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L’expulsion de son logement de Maricarmen Abascal, 87 ans, à Madrid, il y a deux semaines, avait provoqué un séisme politique et social, aboutissant même à des élections législatives anticipées. Elle est décédée mercredi soir dans l’hôpital où elle avait été admise.

Devenu un poids lourd du financement des entreprises, Bpifrance s’est imposée partout où l’Etat veut investir. Mais à force de multiplier ses missions, la banque publique s’expose aux contradictions.

Une trentaine d’employés sans salaire, plus de 160 familles subitement sans solution de garde, des procédures judiciaires en pagaille et le silence, ou presque, des autorités. L’affaire Callihop, gérant de six microcrèches fermées administrativement en Isère, illustre les dérives du service public de la petite enfance.

Cette jeunesse violentée, méprisée et réduite au silence est révélatrice de la logique macroniste qui ne privilégie que les intérêts de quelques-uns. Cette brutalité émane « d'un régime autoritaire aux abois », écrit Vincent Lucchese dans cet éditorial.
Comment les médias dominants auraient-ils qualifié les images de la répression policière violente contre des lycéens si elles avaient émané de Russie ou de Chine ? Probablement comme ce qu'elles sont : la brutalité aveugle d'un régime (…)

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L’ensemble de la rédaction de «Matsda2sh» a été inculpé pour diffusion de fausses informations en lien avec une organisation terroriste. Des accusations jugées fallacieuses par les organisations de défense des droits humains, qui dénoncent une attaque contre la presse indépendante.

En cas de victoire au second tour de la présidentielle du 25 octobre, le candidat d’extrême droite face à Lula, Flávio Bolsonaro, pourra compter sur un Parlement aux ordres. En cas de défaite, les bolsonaristes pourront y former une opposition bien structurée.

"Je lui ai laissé plusieurs endroits sur mon terrain où il peut trouver de la nourriture. Il peut rester, il peut repartir, il peut faire exactement ce qu’il veut. Et c’est finalement ça qui compte."

Cet article Cet herboriste a sauvé un faisan d’élevage de la chasse est apparu en premier sur La Relève et La Peste.

Alors que la mobilisation lycéenne se heurte à une répression policière brutale, les revendications de la jeunesse passent au second plan. Pour Nordine Nabili, cette stratégie du désordre organisé vise autant à étouffer la contestation qu’à préparer le terrain politique de 2027. Un choix lourd de conséquences pour toute la société.

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En réponse à une mobilisation lycéenne d’ampleur qui n’a pas été anticipée, le gouvernement fait définitivement tomber le masque. Et en particulier Laurent Nuñez, premier flic de France et responsable de la répression féroce du mouvement, qui apparaît…

Ça peut paraitre paradoxal : la forêt française va de plus en plus mal même si elle continue de s'étendre. Tel est le bilan de l'Institut géographique national (IGN) dans son inventaire forestier publié mercredi 7 octobre.
Les forêts couvrent désormais 17,7 millions d'hectares, soit près d'un tiers du territoire. Une extension continue : depuis quinze ans, les bois gagnent 100 000 hectares supplémentaires par an, soit quatre fois la superficie de la forêt de Fontainebleau.
Mais en (…)

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À l’affiche de Kraken, sorti en salles le 30 septembre, Manon Bresch se confie au Bondy Blog. L’actrice, révélée dans Plus belle la vie, revient sur son parcours, ses engagements et la place des personnes racisées dans le cinéma français. Entretien.

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Le mouvement lycéen a rassemblé des dizaines de milliers de personnes place de la République, à Paris le 6 octobre. De nombreuses pancartes portent des messages contre la répression. © Dario Nadal/Vert

La mobilisation lycéenne se poursuit ce jeudi avec environ 375 établissements de bloqués ou de fermés. Depuis ses débuts à la mi-septembre, elle a été marquée par plus de 6 000 interpellations, essentiellement de mineur·es, selon le ministère de l’intérieur. Au total, 215 élèves, 700 membres des forces de l’ordre et une centaine de professeur·es et autres personnels d’éducation ont été blessé·es, selon les chiffres officiels annoncés mardi.

À Tours (Indre-et-Loire), un lycéen de 16 ans a perdu l’usage d’un œil lors d’un blocage, la semaine dernière ; lundi, un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée par une grenade à Lens (Pas-de-Calais). Un autre a eu la mâchoire fracturée à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise), après un tir de grenade lacrymogène. La police des polices a ouvert dix enquêtes dans le cadre de ces manifestations.

Une situation qui rappelle la criminalisation des mouvements écologistes, notamment lors de la manifestation de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars 2023. Pour mieux comprendre, Vert a interviewé Sebastian Roché. Il est sociologue, spécialiste des questions de police, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et auteur du livre La police contre la rue, Grasset, 2023.

La réponse policière à la mobilisation lycéenne est-elle inédite ?

Les usages d’armes à feu sublétales [qui immobilisent et visent à minimiser le risque mortel, NDLR] et les processus d’interpellations de masse que l’on constate dans la gestion de ce mouvement sont deux éléments qui caractérisent la gestion des foules en France depuis plus de dix ans. Il y a une très grande continuité pendant les deux mandats d’Emmanuel Macron en la matière. On a vu le développement de l’utilisation de ces armes dès 2016, quand François Hollande était président et Bernard Cazeneuve ministre de l’intérieur. À l’époque, ce dernier avait rappelé aux forces de l’ordre les exigences de la déontologie des policiers dans le cadre de la manifestation Nuit debout [en opposition à la loi travail El Khomri, NDLR].

Il y avait malgré tout déjà eu des tirs généreux de LBD [les lanceurs de balles de défense, NDLR]. Cette doctrine s’est accentuée pendant le mouvement des Gilets jaunes en 2018, y compris contre des étudiants qui avaient rejoint la mobilisation. Celle-ci était protéiforme, avec des manifestations urbaines et d’autres rassemblements sur des ronds-points. À cette époque, deux adolescents avaient été mutilés en une semaine. Donc il existe des précédents.

Depuis, cette approche par les armes est devenue le pivot de la gestion des foules. On en a une nouvelle preuve aujourd’hui. Ce qui est surprenant, c’est le fait que cette doctrine soit appliquée à des adolescents ; juridiquement, en droit international, ce sont même des enfants.

Les policiers eux-mêmes disent qu’ils ne savent plus gérer les foules autrement qu’en utilisant des grenades et des LBD. Il y a donc une perte de compétence professionnelle, de l’aveu même des organisations professionnelles policières.

Comment expliquer l’intensité de cette répression ?

Les interpellations massives des jeunes ne servent à rien d’un point de vue de la gestion du mouvement. Ce sont des trophées politiques ; le ministre de l’intérieur peut dire : «Nous avons bien travaillé.» Cela signifie que son objectif n’est pas de rétablir la paix dans le pays, mais de réaliser de nombreuses interpellations. Pour les mobilisations lycéennes, on est à plus de 6 000, c’est davantage que pendant les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, ce jeune homme tué par un tir de policier en 2023.

De nombreuses interpellations avaient suivi les émeutes de l’époque. Mais celles-ci avaient été marquées par 1 000 magasins pillés, 250 écoles incendiées et des dizaines de commissariats touchés par des tirs de fusées et de mortiers d’artifice. Les arrestations faisaient donc suite à des actes hostiles clairs et nombreux à l’échelle nationale.

On n’observe rien de tout ça dans le cadre du mouvement actuel. Vingt-quatre établissements ont été endommagés, mais il n’y a eu aucun pillage, aucune tentative de s’en prendre aux commissariats de police. On n’est pas du tout dans une perspective de violences urbaines, comme l’affirme le ministre, c’est une interprétation complètement fantaisiste de sa part.

Ce volume d’interpellations est stupéfiant et préoccupant. Il est rendu possible seulement par une organisation industrielle des forces de l’ordre : moyens de transports massifs et disponibilité de nombreux officiers de police… Ce n’est pas une nécessité, mais un choix de Laurent Nuñez [le ministre de l’intérieur, NDLR] qui a décidé de réagir au moindre incident. Le gouvernement a baissé le seuil de tolérance au désordre à un niveau tel que si une poubelle roule à terre, c’est suivi d’une interpellation.

Ce ne sont donc pas les situations de tension devant les établissements qui expliquent les interpellations en masse, mais la préparation de la police et le calibrage du processus en amont. La réponse policière est anticipée et planifiée. Cette gestion détourne le sens même des interpellations : on a tellement rien à reprocher aux personnes interpellées que la plupart ne vont pas en garde à vue. La politique agressive de la police contre la jeunesse n’a jamais connu une telle ampleur, on n’a jamais eu autant de mutilés. C’est spectaculaire.

La répression de ces mobilisations s’inscrit-elle dans la continuité de celle à l’encontre des écologistes en 2023, à Sainte-Soline ?

Ce qui fait le lien entre les deux, c’est une même décision politique : on décrète les lycéens ennemis de la nation comme on avait désigné les écologistes «écoterroristes». Cette ligne tranche avec le traitement des manifestations des agriculteurs, considérés par le gouvernement comme «des patriotes».

Le ministre de l’intérieur est l’autorité décisionnaire. Soit elle sacralise les protestataires et décide de ne pas envoyer les CRS ni d’utiliser de LBD contre «les patriotes», soit elle démonise les autres manifestants, comme à Sainte-Soline. Sur ceux-là, elle décide qu’on peut ouvrir le feu avec des lance-grenades à tir tendu et des LBD. Résultat : des blessés et des personnes dans le coma.

Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. © Grasset

Dans les mobilisations actuelles, on constate quatre blessures irréversibles chez des adolescents à cause de l’usage de LBD et de grenades. C’est la même logique : le droit à manifester est plus ou moins accordé en fonction des mouvements qui plaisent ou déplaisent au gouvernement.

Cette politique redéfinit le droit à manifester. On voit que l’exécutif cherche à s’affranchir des limites du droit, même s’il le fait selon des degrés de violations moindres que dans d’autres pays, comme en Tunisie par exemple.

Laurent Nuñez a dit : «Je n’ai donné aucune consigne de retenue dans l’usage des armes intermédiaires.» Il faut comprendre ce que signifie cette phrase : il dit que, en tant que ministre, il refuse de reconnaître les souffrances que la police peut infliger aux citoyens. Enfants ou pas, ça ne compte pas.

Myriam Goujjane, coprésidente d’Acid-Vitry, demande à la Ville de Paris l’abandon complet du projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). © Cécile Massin/Vert

À Paris, alors que la manifestation lycéenne défile de la place de la République à celle de la Nation, un rassemblement plus confidentiel se tient devant le parvis de l’hôtel de Ville, ce mardi 6 octobre. À l’appel du collectif 3R, de l’Association contre l’incinération des déchets à Vitry-sur-Seine (Acid-Vitry), d’Affamons l’incinérateur de Créteil (Alic) et des Soulèvements de la Terre, une centaine de personnes se sont donné rendez-vous pour manifester leur opposition au projet «Thermo-sur-Seine».

Annoncé par la Ville de Paris à la fin de l’année dernière dans le cadre du renouvellement de la concession de son réseau de chaleur, Thermo-sur-Seine vise à décarboner le réseau de chaleur urbain de la capitale. Le projet prévoit la construction d’un méga-incinérateur de déchets dans le quartier des Ardoines, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), là où fonctionnait jusqu’en 2015 une ancienne centrale thermique du géant de l’électricité EDF.

L’incinérateur pompera l’eau de la Seine, qui sera ensuite chauffée grâce à l’incinération de 450 000 tonnes de «bois B» (c’est-à-dire faiblement traité) et de combustibles solides de récupération (CSR), acheminés dans un rayon de 300 kilomètres. Selon la municipalité, interrogée par Vert, l’incinérateur doit «permettre de faire passer la part du gaz dans le mix [énergétique de la Ville de Paris, NDLR] de 50% à 22%».

Un projet titanesque, évalué à 1,2 milliard d’euros par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui devrait permettre à Paris de faire un pas de géant vers son objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Mené par Dalkia, filiale d’EDF à laquelle la concession de service public a été attribuée, «Thermo-sur-Seine» vise également à «renforcer la souveraineté énergétique» et à «mieux protéger le pouvoir d’achat des usagers», ajoute la Ville. Le coût de l’énergie produite est ainsi estimé à 5 euros par mégawattheure (MWh), contre 59 euros/MWh pour le gaz.

Des risques sanitaires et environnementaux

Avec ses plus de 500 kilomètres de canalisation, le réseau de chaleur urbain grand-parisien alimente à ce jour près d’un million d’habitant·es – dont 200 000 hors de Paris. Mais ces arguments avancés par la Ville peinent à convaincre les opposant·es au projet qui, de plus en plus nombreuses et nombreux, fustigent d’une même voix «le mirage de la décarbonation».

Sur le parvis de l’hôtel de Ville, Michel et Albert (ils n’ont pas souhaité donner leur nom complet) portent fièrement leur t-shirt floqué «Cancer colère», du nom du collectif de malades qui entend «politiser le cancer et attaquer ses causes structurelles». L’un comme l’autre ne cachent pas leur inquiétude face aux risques sanitaires que pourrait causer le futur incinérateur, alors que le quartier des Ardoines, étiqueté «opération d’intérêt national», doit accueillir 8 000 logements, des crèches et des écoles. Des inquiétudes largement partagées par Mathilde Rousseau, coprésidente du collectif 3R et habitante d’Ivry-sur-Seine où se trouve actuellement le plus grand incinérateur d’Europe.

Amélie Boespflug est, avec Mathilde Rousseau, coprésidente du collectif 3R. Médecin de formation, elle alerte de longue date sur l’impact des incinérateurs sur la santé. © Cécile Massin/Vert

«À Ivry-sur-Seine, on a réussi à prouver la pollution engendrée par l’incinérateur, entame la mère de famille et militante, en référence aux études révélant la présence de PFAS, des polluants «éternels» dans les filtres d’aération d’écoles à côté de l’incinérateur. Cela devrait nous éclairer sur le fait qu’il ne faut pas incinérer de déchets, et encore moins en zone urbaine dense, car les conséquences sanitaires sont calamiteuses», tempête-t-elle. Le Val-de-Marne compte à lui seul trois incinérateurs (à Créteil, Rungis et Ivry-sur-Seine). Généralement présentés comme une solution verte de traitement des déchets, les incinérateurs sont pourtant régulièrement pointés du doigt pour leurs émissions de substances toxiques, accusées d’entraîner des cancers, des malformations génitales ou encore des troubles endocriniens. «Oui, on est inquiets pour notre santé, sachant qu’on parle de 500 000 personnes dans un rayon de 4 kilomètres», dit-elle.

Un projet «totalement archaïque»

Entourée de pancartes sur lesquelles on peut lire «Un incinérateur ça pollue, la pollution ça tue» ou «Emmanuel [Grégoire, le maire de Paris, NDLR], en 2040, à +50°C, ton usine, on en fait quoi ?», Myriam Goujjane, coprésidente d’Acid-Vitry, fustige un projet «totalement archaïque», à contre-courant des politiques de réduction des déchets. «Les déchets, il faut d’abord les réduire à la source, les réutiliser, les recycler et, seulement à la toute fin, on peut réfléchir à leur traitement, continue Mathilde Rousseau. Or aujourd’hui, l’argent continue d’être fléché vers des solutions de traitement des déchets ! Je m’arrache les cheveux quand j’entends des écolos dire que brûler des déchets plastiques pour se chauffer, c’est un modèle de verdissement. C’est vraiment ça, la solution du futur ?»

La colère est d’autant plus forte que ce méga-incinérateur doit voir le jour dans une banlieue populaire de la capitale, et non à l’intérieur de Paris. Une localisation qui, pour les opposant·es, ne passe pas. «Pourquoi est-ce que ce sont toujours les mêmes populations qui sont visées ?, lance Thomas Dessalles, inspecteur du travail et président de l’Alic, devant la centaine de personnes réunie. Il y en a marre de ce mépris de classe  !», poursuit-il. Il est bientôt rejoint par Bilel Moumni, maire adjoint (sans étiquette) à Ris-Orangis (Essonne) : «Nous refusons que les habitants de la périphérie soient la variable d’ajustement de la transition parisienne», assène l’élu.

Sur place, beaucoup disent refuser que Vitry-sur-Seine se transforme en «poubelle» de Paris. Auprès de Vert, Mathilde Rousseau fait mention d’une étude étasunienne selon laquelle, aux États-Unis, la majorité des incinérateurs se situent dans des zones dans lesquelles vivent des communautés aux faibles revenus ou immigrées : «Ici, c’est la même logique.»

Une «contradiction monumentale» chez les écolos

«Paris est la seule ville de France qui peut se permettre de mettre une usine d’incinération chez une de ses voisines», abonde de son côté Sylvain Raifaud. Membre du groupe écologiste au Grand Paris, il est l’un des seuls élus parmi ses camarades à s’opposer ouvertement à «Thermo-sur-Seine», porté par la majorité socialiste et verte. «Ma position ce soir, est certainement la plus inconfortable, avance-t-il, mais il faut que nous osions engager le rapport de force avec des industriels qui nous refourguent des tonnes de plastiques.»

Sa prise de parole fait suite à celles, largement applaudies, de Sophia Chikirou et Christophe Prudhomme, élu·es La France insoumise à la Ville de Paris. «Pour les Écolos, il y a une contradiction monumentale entre ce qu’ils défendent d’un point de vue politique et ce qu’ils votent au Conseil de Paris, lâche, dans la foule, un opposant au projet qui a préféré rester anonyme. Ils vont finir par devoir s’expliquer, y compris Marine Tondelier [la secrétaire nationale du parti Les Écologistes, NDLR].»

Une centaine de personnes étaient présentes, ce mardi 6 octobre, sur le parvis de l’hôtel de Ville de Paris pour manifester contre le projet de méga-incinérateur. © Cécile Massin/Vert

Face aux critiques récurrentes quant au caractère «anti-démocratique» du projet – ni la mairie de Vitry-sur-Seine, ni le département du Val-de-Marne, ni l’intercommunalité n’ont donné leur accord –, la Ville de Paris tient à rappeler que le projet «fait actuellement l’objet d’une concertation préalable». Organisée sous l’égide de la CNDP et prévue jusqu’au 1er novembre, cette dernière doit permettre de débattre de l’intérêt du méga-incinérateur et de «recueillir les observations du public», insiste la Ville. Les opposant·es restent prudent·es, voire sceptiques. «On n’attend pas grand-chose de la concertation, dit Myriam Goujjane. On sait que ces concertations sont des procédures réglementaires qui ne sont pas de nature à inverser le cours des choses.» Elle est rejointe par Mathilde Rousseau : «Les échanges se font sans chercheurs, scientifiques ou médecins. Ce ne sont pas des conditions adéquates pour débattre», estime-t-elle. Beaucoup disent ne rien attendre non plus de la votation citoyenne organisée par la Ville de Vitry-sur-Seine en décembre.

Continuer à se mobiliser

«Ce qui peut faire la différence, par contre, c’est la mobilisation citoyenne», assurent à l’unisson Myriam Goujjane et Thomas Dessalles. Lancée par le collectif 3R, Acid-Vitry, Alic et les Soulèvements de la terre, la pétition contre le projet d’incinérateur réunit à ce jour près de 5 000 signatures, quand celle du Département en comptabilise plus de 18 000.

«On continue aussi d’informer, insiste Mathilde Rousseau, parce qu’on nous fait croire que c’est un sujet hyper technique, mais on refuse cette technicisation du débat ! On n’est pas obligé d’être ingénieur en usine d’incinération pour comprendre que cette usine va polluer et que cette pollution, on n’en veut pas». Avec les autres associations, elle réfléchit à des alternatives viables, à commencer par la rénovation des bâtiments pour réduire les besoins énergétiques de Paris.

Contactés, le département du Val-de-Marne, la Ville de Vitry-sur-Seine et Dalkia n’ont pas répondu à nos sollicitations.

« Les services de l’État se défaussent complètement de leur responsabilité sur les producteurs d'eau potable, alors que nous sommes face à un enjeu de santé publique », dénonce Ludovic Brossard.

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Source :Compte X de Laurent Marcangeli, 5 octobre 2026

Etiqe :Inconstitutionnel

Contenu :

Décidément, les nullités de procédure ont mauvaise presse. Elles sont régulièrement présentées comme un « vice de forme » permettant aux délinquants d’échapper à la justice. C’est dans ce contexte que Laurent Marcangeli a annoncé vouloir déposer, lors de la prochaine niche parlementaire de son groupe, « un projet de loi » (sic) pour limiter ces annulations. Selon le député de Corse-du-Sud, « il ne faut pas oublier que la justice est rendue au nom du peuple français. S’il y a une remise en cause de l’État de droit, je préfère modifier le droit ».

Petite précision d’entrée de jeu, le député Laurent Marcangeli a quitté le gouvernement en octobre 2025 et préside aujourd’hui le groupe Horizons. Il ne peut donc déposer qu’une proposition de loi, les projets de loi étant réservés au gouvernement. La distinction n’est pas que sémantique. Un projet de loi doit être accompagné d’une étude d’impact et soumis pour avis au Conseil d’État. Une proposition de loi n’est soumise à aucune de ces deux obligations. Sur une matière aussi sensible que les garanties de la défense, cette différence de procédure n’est pas anodine.

Outre les imprécisions relatives à la forme du texte, est-il juridiquement possible de supprimer complètement les nullités de procedures ?

Annule-t-on vraiment des « procédures pénales » ?

Avant toute chose, il faut rappeler qu’une nullité n’emporte pas toute une procédure. Elle frappe l’acte irrégulier lui-même, par exemple une garde à vue, une perquisition, une écoute ou un procès-verbal d’audition.

La juridiction décide ensuite si l’annulation s’étend aux actes qui en découlent (article 174 du code de procédure pénale pour la chambre de l’instruction). Seuls tombent par voie de conséquence les actes dont l’acte annulé est le support nécessaire. La procédure entière ne disparaît que dans un cas : lorsque toute l’accusation repose sur cet acte.

La nullité n’est pas non plus automatique. Elle doit être constatée par un juge. Les articles 171 et 802 du code de procédure pénale exigent que l’irrégularité ait porté atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne. C’est la règle « pas de nullité sans grief » qui concerne la plupart des causes de nullité. En outre, la Cour de cassation réserve l’action en nullité à la partie dont les droits ont été méconnus !

Ces règles ne sont pas un luxe procédural. En matière pénale, les actes d’enquête portent directement atteinte à la liberté d’aller et venir, à l’inviolabilité du domicile ou au secret des correspondances. La nullité est la seule sanction qui garantisse que ces atteintes respectent les conditions fixées par la loi.

Une réforme déjà en cours d’application

La loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes a modifié le régime des nullités. Il ne supprime aucune cause de nullité : il réduit le temps pour les invoquer avec notamment une restriction du délai de six à quatre mois pour soulever les nullités de l’information.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 23 octobre 2026. Les nouveaux délais de l’instruction s’appliqueront aux requêtes formées à compter de cette date. Annoncer le 5 octobre une nouvelle loi « contre » les nullités, c’est donc proposer de réformer des règles dont aucun juge n’a encore fait application.

En outre, la décision du Conseil constitutionnel sur cette loi éclaire la marge restante. Le Conseil a validé le passage du délai pour soulever des nullités de six à quatre mois parce qu’il était entouré de garanties : le délai ne court qu’à compter de la délivrance de la copie du dossier, il ne s’applique pas pour les nullités que la personne ne pouvait pas connaître, le juge d’instruction peut toujours relever d’office un moyen de nullité et la personne peut toujours discuter la valeur probante des pièces devant la juridiction de jugement.

Autrement dit, le Conseil n’a pas validé une restriction des nullités en général. Il a validé une restriction précise, compensée par des garanties précises. Un texte qui irait plus loin devrait conserver des garanties équivalentes.

Une suppression des nullités serait-elle constitutionnelle ?

Si la loi supprime la possibilité de contester un acte irrégulier, il y a peu de chance qu’elle soit déclarée conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel déduit de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le droit à un recours juridictionnel effectif et les droits de la défense. Il les a encore rappelés en juillet 2026 à propos des nullités.

Le législateur peut encadrer les nullités : fixer des délais, organiser leur « purge » à la fin de l’instruction, exiger un grief. Il ne peut pas priver une partie de toute possibilité d’invoquer une irrégularité qu’elle ne pouvait pas connaître. Le Conseil constitutionnel l’a rappelé régulièrement entre 2021 et 2025.

Ces censures ont obligé le Parlement à adopter en urgence la loi du 26 novembre 2024 « visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ». Elle permet désormais à une partie de soulever une nullité dont elle n’avait pu avoir connaissance avant la clôture de l’instruction. L’expérience montre donc qu’une restriction trop large des nullités fragilise les procédures au lieu de les sécuriser : une règle censurée doit être réécrite dans l’urgence, au prix d’une période d’incertitude pour les affaires en cours.

Le droit européen impose la même limite. L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un procès équitable, ce qui suppose de pouvoir contester les conditions dans lesquelles les preuves à charge ont été recueillies.

Le texte n’est pas encore déposé, toutefois au regard des exigences rappelées par le Conseil constitutionnel, la marge de manœuvre est bien faible. Ainsi, une loi pourrait aménager le contentieux des nullités, mais elle ne pourrait pas le supprimer totalement.

Si Laurent Marcangeli entend aller plus loin que la loi du 23 juillet 2026 et supprimer le principe même de la nullité, son texte priverait les justiciables de toute possibilité de faire sanctionner un acte irrégulier. Supprimer les causes de nullité reviendrait à supprimer le code de procédure pénale puisque des conditions seraient posées dont la violation n’aurait aucune conséquence…

Au regard de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, une telle disposition serait censurée, soit avant sa promulgation, soit après par une question prioritaire de constitutionnalité.

 

Auteurs :

Auteur : Paul Morris, doctorant en droit privé à l’université de Picardie Jules Verne, greffier des services judiciaires

Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine

Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

L’article Laurent Marcangeli (Horizons) peut-il interdire les nullités de procédure ? est apparu en premier sur Les Surligneurs.

Source :Compte Facebook, le 29 septembre 2026

Etiqe :Faux

Contenu :

Bally Bagayoko aurait-il franchi un cap dans son soutien à la mobilisation lycéenne qui secoue la France depuis plus d’une semaine ? À en croire certains internautes, le maire LFI de Saint-Denis aurait été surpris « en train de brûler une poubelle ». Ils en veulent pour preuve une vidéo où l’élu dyonisien serait pris en flagrant délit. Sur celle-ci, l’édile s’éloigne d’une poubelle en feu sous les clameurs de dizaines de jeunes.

Si certains internautes se montrent plus ambigus dans leur formulation et affirment simplement que « Bally Bagayoko [a été] filmé autour d’une poubelle incendiée », d’autres concluent qu’il est l’auteur du feu.

Partagées par des journalistes et médias d’extrême droite, ces images ont entraîné l’ire de nombreuses personnalités politiques du camp conservateur. « L’accession au pouvoir de ces factieux sonnerait la fin de la République française », cingle notamment Bruno Retailleau, candidat Les Républicains à l’élection présidentielle de 2027.

Sauf que, comme ont déjà pu le débunker nos confrères de Libération, l’Humanité et TF1, cette vidéo est trompeuse. Les témoignages et images de plusieurs journalistes sur place indiquent que Bally Bagayoko a en réalité déplacé la poubelle pour éviter que le feu endommage les grilles d’un lycée.

Une vidéo plus longue

Grâce à une recherche d’image inversée, Les Surligneurs ont retrouvé une autre vidéo, plus longue, de la scène. À la différence de celle relayée sur les réseaux sociaux, elle montre ce qu’il s’est passé en amont.

Il est ainsi possible de voir le maire insoumis se diriger vers la benne alors que celle-ci est déjà en feu. À ce moment-là, les flammes commencent à lécher des grilles. S’y prenant par deux fois, le maire insoumis éloigne la poubelle du portail. Aucun élément présent dans ces images ne permet donc de conclure que le maire de Saint-Denis est à l’origine du feu.

D’abord repérées par nos confrères de Libération, ces images ont été prises le 28 septembre par le photojournaliste Frédéric Munsch, à proximité du lycée professionnel Frédéric Bartholdi à Saint-Denis. Or, ce dernier, présent sur place, explique dans une publication Instagram qu’il a vu Bally Bagayoko « arriver seul et retirer la poubelle en feu pour qu’elle n’endommage pas les grilles » de l’établissement. Puis, le maire de Saint-Denis est allé « expliquer aux jeunes que tous dégâts commis leur porteront préjudice » avant de « noter durant 30 minutes les revendications sur son téléphone ».

« Les autres versions de cet événement sont fausses, des montages malhonnêtes pour manipuler en conscience », conclut fermement le photojournaliste.

Plusieurs journalistes sur place

Même son de cloche de la part de nos confrères de l’Humanité. Présents ce jour-là devant l’établissement scolaire, ils ont capturé de nombreuses images qui contredisent la version relayée aujourd’hui sur les réseaux sociaux. « Voici ce qui s’est réellement passé : Bally Bagayoko est effectivement allé déplacer la poubelle pour calmer le feu et donc éviter que la grille du lycée ne brûle aussi », ont-ils relaté dans une vidéo, avant de préciser, images à l’appui, que le maire de Saint-Denis a également « cherché à éteindre le feu en aidant les pompiers en ce sens ».

Ce ne serait d’ailleurs pas le seul. D’après une vidéo de Brut, l’élu dyonisien aurait également éteint un autre feu dans la journée. Relayant ces images, Bally Bagayoko a démenti, sur X, avoir « allumé » ou « encouragé » un « feu de poubelle ».

La mobilisation lycéenne a démarré le 18 septembre 2026, avec un premier blocus dans un lycée de Créteil. Depuis, le mouvement s’est étendu dans plusieurs centaines d’établissements et certaines universités.

Le lundi 5 octobre, les cours ont été perturbés dans 589 établissements, selon le ministère de l’Éducation nationale. Une mobilisation à l’appel des syndicats lycéens a rassemblé, le 6 octobre, 266 000 manifestants selon la police et 450 000 selon les organisateurs. Dans ce contexte, de nombreuses désinformations (comme ici) circulent et demandent de faire preuve de prudence.

 

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Autrice : Maylis Ygrand, journaliste

Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste

L’article Mobilisation lycéenne : non, cette vidéo ne prouve pas que Bally Bagayoko a mis le feu à une poubelle est apparu en premier sur Les Surligneurs.

d’en éliminer une mesure phare. Pendant ce temps, un cortège de militant·es était ralenti et ne parvenait pas à rejoindre l’Assemblée nationale. Malgré les obstacles, la mobilisation citoyenne n’a pas faibli.

L’article Loi intégrale : « On n’est pas fatigué·es », la force citoyenne avance malgré les embûches est apparu en premier sur Les Nouvelles News.

Les jeunes mobilisés ont « toujours été un laboratoire des violences policières », analyse Pierre Douillard-Lefèvre, qui a lui-même perdu un œil à cause d'un tir de LBD à 16 ans. Selon le chercheur, une « politique néofasciste » est désormais appliquée face à la jeunesse.
Plus de 200 adolescents blessés, dont plusieurs grièvement, des milliers d'arrestations... Depuis le 29 septembre, la répression s'accentue contre les lycéens qui se mobilisent partout en France. Ils dénoncent leurs (…)

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« Ça ne fait qu’aggraver le problème » : pourquoi continuer à chasser les oiseaux ?

Cet article La France est le pays d’Europe qui chasse le plus d’espèces d’oiseaux est apparu en premier sur La Relève et La Peste.

Depuis les révélations de «Mediapart», le président du RN persiste dans le mensonge, multipliant les attaques contre les journalistes. Cette stratégie récolte les fruits de la «réinformation» pour laquelle l’extrême droite milite depuis longtemps, et d’une inquiétante complaisance de l’écosystème médiatique dominant.

À Étrechet, près de Châteauroux, l’intercommunalité a promis de céder 215 hectares de terres agricoles à la multinationale états-unienne. Le projet a déjà entraîné la démission de quatre élus, puis de la maire, et une mobilisation s’organise dans tout le département.

«Que souhaitent les Palestiniens pour l’avenir de Gaza, en ce jour anniversaire du génocide?» L’autrice Nour Elassy répond à l’interrogation qui lui est lancée: il n’est plus question d’avenir tant que le présent, celui de la mort et de l’effacement, ne s’est pas arrêté.

Marie Astier, journaliste de Reporterre blessée par une grenade des gendarmes à Notre-Dame-des-Landes, en 2018, a gagné son procès contre l'État. Une petite victoire, alors que « le combat pour les droits d'informer et de manifester est chaque jour un peu plus rude », écrit-elle.
C'était il y a plus de huit ans. Emmanuel Macron était président depuis même pas un an et, le 17 janvier 2018, jour historique pour les luttes écologistes, son Premier ministre Édouard Philippe annonçait (…)

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Petit-déjeuner près de l'Assemblée, déjeuner au Sénat, cocktail à Roland-Garros… Les industriels du secteur de l'emballage mettent les moyens pour se rapprocher de députés et sénateurs, notamment à la fibre écolo, et ainsi redorer leur blason.
Sous les dorures de la Maison de la chimie, dans les beaux quartiers de Paris, le gratin des acteurs de l'emballage était réuni le matin du 8 juillet autour d'un café mignardises. Le lieu est stratégique, voisin de l'Assemblée nationale, idéalement (…)

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Jean-Claude Ménard, cofondateur de l’association Estuaires Loire Vilaine, a créé un outil pour mesurer la croissance des laminaires. © Marie Roy/Vert

En cette fin septembre, un Zodiac file sur la mer et s’arrête près de l’îlot des Evens, à environ trois kilomètres de la commune du Pouliguen, en Loire-Atlantique. Dans l’embarcation, Jean-Claude Ménard coupe le moteur et pointe du doigt : «Les laminaires sont juste là, à quelques mètres.» Ces grandes algues en forme de longs rubans bruns se trouvent souvent en bord de mer. Et si le conducteur du Zodiac connaît précisément leur localisation, c’est qu’il les a lui-même réintroduites à cet endroit.

Jean-Claude Ménard est le cofondateur de l’association Estuaires Loire Vilaine (ELV). Celle-ci mène un projet de restauration écologique qui vise à réintroduire des laminaires afin, à terme, de former une forêt sous-marine. Un programme en partenariat avec la station biologique de Roscoff (Finistère), un centre de recherche et de formation en biologie marine affilié au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à l’université de la Sorbonne, à Paris.

Les forêts de laminaires couvrent environ 25% de la côte mondiale. Leur importance au matière de biodiversité est cruciale : «Elles vont constituer une forêt sous-marine qui a un rôle essentiel dans les zones côtières, puisqu’elle sert d’habitat pour plus de mille espèces animales : poissons, mollusques ou crustacés», décrit Philippe Potin, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de la biologie marine et des algues, qui a suivi le projet à la station biologique de Roscoff. Il poursuit : «Elles font partie des écosystèmes les plus diversifiés de la planète.»

Elles ont aussi le pouvoir de capturer le carbone : «C’est assez considérable. Des collègues allemands ont évalué que la quantité de carbone stockée durablement par les algues au niveau mondial équivaut aux émissions de gaz à effet de serre de l’Allemagne», ajoute le chercheur.

90% de laminaires ont disparu entre 1995 et 2014

L’expérimentation menée au Pouliguen est l’aboutissement d’un constat établi des années plus tôt par Jean-Claude Ménard. À l’époque, l’homme est professeur en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) à l’université de Nantes (Loire-Atlantique). En parallèle, il pratique aussi la plongée et la chasse sous-marine, pour son loisir. «Avec des copains, on avait constaté que, quand il y avait des laminaires, il y avait beaucoup de vie, que ce soient des poissons ou des crustacés. Et que, là où il n’y en avait pas ou plus, il y en avait beaucoup moins.» Il commence alors à cartographier les fonds sous-marins du secteur, et se rend compte que le nombre de laminaires diminue dans la baie de La Baule.

Les laminaires, ces grandes algues en forme de longs rubans bruns, créent des forêts sous-marine. © Estuaires Loire Vilaine

En 2008, Jean-Claude Ménard et Éric Lauvray fondent l’association ELV pour mener un projet scientifique afin d’en déterminer les causes. «On a inventorié dix sites tous les ans à la même période entre la baie de Vilaine et l’estuaire de la Loire pour voir ce qu’il se passait, pour comprendre», précise l’ancien professeur.

Après quelques années d’étude, ils arrivent à ce chiffre : 90% des laminaires de la zone ont disparu entre 1995 et 2014. Selon leurs conclusions, les principales causes sont liées aux activités humaines. Notamment au rejet de polluants chimiques en mer ou au dragage des ports et du chenal de l’estuaire. Cette pratique permet de retirer les sédiments (vase, sable, gravier) accumulés naturellement afin de maintenir une profondeur suffisante pour garantir l’activité économique.

«Il fallait passer à la régénération»

L’association ELV ne s’est pas arrêtée là. «On dit qu’il faut préserver l’environnement, d’accord ! Mais comment le préserver quand 90% a disparu ? Je préserve ce qui reste ?», interroge Jean-Claude Ménard. Il poursuit, convaincu : «Ce n’était pas suffisant ; il fallait passer à la régénération.»

Alors, en 2023, ce nouveau projet démarre. En novembre, le désormais jeune retraité plonge dans la baie pour prélever une vingtaine de géniteurs laminaires. Il les emmène ensuite à la station biologique de Roscoff où les algues sont placées dans une écloserie pour que la reproduction ait lieu. Les Laminaria hyperborea, de leur nom scientifique, sont cultivées fixées à des galets et à des cordes. Puis, en août 2024, elles sont réintroduites en mer, près de l’îlot des Evens.

Depuis le Zodiac où Jean-Claude Ménard revêt une combinaison de plongée, il raconte : «Sous l’endroit où nous sommes, certains laminaires faisaient à peine trois ou quatre centimètres quand on les a installés. Puis, l’année d’après, on en était à une trentaine de centimètres et, aujourd’hui, elles en font environ 80.» Les algues se sont donc bien développées. Et, mieux que ça, elles se sont reproduites directement dans le milieu.

Jean-Claude Ménard, de l’association Estuaires Loire Vilaine, plonge en apnée pour vérifier que les laminaires vont bien. © Marie Roy/Vert

Le cofondateur d’ELV plonge pour aller contrôler le bon développement de la forêt sous-marine. Il y va «dès que les conditions météo le permettent». En ce mois de septembre, l’eau est particulièrement trouble, à cause de la forte présence de phytoplancton, ces organismes végétaux microscopiques qui vivent en suspension dans les milieux aquatiques. Mais ça ne l’empêche pas d’aller faire son tour d’horizon. Puis de remonter avec le sourire : tout va bien.

Certaines laminaires touchées par le réchauffement climatique

Néanmoins, les laminaires sont frappées par le réchauffement climatique. Cet été, ce sont notamment les spécimens de la mer d’Iroise, bordant les côtes du Finistère, qui ont souffert : «Des laminaires se sont découvertes à marée basse, exposées à des températures de 35°C. Résultat : il y a eu des nécroses», relate Jean-Claude Ménard.

Les goémoniers, ces pêcheur·ses spécialisé·es dans la récolte d’algues marines, ont tiré la sonnette d’alarme en juillet. «Il y en a beaucoup moins qu’avant ; des algues opportunistes envahissent les champs de laminaires. Les géomoniers ramènent maintenant un tiers d’autres algues et deux tiers de laminaires, alors que ce n’était pas le cas avant, explique Philippe Potin, qui met en cause les fréquentes tempêtes de l’hiver. Le réchauffement climatique multiplie ces épisodes de tempêtes, lesquelles arrachent des laminaires.»

Au Pouliguen, les algues n’ont pas été impactées par les températures marines élevées de l’été. «En 2025, elles ont aussi survécu à l’une des crues les plus importantes de ces dernières années», note Jean-Claude Ménard. Unique en France, l’expérience est donc plutôt encourageante et pourrait être répliquée ailleurs : «Si ça marche au Pouliguen, ça peut fonctionner dans pas mal d’autres endroits. On est déjà dans des conditions un peu perturbées, avec de la turbidité [des eaux troubles, NDLR], des eaux plus chaudes, de la contamination chimique et une problématique de surfréquentation touristique», appuie Thibaut de Bettignies. Ce dernier est référent en écologie benthique (relative aux fonds des milieux aquatiques) à PatriNat, une unité d’appui et de recherche rattachée au Muséum national d’histoire naturelle et à l’Office français de la biodiversité.

Et, depuis quelques jours, le cofondateur d’ELV a le sourire accroché aux lèvres. Le fonds de dotation d’Océanopolis va apporter un soutien financier à l’association pour trois ans. Cela permettra au projet de continuer et de lancer trois nouveaux sites de régénération. Tous seront situés entre Le Croisic et Le Pouliguen.

En attrapant le volant du Zodiac pour rentrer au port, Jean-Claude Ménard réaffirme son mantra : «La solution aux problèmes climatiques viendra de la mer.»

Benjamin Quennesson, coprésident de l’Association des professeurs de sciences économiques et sociales (Apses), revient sur l’histoire des SES et sur leur évolution – critiquée par l’association.

Le 7 juillet 2026, Laurent Nu ñez, ministre de l’Intérieur, a fait adopter par l’Assemblée nationale une proposition de loi déposée lors d’une « niche » par Les Républicains, initialement pour créer une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». A la suite d’un amendement que…

À Rennes, une travailleuse sociale a été violemment giflée par un policier en marge de la manifestation du 6 octobre. La victime témoigne pour la première fois auprès de «Mediapart». D’autres vidéos, inédites, racontent le contexte d’une séquence déjà vue plus de 2 millions de fois sur les réseaux sociaux.

Les industriels ont consacré 2,5 millions d'euros pour inciter les pouvoirs publics à abandonner des textes visant à réduire la pollution, notamment plastique, selon un rapport inédit de Zero Waste France. Reporterre y a eu accès en amont et a enquêté sur les coulisses de ce lobbying au Parlement.
Toutes les marques utilisatrices, les producteurs, les géants du recyclage... On savait le lobby de l'emballage puissant, mais pas à quel point. Il a dépensé 2,5 millions d'euros en 2025 pour (…)

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Classes surchargées, profs absents, manque de moyens… Les revendications des lycéens mobilisés sont étayées par de nombreux travaux économiques, rappelle le Public Finance Lab. Ce laboratoire de recherche appelle à profiter de la baisse du nombre d’élèves pour trouver des solutions.

C’est un principe ancien, garant de l’université comme lieu d’expression politique: pas de forces de l’ordre sur un campus sans l’accord de la présidence. À Besançon, la police et la gendarmerie sont accusées de l’avoir pourtant enfreint à deux reprises, à la poursuite de lycéens et d’étudiants mobilisés. La sous-préfète du Doubs dément.

Après le succès de la journée du 6 octobre, nombre d’étudiants et d’étudiantes rejoignent le mouvement de la jeunesse parti des lycées. Mais les fermetures administratives d’universités, qui se multiplient, rendent difficile l’organisation du mouvement.

Après avoir répondu aux revendications lycéennes par le mépris et la répression, l’exécutif tente de changer de braquet. Mais le mouvement continue de s’amplifier, menaçant de rebondir de plus belle le 17 octobre.

L’élection législative partielle du jeudi 8 octobre, dans la circonscription de l’ancien premier ministre Keir Starmer, qui ne se représente pas, est un test pour les Verts et le Labour. Les deux formations sont en compétition à gauche.

Un institut patronal a popularisé l’acronyme pour stigmatiser la situation financière de la France et accroître la pression des marchés sur le pays. Une stratégie des élites économiques pour conserver le pouvoir, malgré leur bilan désastreux.

En quelques jours, l'écrivain canado-haïtien Thélyson Orélien est passé de la gloire à la déchéance : célébré à la rentrée par le prix FNAC du meilleur roman, il se retrouve soudainement écarté de la liste du Goncourt. Des plagiats anciens, documentés…

L’assassinat de la jeune Lyhanna en juin 2026 a relancé la colère des collectifs féministes et de la société civile face à l’inaction de l’Etat en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Les mobilisations citoyennes,…

Le coût complet d’un tel équipement n’est pas communiqué par les armuriers. Une lampe peut coûter 1000 € par bouclier, tandis que le Ministère de l’Intérieur va dépenser 15 millions d’euros pour avoir plus de boucliers antiémeutes « made in France ».

Cet article Aveugler pour mieux frapper : la répression policière franchit un nouveau cap est apparu en premier sur La Relève et La Peste.

Relier l'estuaire de la Loire au delta du Danube, tel est l'objectif du BatoLabo. À bord de ce laboratoire flottant, l'équipage témoigne de l'état de santé déplorable des fleuves européens, soumis au stress climatique et aux maladaptations.
Parti en septembre 2025 de Saint-Nazaire, le BatoLabo devait atteindre le delta du Danube en ce mois d'octobre. Une navigation sur quelques 4 500 km, pour prendre le pouls des cours d'eau européens. À bord d'un grand chaland de Loire en bois, (…)

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Relier l'estuaire de la Loire au delta du Danube, tel est l'objectif du BatoLabo. À bord de ce laboratoire flottant, l'équipage témoigne de l'état de santé déplorable des fleuves européens, soumis au stress climatique et aux maladaptations.
Parti en septembre 2025 de Saint-Nazaire, le BatoLabo devait atteindre le delta du Danube en ce mois d'octobre. Une navigation sur quelques 4 500 km, pour prendre le pouls des cours d'eau européens. À bord d'un grand chaland de Loire en bois, (…)

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Source :Compte Instagram, le 28 septembre 2026

Etiqe :fallacieux

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« Le seul village français avec des panneaux en arabe. » Le titre interpelle et la vidéo fait du clic : plus de 260 000 vues en une semaine sur Instagram et 53 000 sur Facebook, pour ce qui est la toute première publication d’un compte intitulé « Le Bureau des enquêtes ». « Reportages sans filtre. Ce qu’on ne vous montre pas ailleurs », promettent ses propriétaires.

Le village en question ? Beyssenac, commune de 376 habitants située en Corrèze. Elle héberge un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) depuis avril 2023. Plus de trois ans après, le reportage diffusé sur les réseaux sociaux donne la parole à des habitants mécontents de l’arrivée de ce Cada et démarre avec la mention de l’apparition de panneaux écrits en arabe depuis l’installation de la structure.

Un ancien reportage de CNews

Si la vidéo est floquée du logo du « Bureau des enquêtes », une recherche d’image inversée permet de trouver la véritable chaîne à l’origine de ce reportage : CNews. Les images ne datent pas de septembre 2026, mais de mars 2025. Elles sont issues d’un long format (« Submersion migratoire – Mythe ou réalité ? ») que l’on retrouve en intégralité sur le compte YouTube du « Bureau des enquêtes », qui se contente de le rediffuser sans le logo de CNews ni mention de sa source.

Un extrait de l’émission sur Beyssenac est déjà apparu plusieurs fois en ligne, relayé sur X et Facebook, et a également été republié par l’association Non au Cada Beyssenac.

Des inscriptions à la main

Le reportage prétend que des panneaux sont écrits en arabe dans la commune de Corrèze. « En réalité, il ne s’agit que de deux panneaux posés à l’entrée d’une exploitation laitière (une propriété privée, donc) en contrebas du Cada. Les annotations en arabe ont été rajoutées à la main », rétablissait le quotidien régional La Montagne, en avril 2025. Sur les images, on observe en effet des inscriptions au feutre noir, traduisant « Défense d’entrer » et « Propriété privée » en anglais et en arabe, sur deux panneaux blanc et rouge.

L’article de nos confrères, visant à « démêler le vrai du faux » sur les rumeurs qui circulaient depuis l’installation du Cada, avait été rédigé par une équipe d’alternants de l’ESJ Pro Lille, dans le cadre d’un supplément sur l’accueil des étrangers en milieu rural. « Le reportage de CNews était truffé de mensonges et manipulations, se souvient Samuel Purdy, l’un des rédacteurs du papier, joint par Les Surligneurs. Quand on est allés sur le terrain [à Beyssenac] voir en vrai ce qui se passait, on s’est rendu compte de la nécessité de faire ce fact-checking. » 

« Pourquoi ces panneaux et c’est vous qui les avez mis là ? », se rappelle avoir demandé le journaliste aux propriétaires. Ce à quoi ils avaient répondu : « La maréchaussée [la gendarmerie, ndlr] nous a dit de le faire. » Samuel Purdy retrace : « La maréchaussée demande, on demande à la maréchaussée et la maréchaussée, elle, nous dit que non. »

« C’est grotesque. On ne leur a pas soumis l’idée », démentait le lieutenant-colonel Dumas, officier du groupement de la gendarmerie départementale de la Corrèze, dans les colonnes de La Montagne.

« On n’en parle plus »

Interrogé par Les Surligneurs sur la présence de panneaux en arabe à Beyssenac, le maire Francis Comby (réélu pour la sixième fois en mars 2026) réagit : « Un jour, quelqu’un a effectivement mis ces inscriptions-là, mais c’est tout. C’était déplacé et aberrant, on n’en parle plus. Je ne sais pas si elles sont [toujours] en place mais, si oui, personne ne les voit parce que c’était sur un terrain privé où personne ne passe. » Et d’insister : « C’est complètement démesuré d’en faire une affaire : il n’y a pas de sujet. »

Les panneaux, visibles sur Google Maps via des images capturées en septembre 2025, ne seraient plus là : la préfecture de la Corrèze affirme aux Surligneurs qu’« [ils] ont été enlevés ».

 

Auteurs :

Autrice : Mathilde Lafargue, journaliste

Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste

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Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste

L’article Les panneaux d’un village de Corrèze qui accueille des demandeurs d’asile sont-ils écrits en arabe ? est apparu en premier sur Les Surligneurs.

En une semaine, plus de 5 000 personnes ont été arrêtées. Pour la seule journée du jeudi 1er octobre, 1 800 personnes, dont 90 % de mineur⋅es, ont été placées en garde à vue. Certaines racontent avoir alors été victimes d’insultes racistes et de violences physiques.

Pour justifier l’usage de la force sur des enfants, le gouvernement, relayé par certains médias, déploie depuis plusieurs jours un narratif paradoxal qui tantôt infantilise des manifestant⋅es qui seraient « instrumentalisé⋅es par l’ultragauche », tantôt criminalise des « voyous » prenant part au mouvement. Un traitement qui passe presque entièrement sous silence les revendications politiques des lycéen⋅nes. Ces discours aux relents adultistes et racistes, qui rappellent celui qui accompagnait les révoltes populaires de 2023 après l’assassinat de Nahel Merzouk, 17 ans, par un fonctionnaire de police, ont un avantage notable, explique dans Le Monde l’historien Claude Lelièvre : « En faisant passer les lycéens pour des fauteurs de trouble manipulés, on s’exonère auprès de l’opinion de leur apporter des réponses. »

Soucieuse de donner accès à une information plurielle et donc de reconnaître les expertises militantes, notre équipe a réuni dans cette newsletter une sélection de médias et de comptes Instagram ouvertement engagés. Ils documentent le quotidien des blocus mais donnent aussi des éléments de contexte nécessaires pour décrypter ce mouvement qui, par son ampleur, compte déjà parmi les plus grandes mobilisations adolescentes des dernières décennies.

Des personnes concernées à écouter

Le Collectif enfantiste

Depuis les premières heures des blocus lycéens, le Collectif enfantiste appelle à soutenir les revendications des élèves. Dans des posts devenus viraux, ses militant⋅es rappellent que la stigmatisation du mouvement comme la réponse policière ordonnée par le gouvernement n’est que la partie visible d’une domination adultiste, dont sont quotidiennement victimes enfants et adolescent⋅es, dans leur famille ou encore à l’école.

→ Suivre leur compte Instagram

RED-Jeunes

Actif depuis 2021, le collectif agrège de nombreux·ses lycéen·nes des quartiers populaires dont celles et ceux qui se sont mobilisé·es l’an dernier contre les propos racistes d’une enseignante du lycée Jean-Renoir à Bondy. Au sein du mouvement de blocus, RED-Jeunes observe ce qui les différencie de leurs camarades des centres-villes : « À Paris, tu peux voir un policier faire des pompes avec des élèves, chez nous on se fait gazer et tabasser. » Une réflexion qui devrait déboucher très prochainement sur la structuration d’un syndicat de lycéen⋅nes des quartiers populaires.

Union syndicale lycéenne

Présent partout en France, le principal syndicat lycéen, ancré à gauche, appelle depuis plusieurs jours à la défense du service public de l’enseignement et au blocus des lycées. Partie prenante, aux côtés de l’Union syndicale étudiante, de la journée de manifestation du 6 octobre, il relaie sur son compte Instagram informations militantes et appels à la mobilisation.

→ Consulter leur compte Instagram

Legal Team antiraciste

Composée d’avocat⋅es et militant·es engagé⋅es contre la violence d’État, la Legal Team antiraciste rappelle aux lycéen·nes qui participent aux blocages que, en cas d’arrestation, elles et ils disposent de droits, comme celui de garder le silence ou de se faire assister d’un⋅e avocat⋅e. Elle propose également des formations en ligne contre la répression policière.

→ Retrouver leurs recommandations

Des médias à suivre

Le Bondy Blog

Média en ligne fondé en 2005 après les révoltes qui ont suivi la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré à Clichy-sous-bois, le Bondy Blog rassemble des reporters professionnel⋅les et amateur⋅ices. Sur le terrain à Paris, à Tours ou en Seine-Saint-Denis, il s’intéresse aux dynamiques militantes qui traversent la mobilisation et documente le délabrement de l’enseignement secondaire public. Dans une vidéo particulièrement marquante, tournée lors d’une conférence de rédaction, les contributeur⋅ices racontent leur propres expériences de locaux non isolés et de profs non remplacé⋅es.

→ Suivre leur compte Instagram

HugoDécrypte

Sur son compte Instagram, l’influenceur et vidéaste HugoDécrypte propose depuis le début de la semaine dernière un suivi quotidien du mouvement lycéen. Dans une approche très pédagogique, il détaille aussi bien les revendications des élèves que les violences dont ils et elles sont régulièrement la cible.

→ Voir ses posts

L’Humanité

« On ne le fait pas parce qu’on en a envie, on le fait parce qu’on est obligé⋅es », explique une jeune lycéenne de Saint-Denis qui participe au blocage du lycée Suger. Un peu partout en Île-de-France, le journal (et aujourd’hui média) communiste fondé par Jean Jaurès a dépêché de jeunes journalistes vidéo qui donnent quotidiennement la parole aux adolescent⋅es grévistes et aux professeur⋅es qui les soutiennent.

→ Suivre le compte Instagram de L’Humanité

La journaliste Louise Tourret

« Tous les sujets de revendications lycéennes […] sont connus depuis longtemps […] faire semblant de le découvrir, c’est juste fou ! », commente la journaliste Louise Tourret sur son compte Instagram. Productrice de l’émission « Être et savoir » sur France Culture, elle rappelle ce que le blocus actuel des lycées doit aux politiques publiques de l’enseignement depuis plusieurs décennies. Ses posts sont à compléter par l’écoute en podcast des archives de l’émission.

→ Suivre son actualité

Source :RTL, 2 octobre 2026

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Au plus fort des manifestations lycéennes le 2 octobre, Gérald Darmanin a signé une circulaire relative au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises dans le cadre du blocage des établissements scolaires. Le même jour, invité de RTL, le ministre de la Justice a déclaré avoir demandé aux procureurs de requérir la responsabilité civile des parents, une loi permettant désormais, selon lui, de le faire.

C’est vrai, depuis très longtemps les parents répondent de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs. Mais la déclaration du ministre se heurte à deux obstacles. Le premier est procédural : le parquet n’est pas titulaire de l’action civile et ne peut pas réclamer réparation à la place des victimes. Le second est économique : lorsque la victime agit, c’est en principe l’assureur des familles, et non elles-mêmes, qui supporte la charge de l’indemnisation.

Que dit la circulaire de Gérald Darmanin ?

La circulaire du 2 octobre 2026 est adressée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle comporte deux volets concernant les mineurs : leur prise en charge rapide par la protection judiciaire de la jeunesse, et la « responsabilisation » des titulaires de l’autorité parentale.

Sur ce second volet, le texte demande aux parquets d’informer systématiquement les victimes afin qu’elles puissent se constituer partie civile et mettre en cause la responsabilité civile des parents.

La formulation écrite de la circulaire est donc plus précise que la déclaration du ministre. En effet, elle ne confie pas aux procureurs le soin de « requérir » la responsabilité civile des parents, mais celui d’informer les victimes de leurs droits.

Cette nuance n’est pas anodine.

Le parquet n’est pas titulaire de l’action civile

Le procès pénal fait coexister deux actions distinctes. L’action publique, exercée par le ministère public, tend à l’application d’une peine ou d’une mesure à l’auteur de l’infraction. L’action civile tend à la réparation du dommage.

Or, selon l’article 2 du code de procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Le parquet, qui n’a subi aucun préjudice personnel, ne peut donc pas demander au juge de condamner les parents à indemniser la victime. Seule la victime, par exemple la région propriétaire du lycée dégradé, peut se constituer partie civile et diriger sa demande contre les parents des mineurs.

Affirmer, comme le ministre l’a fait, que les procureurs vont « requérir » la responsabilité civile des parents est donc juridiquement inexact. Le rôle du parquet se limite à informer les victimes de leur droit d’agir, ce que la circulaire écrite prévoit d’ailleurs correctement. La décision d’engager ou non la responsabilité des parents, et le montant réclamé, relèvent de la seule victime.

Une responsabilité parentale de plein droit

Sur le fond du droit de la responsabilité, la circulaire est exacte. L’article 1242 du Code civil dispose que les parents, qui exercent l’autorité parentale, sont de plein droit solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs.

Un mécanisme d’indemnisation déjà existant

Si la dette pèse juridiquement sur les parents, elle sera le plus souvent prise en charge par leur assureur. L’article L.121-2 du code des assurances impose à l’assureur de garantir les dommages causés par les personnes dont l’assuré est civilement responsable, quelle que soit la gravité de leurs fautes. La charge personnelle des parents se limite donc, pour l’essentiel, aux familles non assurées et aux quelques exclusions ou recours prévus par la loi.

Le code de la justice pénale des mineurs organise déjà cette prise en charge. Son article L.512-1-1 oblige la personne dont la responsabilité civile est susceptible d’être engagée à communiquer les coordonnées de son assureur. Il permet aussi de mettre cet assureur en cause devant la juridiction pour mineurs. La victime constituée partie civile peut ainsi obtenir, dans le même procès, la condamnation de l’assureur des parents.

Toutefois, l’article L. 121-8 du code des assurances prévoit une exception : « l’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Reste à savoir si les manifestations lycéennes entrent dans ces deux derniers cas de figure.

La circulaire du 2 octobre 2026 ne crée donc aucune règle nouvelle, ce qu’elle ne pourrait d’ailleurs pas faire. Elle se borne à rappeler des mécanismes issus des lois de 2023 et de 2025, et à inviter les parquets à en informer les victimes. La « responsabilisation » financière des parents annoncée par le ministre repose, dans la plupart des cas, sur un dispositif conçu pour indemniser la victime, et non pour sanctionner les familles.

 

Auteurs :

Auteurs : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

Paul Morris, doctorant en droit privé à l’université de Picardie Jules Verne, greffier des services judiciaires

Relecteur : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine

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Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

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Source :Compte X, le 2 octobre 2026

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Sur X, l’information du reporter du Journal du Dimanche (JDD) a été vue plus de 300 000 fois. De manière succincte, sans autres détails, le journaliste Geoffroy Antoine affirme que « la mère de Nahel Merzouk, Mounia, a été interpellée ce matin [le 2 Octobre 2026, ndlr] dans les Hauts-de-Seine dans le cadre des émeutes lycéennes et étudiantes ».

Pour rappel, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué en juin 2023 par le tir d’un policier survenu à la suite d’un refus d’obtempérer présumé alors qu’il conduisait un véhicule. La mort du jeune homme avait entraîné des scènes de violences urbaines durant le même été.

Fiable a priori, puisqu’issu des réseaux sociaux d’un journaliste, l’information concernant la mère du jeune homme décédé n’en demeure pas moins fausse. Très vite, dès le 3 octobre, l’avocat de la concernée, Franck Berton, a démenti l’information en évoquant sur X une « désinformation scandaleuse ».

« Madame Merzouk n’a jamais été interpellée, entendue, ni visée par la moindre mesure policière ou judiciaire », a également indiqué l’avocat dans un communiqué rapporté par Le Parisien, BFMTV, France Info ou encore RTL.

La préfecture de police dément

Une réfutation corroborée par les informations recueillies par Les Surligneurs auprès de la préfecture de police de Paris. « Aucune arrestation de Madame Merzouk n’a été enregistrée », nous a précisé l’administration chargée de la sécurité à Paris et dans la petite couronne.

Sur Instagram, le collectif Justice pour Nahel, a dénoncé à cet égard « une entreprise de salissure flagrante ». « Cette manipulation grossière s’inscrit de toute évidence dans un calendrier politique et un calendrier juridique précis que l’on connaît bien, visant à déstabiliser l’opinion », affirme également le collectif.

Le 24 novembre prochain, la cour d’appel de Versailles se prononcera une nouvelle fois sur la qualification des faits survenus à l’été 2023. En mars dernier, l’instance avait décidé de la mise en accusation du policier impliqué dans la mort de Nahel « du chef de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Une qualification différente « du chef de meurtre », initialement retenue par la justice, qui avait été cassée par la Cour de Cassation en juin.

 

Auteurs :

Auteur : Nicolas Kirilowits, journaliste

Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste

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