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[Nancy] RLPI du Grand Nancy, des reculs avant même la première avancée ?
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Il y a quelques jours, la Métropole a publié sur son site le rapport d'enquête publique. À sa consultation, nous constatons un écart surprenant entre la prise en compte des demandes des publicitaires, largement écoutées, et celles des personnes et associations souhaitant un renforcement de certaines mesures contre la publicité, largement ignorées.
Parti pour durer ?
Un long chemin parsemé d'embûches
La Métropole du Grand Nancy a entamé en 2018 les démarches pour se doter d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), dispositif qui régit la présence de la publicité dans l'espace public. Après plusieurs reports (nous vous avions relaté ces péripéties dans cet article), il devrait enfin être adopté au second semestre de cette année. Il était temps, puisque dans ce trop long intervalle, c'est le Règlement National de Publicité (RNP) qui s'appliquait. Or, ce dernier est très peu protecteur pour les populations, les paysages ou la biodiversité et très permissif pour la publicité.
Jusqu'au bout, un lobbying intense des publicitaires...
Comme 413 particuliers, représentant.es d'associations ou d'entreprises, Résistance à l'Agression publicitaire a participé à l'enquête publique – dernière étape avant l'adoption du texte - qui sollicitait nos avis sur le futur RLPI. Nous y avons souligné certaines limites du projet, et notamment :
• Une place encore trop importante laissée aux panneaux vidéo et lumineux
• Une inégalité territoriale entre des secteurs patrimoniaux très préservés et des quartiers surexposés
• Une inquiétude sur la mise en application réelle du RLPI puisque, actuellement, 30 % des panneaux présents dans la Métropole ne respectent pas le RNP et sont donc déjà illégaux.Le projet de RLPI est un document dense, qui comporte des notions juridiques et urbanistiques parfois très techniques, des zonages pointus etc. Pour y répondre, les publicitaires ont pu étayer leurs avis en s'appuyant sur des juristes, y consacrer du temps de travail et solliciter des échanges en direct avec le Président de la commission d'enquête. Face à cela, les associations et les habitant⋅es sont condamné⋅es à faire ce qu'iels peuvent pour faire entendre leurs voix, bénévolement et avec leurs moindres ressources. Cet avantage n'a manifestement pas suffi aux acteurs de la publicité, qui ont effectué un lobbying intense, pour ne pas dire un bourrage d'urnes. Ainsi, le rapport indique que
près de 12 % des contributions enregistrées sur le registre dématérialisé, ont été déposées depuis une même adresse IP identifiée comme étant celle d'un professionnel de la publicité.
Besoin d'un autre exemple ?
La commission constate par ailleurs que 30,3 % des 402 contributions présentent un texte manifestement issu d'un même texte-modèle vraisemblablement diffusé par ce même professionnel de la publicité.
Rendons justice à la Métropole, cette dernière le souligne de façon très claire :
(...) il serait effectivement aisé de constater un décalage flagrant entre les pro-pubs et les anti-pubs. Et c'est bien là l'effet recherché par le lobbying très actif des afficheurs. Mais pour autant, si à l'instar des afficheurs les associations avaient demandé à leurs membres et sympathisants de relayer le message de leur association, des milliers de contributions seraient venues inonder l'enquête publique.
Elle précise ensuite qu'elle
invite la commission d'enquête à pondérer le poids excessif des réclamations individuelles ciblées par rapport à ces contributions associatives, certes moins nombreuses, mais probablement dont le poids « citoyen » est nettement plus important.
…. Qui porte ses fruits, et pousse la Métropole au laxisme
On pourrait donc s'attendre à ce que les ajustements effectués suite à cette enquête publique aillent en partie dans le sens des publicitaires et en partie dans le sens des associations et personnes qui souhaitent protéger l'espace public de cette agression. Il n'en est malheureusement rien, puisque l'ensemble des ajustements réels sont des assouplissements qui viennent donner satisfaction aux publicitaires : assouplissement des règles de densité, augmentation de la taille des panneaux vidéos dans les vitrines, réintroduction de panneaux dans des zones qui devaient en être préservées, ...
Quand 100 % des modifications du projet sont des concessions faites aux acteurs privés de la publicité, quand pas une seule des demandes des associations environnementales ou des particuliers soucieux de leur cadre de vie n'ont été reprises, peut-on réellement considérer que toutes les demandes ont étés traitées de façon équitables et équilibrées ? Nous ne le pensons pas, et nous regrettons ce recul de l'intérêt général au profit de quelques entreprises privées.
Et maintenant ?
Après un été où nous avons plus que jamais ressenti les impacts du changement climatique, on vous avoue que ce recul démocratique en faveur d'intérêts privés et au détriment de l'écologie et du social nous crispe au plus haut point. Toi également ? Rejoins-nous ! Il y a encore de nombreuses batailles à gagner, notamment sur le fait de faire appliquer ce RLPI qui, s'il est imparfait, doit quand même faire disparaître bon nombres de panneaux dans la Métropole. Encore faut-il pour cela, que nos élu.es fasse respecter la loi, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent sur ce sujet. On compte bien les y pousser. Et toi ?
Nous contacter : contact.nancy@antipub.org
RAP Nancy
