris les plus hésitantes.
Questions sociales et souveraineté
Les limites posées progressivement à la souveraineté populaire avaient accompagné la dégradation des conditions de vie des pauvres. « Le problème social se présenta pendant la Grande Révolution surtout sous la forme de problème des subsistances et de problème de la terre . » Très vite, il s'imposa dans le débat politique. Les tendances les plus extrémistes des sans-culottes, les Leclerc, Roux, Varlet à Paris et Chalier et l'Ange à Lyon, les Enragés en général, n'eurent de cesse d'exhorter le peuple à s'emparer de l'exercice de la souveraineté. Faisant écho aux pressions de la rue, ils mirent la démocratie directe au centre de leur agitation . Ainsi, ce furent les conditions sociales mêmes de la révolution, la révolte des sans-culottes contre l'écart existant entre l'égalité de fait et l'égalité politique, contre la question de la propriété privée, leur revendication du partage des richesses, enfin la question agraire, qui donnèrent son énergie à la Révolution et nourrirent les propos des Enragés. « Ce que les pauvres réclament et imposent, les Enragés en font un programme . » On ne peut pas sous-estimer les possibles émancipateurs des propositions de ce courant du fait qu'il était minoritaire. On peut en revanche s'accorder avec Kropotkine qui décelait chez les Enragés une idée de l'avenir qui cherchait à s'imposer. « L'idée communiste, pendant toute la Révolution, a travaillé à se faire jour . »
Dans une de ses études de 1930 sur la Révolution, Karl Korsch écrivait : « La contradiction interne de cette révolution et plus spécialement de son expression la plus achevée, la dictature des Jacobins, se ramène au fait qu'elle visait à réaliser la liberté, l'égalité et la fraternité dans la sphère économique, en n'apportant à l'ancien régime féodal d'exploitation et d'oppression des masses travailleuses que des changements de forme tout en en laissant subsister l'essence, l'exacerbant même . » Ainsi, les tendances bourgeoises de la Révolution, les Jacobins les premiers, avaient constamment œuvré à dissocier la question sociale de la question de la souveraineté. Insistant sur le fait que l'égalité politique de la démocratie représentative ne devait pas être confondue avec l'égalité économique et sociale. On sait que si les Jacobins étaient politiquement autoritaires, ils tendaient à être libéraux lorsqu'il s'agissait de protéger la propriété privée. Robespierre le revendiqua ouvertement en s'opposant à la loi agraire, demandant la prise en considération de la richesse et des riches, incitant simplement ces derniers à respecter les pauvres : « L'égalité des biens est une chimère. Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l'opulence . » Pourtant, Kropotkine remarqua que la force de l'idée communiste ne manqua pas d'influencer ceux qui la combattirent, y compris Robespierre : « Le superflu seul des denrées pourrait être objet de commerce : que le nécessaire : que le nécessaire appartenait à tous . » Kropotkine alla par ailleurs jusqu'à défendre la « supériorité » du courant communiste de la Grande Révolution sur le courant du socialisme de 1848. Dans la Grande Révolution, écrivait-il, le courant communiste « allait droit au but en s'attaquant à la répartition des produits ».La passivité, voire l'indifférence, des classes pauvres vis-à-vis de la chute de l'« Icorruptible » a pu être interprétée dans le sens que l'ambiguïté de l'attitude de Robespierre avait été levée et que le peuple pressentait avoir perdu la partie. La journées de Prairial de mai 1795, l'insurrection et les émeutes des faubourgs parisiens qui avaient toujours été au cœur des l'activité révolutionnaire, furent déclenchées par la dégradation des conditions de vie, l'inflation, le chômage et la famine, et non pas par la solidarité avec Robespierre et ses amis. Ce fut une révolte de nature sociale plus que politique. Et bien que les derniers chefs jacobins tentèrent encore d'en prendre la tête pour s'opposer à la Convention, le peuple n'avait plus de force organisée, son pouvoir de mobilisation était épuisé ».
L'épuisement de la Révolution et la voie étroite de l'avant-gardisme
C'est précisément sur la défense de cette corrélation – pas d'exercice de souveraineté politique sans égalité économique et sociale – que toutes les tendances extrémistes de la Révolution ont bataillé. Après les Enragés et les hébertistes, ce fut le tour de Babeuf et ses amis d'accuser le gouvernement révolutionnaire d'avoir « dépouillé » le peuple de la souveraineté. Babeuf rappelait : « Là où il n'y a plus de droits, il n'y a plus de devoirs » ; tout en désignant l'ennemi : « Travaille beaucoup, mange peu, ou tu n'auras plus de travail et tu ne mangeras pas du tout. Voilà la loi barbare dictée par les capitaux . »
Le courant babouviste fut souvent mis en avant comme l'ennemi irréductible de la propriété privée et comme partisan d'un communisme distributif. Son programme s'inscrivait pourtant dans la continuité des propositions que les Enragés avaient, souvent dans le désordre et de façon individuelle, soumises à la Convention : réquisition et taxation des produits de base, lutte contre les accapareurs, nationalisation du commerce, terreur contre les classes de l'Ancien Régime, exercice plein de la souveraineté et de la démocratie directe et droits des femmes. Les babouvistes arrivèrent sur la scène de la Révolution après la répression des extrémistes menée par les Jacobins, et après Thermidor. Ils s'étaient organisés comme courant indépendant et fermé, clandestin même. Une fois de plus, on convoquera Pierre Kropotkine, pour sa mise en perspective des conceptions politiques du babouvisme dans le mouvement de la Révolution. Chez Babeuf, la conception du communisme était « étroite », elle prit corps lorsque la réaction thermidorienne eut mis fin au mouvement ascendant de la Grande Révolution. « L'idée d'arriver au communisme par la conspiration, au moyen d'une société secrète qui s'emparerait du pouvoir, est un produit de l'épuisement – non pas un effet de la sève montante de 1789 à 1793 . » Ses moyens d'action « en rapetissaient l'idée. Alors que beaucoup d'esprits comprenaient à cette époque que le mouvement vers le communisme serait le seul moyen d'assurer les conquêtes de la démocratie ». Le projet politique des Egaux était en effet porteur d'une contradiction majeure, héritée des limites de l'époque. Alors qu'ils dévoilaient clairement la fausseté du système représentatif parlementaire, qu'ils montraient que, en l'absence d'égalité économique, l'égalité formelle était un leurre, les babouvistes se voyaient comme une élite dirigeante, capable d'imposer, du haut vers le bas, une nouvelle forme de représentation « pour le bien du peuple », fondée sur les sections et les clubs, sur des assemblées populaires, qu'ils appelaient « assemblées de souveraineté ». La nouvelle organisation proposée se fondait sur l'abandon des revendications de souveraineté et de démocratie directe, elle devait être l'œuvre de la conspiration d'une minorité consciente, expression d'une forme extrême de dirigisme, et le respect de la souveraineté devait être garanti par les chefs de l'insurrection. « Après avoir posé les bases de l'économie sociale, propre à maintenir l'égalité, le comité de l'insurrection songeait à disposer les choses, de manière que le principe de la souveraineté du peuple ne fût jamais violé, c'est-à-dire à faire en sorte que nulle obligation ne put être imposée au peuple sans son consentement réel, qu'il pût facilement émettre sa volonté, et qu'il portât dans ses délibérations toute la maturité désirable . »
Il s'agissait donc d'un projet revendiquant la dictature révolutionnaire provisoire pour élargir la souveraineté populaire et bâtir « la vraie démocratie » de la future société communiste – construction contradictoire qui présageait d'autres modèles totalitaires à venir. Pour les babouvistes, la démocratie directe était, certes, directement liée à l'instauration de l'égalité économique, les deux étant toutefois soumis à l'action comploteuse d'ne élite révolutionnaire décidée. L'ensemble de la pensée socialiste jacobine de l'après-Révolution incorpora sans mal leur projet et on a pu identifier une filiation directe entre les conceptions de Babeuf et Buonarroti et celles de Blanqui, Barbès et plus tard de l'Internationale elle-même . On retrouva cette conception dirigiste, modifiée dans la forme mais non dans son essence, dans la théorie de l'Etat de la social-démocratie et ensuite dans celle de la social-démocratie radicale, les bolcheviks. Pour ces courants, les organes de base des mouvement sociaux, conseils ou soviets, restaient une « exception souveraine », une force susceptible d'être instrumentalisée par le parti de ceux qui savent bien faire, dans le but de prendre et transformer l'appareil d'Etat nécessaire à la construction du socialisme.
Somme toute, dans son essence, c'était un programme jacobin avant-gardiste, lequel, remarquait en 1929 Karl Korsch, revenait à « accoupler la Constitution de 1793 et les revendications économiques et sociales de la classe ouvrière ». Selon cette conception, qui dominerait le développement ultérieur du mouvement socialiste, le communisme, sur le plan socio-économique, présuppose l'instauration préalable de la « démocratie radicale » de souche jacobine, l'Etat révolutionnaire . L'organisme qui dirige l'insurrection doit prendre la forme du parti d'avant-garde et l'Etat révolutionnaire doit être unitaire et centralisé, antifédéraliste.
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Raoul Vaneigem et la communauté de Paso de Aquila en Mexique
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À l'émission de ce mercredisoir 5 août 2026 à 20h30, nous rediffuserons d'abord une court moment dédicace à Raoul Vaneigem, l'anarchiste, écrivain et philosophe belge né à Lessines dans le hainaut en 1934 et décédé le mardi 28 juillet à l'âge de 92 ans à Barcelone ou il vivait.
Il fut aux côtés de Guy Debord l'une des figures du situationnisme, ce mouvement de contestation radicale du capitalisme et de la « société du spectacle », inspirateur de Mai 68. Il s'est beaucoup intéressé aux Gilets jaunes ("La démocratie est dans la rue, pas dans les urnes"), au zapatisme et au Rojava comme espaces d'autonomie et d'entraide à l'écart de nouvelles conquêtes du pouvoir.
Pour ceci on rediffusera l'enregistrement la présentation et discussion qui a eu lieu au Boomcafé à Bruxelles le 9 octobre 2025 autour de la lutte des communautés de Paso de Aquila en Mexique, beaucoup moins connu au niveau internationale que la lutte zapatiste, mais elle s'inscrit dans un contexte et développe des processus similaires : l'accès à la terre, l'autonomie et la justice sociale D'abord vous entendrez les représentants de la communauté de Paso de Aguila en appel vidéo et ensuite Luis Salas, militant Mexicain et avocat des droits humains expliquent comment il a pu aider la communauté et il répondent aux questions du publique présent. Ceci est une version en espagnole et traduit en français.
Musiques :
« la vie s'écoule » René Binamé
« Himno zapatista » EZLN
« Gimme tha Power » Molotov
« cancion sin miedo » vivir quintana ftr El Palomar
Pour plus d'info sur la lutte de Paso de Aquila : en espagnol : blog educa oxacaca et en anglaisleur page facebook Pour plus d'info sur Raoul Vaneigem :
https://le-carnet-et-les-instants.net/raoul-vaneigem-entretien/ (entretien ecrite avec raoul vaneigem)
https://paris-luttes.info/raoul-vaneigem-une-critique-10792?lang=fr
Raoul Vaneigem, une critique émancipatrice du capitalisme [1re partie, 40 minutes]
Avec une présentation de son contexte d'écriture (suite à une grève générale en Belgique en 1960-1961) et de parution (révoltes étudiantes en Allemagne et aux États-Unis), son auteur (Raoul Vaneigem), son style (littéraire), ses inspirations (Reich, Nietzsche, Marx), son rapport aux surréalistes et aux thèses de Baudrillard et de Lefebvre, son statut de best-seller et d'inspirateur de Mai-Juin 1968, sa critique du marxisme-léninisme, ses références aux révoltes historiques (Russie 1917, Ukraine 1918-1921, Barcelone 1936-1937, Hongrie 1956), son appel à une alliance des ouvriers et des étudiants radicaux, sa critique du travail et de la consommation, et enfin son imaginaire d'un dépassement émancipateur du travail comme activité capitaliste
lecture audio du livre de Raoul Vaneigem - (1967) Traité de savoir-vivre à l'usage des jeunes générations
https://www.youtube.com/watch?v=uA0o3slYdrs
audio (version anglais) total self management : Raoul vaneigem
https://www.youtube.com/watch?v=HWH072Gqov0 -
Attention, ceci n'est pas une contravention ! Mais une Amende Forfaitaire Délictuelle
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Sommaire Sommaire c'est quoi ? COMMENT SE PASSE LA VERBALISATION ? Que faire quand on apprend qu'on a une AFD ? Sources Sommaire page 2 : C'est quoi ?
page 2 : Ça vient d'où ?
page 4 : Comment se passe la verbalisation ? page 7 : La contestation en pratique page 11 : Suites de la contestation page 11 : Résister collectivement à l'AFD page 12 : Sources c'est quoi ? Gaffe aux apparences : l'amende forfaitaire délictuelle n'est pas une simple amende.
Au moment où les flics nous la collent, on ne se rend souvent pas compte de la différence, jusqu''à ce qu'on reçoive l'avis et qu'on tique sur la somme demandée. Ou pire : qu'on se voit prélever direct sur notre compte bancaire.
Pas une simple amende car :
• elle punit un DÉLIT
• elle entraîne une inscription au casier (bulletins 1 et 2 si on ne la paye pas dans les temps)
• les sommes sont souvent de l'ordre de 800-900€ et peuvent aller jusqu'à 3000€
• elle ne peut pas être contestée comme une amende « classique » (voir p.7)
ça vient d'où ? On rétropédale sur les dernières années au gré des lois qui ont renforcé l'arsenal répressif pour vous expliquer d'où ça vient ! Et comment elle a été pensé comme un outil de harcèlement financier des quartiers populaires et devient un nouvel outil répressif des mouvements sociaux. Initialement l'amende forfaitaire c'est fait pour désengorger les tribunaux et ça concerne surtout des délits routiers (conduite sans assurance ou sans permis).
En 2019, son champ de compétence est élargi au domaine social, avec en 1er lieu dans le collimateur, comme toujours, les quartiers populaires. Deux délits en particulier servent cet objectif de répression des populations marginalisées : l'occupation illicite en réunion des espaces communs d'un immeuble d'habitation et surtout l'usage de stupéfiants. On pense aussi au délit d'installation illicite sur un terrain qui vise très spécifiquement à réprimer la communauté des voyageur-euses, et qui servira aussi pour les ZAD.
L'AFD sert donc les politiques discriminatoires et de contrôle social, et ce d'autant plus qu'elle ne repose que sur la parole d'un flic consignée dans un procès verbal et ne laisse en pratique que peu de droit au recours. L'idée n'est plus seulement de désengorger mais d'apporter une réponse pénale « immédiate et effective ». Punir !
En 2023, après l'énorme mouvement des Gilets Jaunes, le pouvoir se dit qu'il est grand temps de s'en servir contre les mouvements sociaux et étend encore son domaine. Sont concernés désormais les délits de : filouterie de carburant, destruction ou dégradation d'un bien, tags, détention ou usage de fumigène, intrusion dans un établissement scolaire, atteintes à la circulation des trains, entrée illicite sur un terrain de sport, port d'arme de la catégorie D sans motif légitime, vol à l'étalage ( loi du 24 janvier 2023).
La liste n'est pas exhaustive (lien de la liste complète : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/ bo/2023/20230228/JUSD2303546C-annexe.pdf) mais on voit très bien à travers ces exemples comment l'AFD peut être utilisée pour casser les contestations sociales.
Aujourd'hui, on constate de nombreuses délivrances d'AFD sur les dernières mobilisations, notamment le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre. Le précédent des GJ et l'occupation des ronds-points ont donné des idées : le délit d'entrave à la circulation peut être utilisé pour tout type de blocage routier (péage, rond-point, périph etc.). À coup de 900 balles pris dans les poches des pauvres, c'est sûr, ça va être dissuasif. COMMENT SE PASSE LA VERBALISATION ? Dans les faits, le moment où on se prend la prune a toutes les apparences d'une situation banale de verbalisation. Cependant deux ou trois détails peuvent nous faire tiquer et nous amener à adopter des stratégies différentes, déjà pour être sûr.es du type de sanction qu'on est en train de subir.
Qui décide de l'AFD ? Elle est délivrée par un policier (police nationale) ou gendarme qui « constate l'infraction ». À noter que ça ne peut pas être donnée par la municipale. Ça ne peut pas être donné non plus à une personne mineure.
Résister au moment du contrôle
1. La procédure est censée s'appliquer que si la personne accepte le principe d'une verbalisation et reconnaît les faits. En théorie, il est donc possible de refuser une Amende Forfaitaire Délictuelle et le refus de la signer devrait en être une preuve. En pratique, les flics mettent la pression et te font parfois signer des papiers sans dire ce que c'est.
Refuser une AFD c'est prendre le risque d'être emmené.e en GAV ou d'être convoqué.e à un procès ultérieurement, même si dans les faits les AFD ont été créées pour punir des infractions auparavant peu punies car les dossiers étaient vides et la justice trop engorgée. Ça peut donc valoir le coup de tenter de résister à cette procédure en tentant de refuser de signer !
Par ailleurs, c'est une procédure qui ne repose que sur la parole du flic consignée dans son procès verbal. Il peut donc faire de fausses accusations sans risquer de répercussions.
Des personnes ont reçu une AFD pour « usage de stupéfiant » alors qu'elles ne possédaient que du CBD sur elles [1]. Ou encore il y a eu des personnes verbalisées pour « port d'armes de catégorie D » alors qu'elles revenaient de pique-nique avec un petit couteau.
2. L'agent ne peut pas non plus donner d'AFD si plusieurs infractions sont constatées simultanément dont au moins une ne peut faire l'objet d'une procédure d'AFD. De même, cette procédure n'est pas censé être possible s'il y a besoin de plusieurs PV pour caractériser l'infraction.
Exemple : pour prouver le vol, il y a besoin de joindre vidéos/photos de la caméra de surveillance au dossier.
Comme il s'agit d'une procédure à PV unique, il est possible de tester une stratégie pour éviter l'AFD pour stup : a priori si tu refuses la destruction de la drogue saisie, les flics seront obligés de la garder en tant que scellés et donc d'ouvrir une enquête. Là encore, ça dépend de leur respect du droit et de la procédure, ce qui est loin d'être garanti...
Quelques autres pistes à vérifier – Il semblerait que les flics aient besoin d'une tablette et smartphone Neo [2] pour éditer une AFD (ils en ont pas encore tous). Un policier utilise son téléphone NEO pour contrôler une identité avec la reconnaissance faciale.
– Si tu refuses de payer l'AFD immédiatement, les flics sont censés devoir te l'envoyer par courrier (note). En théorie, ca signifie qu'ils sont sensés ne pas pouvoir mettre d'AFD aux personnes ne disposant pas d'adresse. En pratique, les flics pourraient très bien en inventer une, donc pas sur que ça marche mais c'est possible de tester de refuser de déclarer une adresse au moment du contrôle.
(!) Le fait de donner une fausse adresse entraîne simplement la non-réception de l'avis d'AFD et n'empêche pas sa validité, voire même augmente les risques de l'avoir majorée... D'ailleurs les flics se fichent souvent de bien noter ton adresse et ont tendance à eux-mêmes faire des erreurs. Modèles de tablette et de téléphone NEO que les flics utilisent.
On verra plus bas qu'il arrive souvent de se rendre compte d'une AFD en étant directement prélevé.e sur le compte bancaire...
Dans tous les cas, on vous conseille de ne pas accepter de payer l'amende lors du contrôle quand les flics vous le proposent !
Casier
L'amende forfaitaire délictuelle entraîne une inscription au bulletin n°1 du casier judiciaire pendant une durée de 3 ans à compter du règlement de l'AFD mais pas au bulletin n°2 du casier judiciaire dès lors qu'elle a été réglée (le bulletin n°2 ou B2 est celui accessible à certains employeurs (travail dans le public ou avec des enfants globalement). La procédure de l'AFD entraîne également une inscription au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), c'est un fichier consulté par les flics (de la nationale) à chaque contrôle d'identité ou passage au commissariat. 6 Que faire quand on apprend qu'on a une AFD ? La contestation en pratique Pour le moment, on a peu de retours de contestations d'AFD, les personnes concernées sont au début des procédures et on imagine aisément que cela peut prendre au moins autant voire plus de temps qu'une contestation d'amende « classique ». Donc on s'attend à devoir attendre 6 mois/1 an pour avoir plus de retours.
2 cas de figures :
1. ON REÇOIT LE COURRIER Si la contestation a lieu après avoir reçu le 1er courrier, on l'appelle alors « requête en exonération » :
• on a 45 jours
• on doit la formuler par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère public (l'adresse se trouve dans l'encadré réservé à la contestation : Service de traitement des AFD à Rennes) ou sur le site de l'ANTAI
• on doit y joindre l'original de l'avis de contravention
• on doit motiver notre demande, c'est-à-dire expliquer pourquoi on conteste
• on doit consigner la somme sinon notre requête sera irrecevable. Le montant de la consignation dépend de l'infraction retenue.
(!) Consigner la somme n'est pas comme payer l'amende même si financièrement, sur notre compte c'est la même.
Mais attention : si on confond les 2 et qu'on paye l'amende par la voie de paiement, même partiellement, il n'est plus possible de la contester.
Si la requête n'est pas acceptée, on reçoit un avis d'amende forfaitaire majorée. On peut continuer à contester.
La contestation s'appelera alors une « réclamation » :
• on a 30 jours
• on doit la formuler par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère public (l'adresse se trouve dans l'encadré réservé à la contestation : Service de traitement des AFD à Rennes) ou sur le site de l'ANTAI
• on doit y joindre l'original de l'avis d'amende forfaitaire majorée
• on doit motiver notre demande, c'est-à-dire expliquer pourquoi on conteste
2. ON N'A RIEN REÇU ET ON EST/VA ÊTRE PRÉLEVÉ.E Mais parfois on n'a jamais reçu le 1er courrier et on découvre qu'on s'est pris.e une amende forfaitaire délictuelle au moment du prélèvement sur notre compte.
En effet si rien n'est fait dans les 30 jours suivant la majoration, il y émission d'un titre exécutoire qui permet de prélever directement sur les salaires / livrets d'épargne / comptes courants… (cf. conditions d'insolvabilité).
C'est ce qu'on appelle le recouvrement forcé. L'amende est alors inscrite au casier judiciaire, aussi bien sur le bulletin n°1 que sur le bulletin n°2.
La banque est sommée de le faire mais elle doit aussi logiquement nous informer qu'une telle saisie est en cours. Bien sûr, la banque prend au passage des frais bancaires...
Tips pour s'éviter un prélèvement sauvage de l'État : Si on laisse sur un compte courant moins ou l'équivalent d'un RSA seulement, l'état ne peut pas prélever d'argent dessus. Certaines personnes prévoient donc de retirer en espèce leur RSA le jour où il arrive sur le compte pour limiter les risques de saisie.
Si on reçoit un avis de prélèvement à venir, ça s'appelle « saisie administrative à tiers détenteur » (SATD), il faut :
• aller à sa banque dire qu'on s'oppose au prélèvement et doubler cela avec un envoi en lettre recommandée avec accusé réception à la banque pour dire qu'on est en procédure de contestation de l'amende.
• aller au centre du Trésor Public dont on dépend et demander un bordereau de situation (voir exemple sur l'image plus bas).
Ce bordereau correspond au relevé de toutes les prunes qu'on pourrait avoir sur le dos (contraventions simples et forfaitaires délictuelles). Il nous permet d'entrer en voie de contestation pour chaque cas où on n'a pas été averti.e et où nous n'avons pas pu contester, voire parfois même pour des cas où on a contesté mais pour lesquels on n'a jamais reçu de réponse. C'est important d'avoir gardé tous les éléments de preuve de nos contestations si on en a faites. Ils seront utiles à ce moment-là. Il est fréquent de ne pas avoir été mis.e au courant d'une prune (simple ou forfaitaire délictuelle) car les envois sont en courrier simple. C'est donc un argument de très bonne foi de dire qu'on n'a jamais reçu l'amende. Rien ne le prouve ! Et demander la preuve de l'envoi peut être un moyen de les faire abandonner.
Qu'on ait déjà été prélevé.e ou pas, on peut toujours contester la procédure ! N'oublions jamais de tout faire par lettre recommandée avec avis de réception.
Et côté bancaire, si la banque nous a pris des frais, on peut aussi faire pression pour qu'elle nous les rembourse, en mettant en avant la contestation de l'amende et même si on n'a reçu aucune nouvelle suite à cette contestation.
Exemples de formulations pour la banque partant d'un cas concret de saisie à tiers détenteur :
Dans un 1er temps, la personne a écrit à sa banque qu'elle était en procédure et que par conséquent, tant que la procédure était en cours, ses voies de recours n'étaient pas épuisées et qu'ils n'étaient pas en droit de la prélever.
Au bout d'un an, et sans nouvelles de sa contestation, la personne a ré-écrit à sa banque pour dire que la procédure était prescrite et qu'ils devaient lui recréditer son compte, frais bancaires inclus (dans son cas ils étaient équivalent à 10% de sa prune). La personne a récupéré sa thune.
Suites de la contestation Si la contestation d'une AFD est jugée recevable, le dossier est renvoyé au procureur de la république qui peut décider de classer sans suite ou ouvrir une enquête (ces amendes reposant seulement sur le PV d'un flic, les dossiers sont minces et il y a alors de fortes chances de classement sans suite !)
Si le parquet/ministère public décide quand même d'une enquête, il peut vous délivrer une citation à comparaître (donc un procès), une convocation pour CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), une convoc pour recevoir une ordonnance pénale… Dans tous les cas, contactez une legal team pour faire face à cette procédure judiciaire et vous faire épauler d'un.e avocat.e.
Récidive ? En principe, le fait de déjà avoir fait l'objet d'une AFD pour une infraction, suppose qu'on ne peut pas en « bénéficier » une deuxième fois. Il y a des exceptions comme pour le délit d'usage de stup ou de vol à l'étalage.
Demande de signalétique suite à une AFD Il est possible de recevoir une convocation au commissariat à la suite d'une AFD pour aller faire un relevé de signalétique, c'est-à-dire se faire prendre en photo et relever les empreintes digitales, ensuite consignées dans le TAJ et le Fichier des empreintes digitales (FAED). Ces données sont ensuite systématiquement mobilisées lors de prochaines enquêtes à titre de comparaison (reconnaissance faciale à partir d'images de vidéo-surveillance, relevé d'empreinte sur un objet saisi, etc.). Il est possible de ne pas se rendre à la convocation, a priori on risque juste de se faire solliciter un relevé de signalétique à un prochain contrôle. Ne pas s'y rendre volontairement met un bâton dans les roues de la machine à ficher étatique...
Résister collectivement à l'AFD Cette procédure toute nouvelle est encore peu connue par les avocat-es et collectifs anti-rep, et surtout elle isole beaucoup les personnes visées. Alors si toi ou un-e proche avez reçu une AFD, avez tenté d'y résister ou de contester, n'hésitez pas à en parler autour de vous et au collectif antirep proche de chez vous....
Pour rappel, liste (non-exhaustive) de collectifs antirep en fRance : https://rajcollective.noblogs.org/les-collectifs-locaux/
Appel à témoignages ! Vous pouvez aussi nous envoyer des témoignages écrits, des retours sur la brochure ou des questions sur temoignages-afd@systemli.org Les témoignages nous aident à ajuster nos conseils et stratégies de défenses face aux flics et à la justice... Ils ne seront pas diffusés sauf accord de son auteurice et restent anonymisés.
Protégeons-nous les un-es les autres face à cette matraque financière au service de la gentrification et de la répression des personnes marginalisées. Sources • Liste complète des infractions punies par AFD et montant des amendes : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/bo/2023/20230228/JUSD2303546C-annexe.pdf
• Les institutions aussi critiquent l'AFD : 1 ) https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/2499-l-extension-du-domaine-de-l-amende-forfaitaire-delictuelle-une-bascule-irresponsable-et-des-plus-dangereuses/
2 ) https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/rapport_mission_urgence_dejudiciarisation.pdf
3 ) https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2022/01/Analyse-critique-AFD-terrain-illicite-12-2021-3.pdf
4 ) hhttps://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/rapport_mission_urgence_dejudiciarisation.pdf (p.19-20)
5 ) https://www.mediapart.fr/journal/france/160426/la-courdes-comptes-tire-un-bilan-severe-des-amendes-forfaitaires-delictuelles
• Projet de loi police municipale : https://www.laquadrature.net/2026/03/06/projet-de-loi-polices-municipales-blanc-seing-pour-la-technopolice-municipale/
• Contester une contravention : https://paris-luttes.info/contre-la-matraque-financiere-15653
• Pour plus d'infos sur l'antirépression : https://rajcollective.noblogs.org/ressources-juridiques/ Voir en ligne : Paris luttes info
[1] Si ça vous arrive, on vous conseille d'autant plus de contester. Cette pratique courante des flics commence à être dénonçée car un test devrait avoir lieu avant la verbalisation, ce qui n'est presque jamais le cas. Cf. : https://www.mediapart.fr/journal/france/160426/la-cour-des-comptes-tire-un-bilan-severedes-amendes-forfaitaires-delictuelles
[2] https://www.20minutes.fr/societe/2173387-20171121-salon-milipol-robots-tablettes-drones-voici-derniers-gadgets-forces-ordre
https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre -
RENDONS HOMMAGE À DRISS, COMBATTONS LE RACISME EN BELGIQUE !
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La classe politique bourgeoise réformiste et même celle réactionnaire a « honoré » l'acte et la mémoire de Driss mais en invisibilisant volontairement ce contre quoi Driss s'est dressé : une agression raciste, qui reflète les dynamiques et violences sociales qui structurent la société belge. Son meurtrier ne représente pas seulement la haine d'un individu, mais le mépris de toute une société, qui punit chaque jour les communautés racialisées pour leur refus de se taire face à une violence et à une exploitation impitoyables. De même, le courage de Driss n'incarne pas seulement la résistance face à l'action d'un seul homme dans un tram, mais aussi la résistance contre le racisme lui-même.
C'est de cette résistance que nous devons tirer certaines conclusions indispensables.
Le racisme tue, et partout où il ne se heurte pas à une résistance, il menace de tuer à nouveau. De plus, le racisme est structurel, dans la mesure où il s'exprime à travers une division racialisée du travail (par exemple ; dans la construction, la livraison, l'entretien et le travail reproductif), une répartition raciste des ressources (la plus-value produite dans le Sud revient en Europe : le travail humain et les ressources du Sud sont expropriés par le Nord), une sur-exploitation des classes subalternes (les travailleur.ses non-blancs sont sur-exploité.es comparativement aux travailleur.ses blancs, ils et elles subissent des conditions de travail plus pénibles et moins bien rémunérées), une exclusion du marché du travail de personnes racisées (notamment des femmes portant le hijab en Belgique et des personnes exilées), une privation de stabilité administrative et de sécurité sociale (pour les personnes exilées, celles ayant une double nationalité et celles considérées comme « radicalisées » par l'État), un système carcéral fondé sur le colonialisme et l'esclavage, ainsi qu'une hégémonie culturelle suprémaciste blanche qui soumet constamment les personnes racisées à la marginalisation, à la stigmatisation, à la déshumanisation et à la peur.
Ce racisme structurel, c'est celui de la classe possédante, la bourgeoisie et de ses partis politiques. C'est le racisme du MR qui légitime dans chacune de ses interventions l'islamophobie et nourri directement les actes de haine spontanés ou organisés. C'est celui du PS qui veut renforcer la police, les centres fermés et autres dispositifs racistes, tout en prônant un antiracisme moral. C'est celui d'Ecolo qui vote en faveur des déportations de personnes exilées par Frontex sur le territoire belge. C'est celui du parti d'extrême droite et héritier de la collaboration qu'est la N-VA et qui est actuellement au pouvoir en Belgique.
La mort de Driss n'est pas un « fait divers ». Honorer la mémoire de Driss, c'est refuser de fermer les yeux face aux injustices qui l'ont fait se lever et qui lui ont coûté la vie, c'est combattre le racisme structurel. Honorer la mémoire de Driss, c'est combattre le racisme dans la sphère publique, tout autant que dans la rue.
Nos pensées vont à ses proches, ainsi qu'à toutes les victimes du racisme dans notre société, organisons-nous maintenant contre le racisme.
JUSTICE POUR DRISS : CE N'EST PAS UN FAIT DIVERS, C'EST UN CRIME RACISTE. NE FERMONS PAS LES YEUX ! HONORER DRISS, C'EST CONTINUER LE COMBAT ! -
Été 1996 : une grève de la faim historique dans les prisons turques
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Plusieurs organisations de la gauche révolutionnaire de Turquie ont commémoré en juillet 2026 le trentième anniversaire de la mort de douze prisonnie•es politiques lors de la grève de la faim et du jeûne de la mort de 1996. Cette mobilisation a débuté le 20 mai 1996 avec un appel commun lancé par des détenues affiliées à neuf organisations révolutionnaires : le DHKP-C (Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple), le MLKP (Parti communiste marxiste-léniniste), le TKP/ML (Parti communiste de Turquie/marxiste-léniniste), le TKP(ML) (qui deviendra le MKP - Parti communiste maoïste - en 2002), le TIKB (Union des communistes révolutionnaires de Turquie), le TKEP-L (Parti communiste du travail de Turquie - Léniniste), le TDP (Parti de la révolution de Turquie), EKIM (Octobre) et le Direni Hareketi (Mouvement de résistance).
Cette lutte faisait suite à la circulaire du 6 mai 1996 du ministre de la Justice Mehmet Agar qui prévoyait l'introduction de cellules individuelles d'isolement. Surnommées « tabutluk » (« cellules cercueil ») par les prisonnier•es politiques, ces unités étaient un moyen de briser l'organisation collective des détenues. Ce projet constituait en réalité la première étape de mise en place des futures prisons de type F, des établissements conçus pour maintenir les détenues dans un isolement cellulaire total.
Douze prisonnie•es sont mortes des suites de ce combat : Aygün Ugur (TKP(ML), mort au 63e jour de grève), Altan Berdan Kerimgiller (DHKP-C, 65e jour), ilginç Ozkeskin (DHKP-C, 66e jour), Hüseyin Demircioglu (MLKP, 67e jour), Ali Ayata (TKP(ML), 68e jour), Müjdat Yanat (DHKP-C, 68e jour), Ayçe idil Erkmen (DHKP-C, 69' jour), Tahsin Yilmaz (TIKB, 69' jour), Yemliha Kaya (DHKP-C, 69' jour), Ula Hicabi Küçük (TIKB, 69' jour), Osman Akgün (TiKB, 69e jour) et Hayati Can (TKP(ML), décédé à l'hôpital après la fin du mouvement).
Le mouvement s'est achevé le 27 juillet 1996, après une médiation menée par l'écrivain Yaar Kemal, le musicien et militant culturel Zülfü Livaneli et l'avocat Elper Yagmurdereli. L'accord obtenu par la mobilisation a contraint les autorités à suspendre leur projet d'isolement strict et les transferts vers ces nouvelles cellules, une victoire historique. Elle a été permise par la détermination inébranlable des prisonnieres en lutte, l'unité des forces révolutionnaires engagées dans cette bataille et par un puissant mouvement à l'extérieur qui a su faire résonner les revendications des grévistes de la faim. Durant des mois, les familles, proches et camarades de détenues ont multiplié les actions. Par exemple, environ 2 000 ouvrie•es à Tuzla ont fait grève le 18 juillet 1996 pendant trois heures en soutien aux prisonnieres en lutte.
Mais depuis, le combat continue. À partir de 2000, l'État fasciste turc a finalement imposé les prisons de type F à l'issue de l'opération « Retour à la vie », une intervention militaire dans une vingtaine d'établissements pénitentiaires qui a fait 32 morues parmi les prisonnier•es et ouvert un nouveau cycle de jeûnes de la mort. Aujourd'hui, la lutte contre l'isolement dans les prisons turques se poursuit, en particulier contre les prisons S, R et Y dites de « type puits », qui sont tristement célèbres pour leurs conditions particulièrement inhumaines. Dans ce combat pour le droit à la vie et à exister en tant que sujet politique, les prisonnier•es continuent de résister à l'image de Gürkan Türkoglu, tombé martyr en détention après 267 jours de grève de la faim le 5 juillet 2026.
Article initialement publié sur les réseaux sociaux du Secours Rouge Toulouse.
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[Nancy] Roller Derby : initiations et recrutements 2026
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Tu veux essayer un sport fun, engagé et collectif ?
Participe à l'une de nos séances de recrutement les vendredi 11 septembre ou vendredi 18 septembre !✨ C'est quoi le Roller Derby ?
Le Roller Derby est un sport d'équipe qui mêle patin à roulettes, stratégie, vitesse et contact.
Mais c'est aussi un sport profondément inclusif, où le respect de soi et des autres est essentiel.
Chez les WheelSpirit, tous les niveaux sont les bienvenus : que tu n'aies jamais mis de patins ou que tu sois déjà à l'aise, tu as ta place !🌈 Nos valeurs
Notre ligue défend des valeurs féministes fortes et lutte contre toutes les formes de discriminations LGBTQIA+phobies, validisme, grossophobie, racisme, islamophobie, etc. En participant à une séance, tu t'engages à respecter ces principes et à tendre vers un cadre safe et inclusif pour tout le monde.
💥Notre fonctionnement
Notre équipe est FLINTA+ (femmes, lesbiennes, intersexes, non binaires, trans, agenres et +), en non-mixité choisie sans hommes cisgenres. Les séances de recrutement sont ouvertes uniquement aux personnes concernées par cette non-mixité, et se dérouleront sans contact pour permettre une première approche en douceur.
🤝 Ce qu'on te propose
En t'accueillant, les WheelSpirit s'engagent à respecter ton intégrité physique et morale, et à t'accompagner selon ton niveau sportif et ton identité. De ton côté, tu t'engages à respecter notre cadre, nos valeurs, et à contribuer à un espace bienveillant et sécurisant pour toustes. La séance de recrutement des Wheelspirit, c'est une initiation en douceur au patinage, une découverte des règles et du principe du jeu, une immersion dans les valeurs du roller derby… et surtout, beaucoup de fun !
‼️Afin de garantir pour toustes un espace safe et secure, le créneau du vendredi soir dédié à l'inititation sera limité à 20 joueureuses pour cette saison et après les séances de test.
Tu veux faire partie de l'aventure ?
📝 Inscris-toi pour l'une des deux séances :
📍 Vendredi 11 septembre ou 18 septembre 2026 à partir de 18h
📍 À Nancy, au gymnase Raymond Poincaré ( 56 Rue Raymond Poincaré, 54000 Nancy)Lien d'inscription : https://forms.gle/WSyNtaEVQdftRT3E9
Et comme on aime autant le roller que faire la fête… Chaque séance de découverte se terminera autour d'un verre dans un bar, histoire de papoter, rigoler et faire connaissance en dehors de l'entrainement !
Une belle occasion de découvrir l'esprit WheelSpirit, sur roues et hors-piste 💚
🛼 À très vite sur le track ! 💜
Les WheelSpirit
✨️ FLINTA+, C'EST QUOI ? ✨️
Notre équipe est FLINTA+ (femmes, lesbiennes, intersexes, non binaires, trans, agenres et +), en non-mixité choisie sans hommes cisgenres.
Si les WheelSpirit et une grande majorité des équipes de roller derby fonctionnent ainsi, c'est pour permettre aux personnes concernées de se retrouver dans des espaces qui leur sont dédiés, afin de partager leurs expériences communes, de construire des outils et des stratégies d'émancipation.
La mixité choisie a pour objectif de créer des zones d'expression et de pratique plus rassurantes pour les personnes qui subissent nombreuses discriminations et oppressions systémiques dans les différents espaces de nos vies (dans la rue, les espaces de fête, de loisir, dans le milieu professionnel, dans le milieu de la santé, etc...).
Ainsi, le Roller Derby se veut être un sport de revalorisation des personnes invisibilisées et de lutte pour la célébration de leurs identités.
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PDP : la bataille des plateformes françaises de la facture électronique
Reply sourceLa généralisation de la facture électronique crée, presque mécaniquement, un nouveau marché : celui des plateformes chargées de faire transiter les factures entre entreprises et administration fiscale. Éditeurs historiques de logiciels comptables, spécialistes de la dématérialisation, nouveaux entrants : la concurrence s’organise autour d’un statut désormais très convoité, celui de plateforme agréée. Le rôle central …
L’article PDP : la bataille des plateformes françaises de la facture électronique est apparu en premier sur FW.MEDIA.
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