Conversation
-
Violences sexistes et sexuelles : que contient la copie qui partira au Sénat ?
source
Source : Projet Arcadie
Relancé après l'affaire Lyhanna, ce texte de loi comporte 69 articles. Il prévoit notamment la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, et pour mieux protéger les victimes, les enquêteurs ne pourraient plus les interroger sur leurs antécédents sexuels, détaille Projet Arcadie.
« Ni son comportement sexuel passé ou sa consommation de substance de nature à altérer son discernement ne pourront constituer une preuve d'un consentement quelconque. »
Les confrontations avec les suspects seraient également limitées, ce qui serait un soulagement pour le victimes. Le texte prévoit un renforcement des sanctions pour certains crimes, notamment l'inceste, les viols en série et les mariages forcés, ainsi que des mesures contre les contenus pornographiques générés par intelligence artificielle et diffusés sans consentement. Autre volet majeur : des entretiens individuels avec les élèves, de la maternelle au lycée, afin de repérer d'éventuelles violences et de les orienter vers les dispositifs adaptés.