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Un texte de 1945 prévoit-il l’expulsion de tout étranger qui « pèse sur les finances publiques » ?
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Source :Eric Zemmour, BFMTV le 17 septembre 2026
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C’est peu dire qu’Éric Zemmour a une conception bien arrêtée de la France et de ceux qui, selon lui, devraient pouvoir y rester. Invité sur le plateau de BFMTV, le 17 septembre, pour confirmer sa candidature à l’élection présidentielle, le polémiste d’extrême droite a pu dérouler, pendant près de deux heures, ses marottes habituelles autour de l’immigration, de l’islam ou encore de l’identité nationale.
De la guerre en Ukraine à Kylian Mbappé, en passant par les impôts et la démographie, les sujets changent, mais les coupables beaucoup moins : tantôt la gauche, tantôt – et surtout – les musulmans. Et, comme souvent lorsqu’Éric Zemmour s’aventure sur le terrain du droit, mieux vaut aller vérifier le texte avant de retenir la leçon.
Cette fois, le candidat affirme qu’un article datant « de 1945 » imposerait d’expulser tout étranger qui « pèse sur les finances publiques ». Une disposition particulièrement commode pour étayer son propos. Sauf que, si une disposition similaire a bien existé, elle a été supprimée… en 1981.
Une disposition dans l’ordonnance de 1945
L’ordonnance du 2 novembre 1945 contient bien une disposition qui peut être à l’origine de l’affirmation d’Éric Zemmour. Dans sa version originale, publiée au Journal officiel du 4 novembre 1945, son article 23 prévoit que « l’expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l’Intérieur si la présence de l’étranger sur le territoire français constitue une menace pour l’ordre public ou le crédit public ».
Faut-il pour autant comprendre que « crédit public » et « finances publiques » se recoupent ? Les Surligneurs ont cherché, sans trouver de réponse tranchée. Nos recherches n’ont permis d’identifier ni jurisprudence ni doctrine définissant précisément ce que recouvrait, dans ce contexte, la notion de « crédit public ».
Une piste existe toutefois. En 1981, l’ancienne ministre de la Solidarité nationale Nicole Questiaux expliquait devant le Sénat que la référence au « crédit public » renvoyait « sans doute aux mauvais souvenirs laissés par quelques escrocs internationaux de l’entre-deux-guerres ». Une indication trop incertaine pour en tirer une définition juridique claire.
Quoi qu’il en soit, la référence au « crédit public » a disparu de l’article 23 en 1981, avec la loi du 29 octobre. Depuis, le dispositif ne vise plus que la « menace grave pour l’ordre public ». Autrement dit, cela fera bientôt quarante-cinq ans que le « crédit public » ne figure plus parmi les motifs d’expulsion prévus par cet article.
L’article 23 lui-même a continué d’exister par la suite, jusqu’à l’abrogation de l’ordonnance de 1945, entrée en vigueur le 1er mars 2005. Reste à savoir si le droit actuellement en vigueur contient, sous une autre forme, une règle comparable.
Et aujourd’hui ?
Pour le savoir, il faut se pencher sur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Son article L. 233-1 prévoit en effet que certains citoyens de l’Union européenne qui souhaitent séjourner en France plus de trois mois doivent disposer de ressources suffisantes « afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ».
Le Ceseda précise même que cette « charge » s’apprécie notamment au regard du montant des prestations sociales non contributives perçues, de la durée des difficultés rencontrées et de la durée du séjour.
Le Ceseda vise notamment le cas d’un séjour constituant un abus de droit, par exemple lorsqu’il est effectué « dans le but essentiel de bénéficier du système d’assistance sociale ». Il existe donc bien, dans le droit actuel, un lien entre certaines conditions de ressources, le bénéfice de l’assistance sociale et le maintien du droit au séjour.
Mais cette règle est beaucoup plus limitée que celle décrite par Éric Zemmour : elle ne concerne pas indistinctement « tout étranger », mais les citoyens de l’Union européenne ainsi que certaines catégories de membres de leur famille ou de ressortissants de pays tiers qui entretiennent avec eux des liens définis par le Ceseda.
Pour autant, le recours à l’assistance sociale n’entraîne pas automatiquement l’éloignement : l’administration doit examiner la situation individuelle de l’intéressé, notamment la durée de son séjour, sa situation familiale et économique ou encore son intégration.
Le Ceseda ne vise donc pas de manière générale les étrangers qui « pèsent sur les finances publiques » mais certaines situations dans lesquelles un ressortissant relevant de ce régime risque de devenir une charge pour le système d’assistance sociale ou séjourne principalement dans le but d’en bénéficier.
On est donc loin d’une règle générale selon laquelle tout étranger représentant une dépense pour les finances publiques devrait être expulsé. S’il est élu président de la République, il pourra toujours tenter de faire modifier la loi, en respectant toutefois les obligations internationales de la France, à moins de s’en affranchir.
Auteurs :
Auteur : Etienne Merle, journaliste
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
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