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  La police convoque les personnes prises dans la nasse du 14 juin

  

  Quelques conseils du groupe Antirep (Antirep communication about 14th of June's repression)

  Mise à jour

  Conseils additionnels essentiels ! Additional important tips !

  • Conseils additionnels essentiels ! Additional important tips !

    1) Ne pas avoir été contrôléex ne veut pas dire que tu ne va pas être convoquéex car la police peut t'avoir reconnuex sur des images.

    2) Débarrasse toi de tous d'objets incriminants. Une perquisition ne peut se faire qu'avec un mandat valable et ne concerne que ce qui t'appartient, pas les objets / chambres / véhicules d'autres personnes avec qui tu habites. Si ça t'arrive demande immédiatement la mise sous scellé de tes appareils électroniques (rappelle toi de la formulation) et prend contact avec unex avocatex

    3) Même si un policier te présente des “preuves” ou des photos / vidéos où it dit pouvoir te reconnaître, ne dis rien !! tu verras ça après avec le conseil d'unex avocatexs.

    4) Garder le silence c'est : te protéger toi et les autres et faciliter une gestion collective de la répression. Ne fais pas le travail de la police pour eux !

    English :

    1) Just because you weren't carded doesn't mean you won't be summoned, the police may have recognized you in surveillance footage.

    2) Get rid of any incriminating items. A search of your place can only be conducted with a valid warrant and applies only to your personal belongings, not to the items / rooms / vehicles of other people you live with. If this happens to you, immediately request that your electronic devices be sealed (remember the exact wording) and contact a lawyer.

    3) Even if the police shows you “evidence” or pictures / videos they claim they recognize you on, don't say anything !! You can deal with that later with the advice of a lawyer.

    4) Staying silent when questionned by the police means protecting yourself and others and allowing a collective legal defense. Do not do the police's job for them !

    Mise à jour : hier à 14h16

  Conseils additionnels essentiels ! Additional important tips !

  • 1) Ne pas avoir été contrôléex ne veut pas dire que tu ne va pas être convoquéex car la police peut t'avoir reconnuex sur des images.

    2) Débarrasse toi de tous d'objets incriminants. Une perquisition ne peut se faire qu'avec un mandat valable et ne concerne que ce qui t'appartient, pas les objets / chambres / véhicules d'autres personnes avec qui tu habites. Si ça t'arrive demande immédiatement la mise sous scellé de tes appareils électroniques (rappelle toi de la formulation) et prend contact avec unex avocatex

    3) Même si un policier te présente des “preuves” ou des photos / vidéos où it dit pouvoir te reconnaître, ne dis rien !! tu verras ça après avec le conseil d'unex avocatexs.

    4) Garder le silence c'est : te protéger toi et les autres et faciliter une gestion collective de la répression. Ne fais pas le travail de la police pour eux !

    English :

    1) Just because you weren't carded doesn't mean you won't be summoned, the police may have recognized you in surveillance footage.

    2) Get rid of any incriminating items. A search of your place can only be conducted with a valid warrant and applies only to your personal belongings, not to the items / rooms / vehicles of other people you live with. If this happens to you, immediately request that your electronic devices be sealed (remember the exact wording) and contact a lawyer.

    3) Even if the police shows you “evidence” or pictures / videos they claim they recognize you on, don't say anything !! You can deal with that later with the advice of a lawyer.

    4) Staying silent when questionned by the police means protecting yourself and others and allowing a collective legal defense. Do not do the police's job for them !

    Mise à jour : hier à 14h04

  VERSION FRANÇAISE

  QUE SE PASSE-T-IL ?

  Nous avons appris que certaines des personnes nassées cette nuit-là ont récemment reçu des mandats de comparution décernés par la police en courrier recommandé. Un mandat de comparution est un papier sommant une personne de se présenter à une audition (interrogatoire) afin d'être interrogée, identifiée ou de voir ses données signalétiques enregistrées (empreintes, photos, etc). La police peut convoquer n'importe qui comme prévenu (c.à.d. accusé-e-x d'une infraction), témoin, ou personne appelée à donner des renseignements. Pour l'instant, toutes les personnes ont été convoquées en qualité de prévenu pour émeute et infraction contre l'autorité publique.

  QUE FAIRE ?

  Le groupe Antirep est là pour t'offrir du soutien en te donnant infos et conseils, pour te mettre en contact avec des avocat-e-x-s ou avec la Caisse Juridique de Soutien (CJS), et pour sortir les personnes de l'isolement en proposant des stratégies de défense collectives et en partageant ses connaissances. Ainsi :

  1. Si tu as reçu une convocation ou une ordonnance pénale, contacte immédiatement le groupe Antirep à antirep-ge@riseup.net en nous envoyant juste les motifs envoyés par la police, ainsi que la date et l'heure de ta convocation. En général les mandats de comparution sont envoyés environ une semaine avant la date de la convocation (qui peut, cela dit, être repoussée) et les amendes (ou ordonnances pénales) peuvent être contestées dans un délai de 10 jours. Il est donc impératif que tu sois réactiv-e-x pour que l'on puisse te conseiller. Si tu es mineur-e-x, il est également possible de discuter avec tes parents ou tes proches et de les mettre en lien avec des avocat-e-x-s pour les rassurer.
  2. Tiens-nous au courant de toutes les évolutions (nouveau mandat, changement de statut dans une affaire, date d'audience, etc) par mail. Pour une même affaire, nous recevons des informations de plein de personnes différentes. La seule manière pour nous d'aider efficacement, c'est d'avoir tout ça à portée de main.
  3. Surveille ton courrier et organise-toi pour que quelqu'un puisse le relever en ton absence grâce à une procuration spéciale émise par la Poste (une procuration privée ne suffit généralement pas). Il faut savoir que si tu ne retires pas le courrier recommandé, tout comme si tu décides de ne pas te rendre à l'audition, le ministère public peut décerner un mandat d'amener à ton encontre (c.à.d. venir te chercher de force). Si tu es domicilé-e-x hors de Suisse et que la police t'a demandé de leur donner une adresse sur le territoire, il faut surveiller le courrier à cette adresse.
  4. Pense à prévenir une/des personne(s) de confiance avant la convocation dans le cas où il y aurait une mise en garde à vue à la fin de l'interrogatoire. Tu peux par exemple convenir avec une personne qu'elle contacte le groupe Antirep ou un avocat si elle n'a pas de nouvelles quelques heures après le rdv. Le groupe Antirep peut prendre ce rôle.
  5. Si, lors d'une comparution devant la police ou un procureur, tu as craqué, fait une erreur et que tu as révélé des informations sur toi-même ou sur quelqu'un-e-x d'autre il est important que le groupe Antirep soit mis au courant. Balancer ou donner un nom est grave et dangereux pour la personne en question. Mais balancer et ne pas donner l'opportunité à celle-ci de se préparer à s'en défendre est bien pire. Si cela arrive, prends sur toi, envoie-nous un mail ou dis-le à la personne en question et mets-la en contact avec nous.
  6. Enfin, fais tourner au maximum ces infos, tout en continuant à faire attention aux informations que tu divulgues.

  QUELQUES OUTILS EN CAS DE CONVOCATION (DÉROULEMENT DE L'INTERROGATOIRE, PRÉLÈVEMENT ADN ET PRISE DE DONNÉES SIGNALÉTIQUES)

  Le jour de ta convocation, tu devras te rendre au poste de police de la Gravière, où tu seras interrogé-e-x par des agents qui te feront asseoir dans un bureau afin de procéder à ton interrogatoire. Tout d'abord, ils devront t'informer :

  1. Qu'une procédure est ouverte, et pour quelles infractions (c.à.d. les motifs énoncés dans ta convocation).
  2. Que tu as le droit de te taire et de ne pas t'incriminer toi-même.
  3. Que tu as le droit de parler librement avec ton avocat-e-x (c'est-à-dire en dehors de la présence de la police).

  (Dans la convocation reçue par la poste, ils t'auront informé-e-x que tu as le droit de faire appel à un-e-x avocat-e-x et/ou un-e-x interprète. Cependant, si tu choisis de le faire, tu devras les en informer maximum deux jours avant la date fixée pour ton audition). Nous ne conseillons pas à ce stade de venir en présence d'un-e-x avocat-e-x.

  Tu seras interrogé-e-x par un ou deux agents. La police rédige un procès-verbal de ton interrogatoire ; le policier qui t'interroge le tape lui-même ou le dicte à un autre policier.

  Ils essayent habituellement d'obtenir des aveux en échange d'une promesse de mise en liberté, de simplification de la procédure, ou encore de clémence des juges. Il faut savoir que dans 80% des cas, les suspect-e-x-s sont condamné-e-x-s uniquement sur la base de leurs aveux pendant l'interrogatoire de police. Ne fais pas plus confiance aux gentils policiers qu'aux méchants. Réponds toujours et systématiquement « je n'ai rien à déclarer ». Pouvoir garder le silence est ton droit le plus strict et la meilleure carte à jouer. Utilise-le au maximum, même si la police essaye de te mettre la pression ou le doute. Si l'interrogateur dit ou fait quelque chose qui semble outrepasser ses droits, il faut demander à ce que cela soit écrit sur le PV (par ex : "Vous me dites que je suis obligé.e de répondre, je veux que ce soit écrit sur le pv avant de le faire"). Tout ce que tu dis, dès les premières minutes de ton arrestation, pourra être utilisé contre toi tout au long de la procédure. Il est très difficile de revenir en arrière.

  Si pour X raison tu décides de parler (ce que nous ne te conseillons vraiment, mais alors vraiment pas), sache que si le contenu du procès-verbal ne correspond pas à tes propos, que ce soit dans le contenu ou dans la formulation, tu peux refuser de le signer. Il est cependant beaucoup plus utile de demander aux policiers de le modifier, ou de le modifier toi-même à la main avant de le signer.

  Toujours dans le cadre de ton audition, il est possible que la police décide de faire un prélèvement ADN (frottis de la muqueuse au moyen d'un petit tampon dans la bouche) ou une prise de données signalétiques (empreintes digitales, photos, etc). Tu peux contester la décision de la police, qui doit alors obtenir l'accord du Ministère public (accord qu'elle obtiendra en général sans difficulté). Même si le fait de s'opposer n'empêchera probablement pas la prise de données, il est toutefois nécessaire de formuler une opposition en disant « Je m'oppose, je veux le papier avec l'accord du Ministère public ». En effet, sans ce papier, un avocat ne pourra pas contester par la suite la prise de données et demander leur destruction.

  QUELQUES OUTILS EN CAS D'ORDONNANCE PÉNALE

  Toutes les personnes contrôlées peuvent s'attendre à recevoir une condamnation par courrier recommandé.

  Si des condamnations tombent, celles-ci prendront vraisembablement la forme d'un document imprimé sur papier bleu intitulé "ordonnance pénale". Il est possible de former opposition à une ordonnance pénale en envoyant un courrier recommandé à l'autorité qui a émis la condamnation. Ce courrier d'opposition doit absolument être posté dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier recommandé. Si tu ne vas pas chercher le courrier à la poste, il sera considéré avoir été reçu au bout de 7 jours. Il suffit d'indiquer que l'on forme opposition à l'ordonnance et rien d'autre (l'antirep peut t'envoyer des modèles d'opposition par mail). Sans opposition formée dans les 10 jours, la condamnation entre en force et il n'y a presque plus aucun moyen de revenir dessus, même si celle-ci retient des infractions délirantes à votre encontre. Attention, l'éventuelle ordonnance pénale peut tout à fait arriver dans plusieurs mois sans que tu n'aies aucune nouvelle d'ici là.

  Si tu habites dans un pays de l'Union européenne, il est également possible que tu reçoives la condamnation directement chez toi. Dans ce cas, les modalités pour former opposition sont légèrement différentes. Renseigne-toi en écrivant un mail au groupe Antirep (antirep-ge@riseup.net).

  L'expérience montre que former opposition aux ordonnances pénales est presque toujours bénéfique. En effet les autorités chargent souvent les peines et retiennent des infractions qui n'auraient pas dû l'être, en misant sur l'absence d'opposition de la majorité des personnes, encore plus lors de procédures qui impliquent de nombreuses personnes. Une opposition peut de toute façon être retirée par la suite en écrivant également un simple courrier.

  En formant opposition, la procédure reste ouverte. Cela donne la possibilité de consulter le dossier et de se défendre, tant individuellement que collectivement. L'organisation permet aussi de réduire les coûts du procès et des amendes. La répression pénale fonctionne en individualisant et par conséquent en isolant chaque personne et tente d'effacer le contexte social et collectif dans lequel les faits se sont déroulés. L'objectif est de briser la volonté des personnes poursuivies. Contrer cette logique individualisante permet à la fois d'améliorer la situation de chacun-e-x, mais également d'utiliser le système pénal pour se relier à travers nos luttes.

  Groupe Anti-Repression Genève

  ENGLISH VERSION

  WHAT'S GOING ON ?

  We have been informed that some of the people detained that night have recently received summonses issued by the police via registered mail. A summons is a document ordering a person to appear at a hearing (interrogation) in order to be questioned, identified, or to have their identifying information recorded (fingerprints, photos, etc.). The police may summon anyone without any specific time limit as a suspect (i.e., accused of a crime), a witness, or a person called to provide information. For now, all individuals have been summoned as suspects of riot and offenses against public authority.

  WHAT TO DO ?

  The Antirep group is here to offer you support by providing you with information and advice, put you in touch with lawyers or the Legal Support Fund (CJS – caisse juridique de soutien), and to get people out of isolation by sharing knowledge and proposing collective defense strategies. So :

  1. If you have received a summons or a penal notice, immediately contact the Antirep group at antirep-ge@riseup.net by sending us the reasons sent by the police, as well as the date and time of your summon. In general, warrants of appearance are sent approximately one week before the date of the summons (which may, however, be postponed) and fines (or penal notices) may be challenged within 10 days. It is therefore imperative that you are reactive so that we can advise you. If you are under 18, it is also possible to talk to your parents or relatives and put them in touch with lawyers to reassure them.
  2. Keep us informed (new mandate, change of status in a case, date of hearing etc) by email. Despite similar fact patterns or cases, we may indeed receive varying information from many different people. The only way for us to be effective is to have it all.
  3. Monitor your mail and organize so that someone can take it for you in your absence thanks to a special power of attorney issued by the Post Office (a private proxy is usually not enough). Please note that if you do not withdraw the postal registered mail, just as if you decide not to go to the audience (which is feasible), the public prosecutor can issue an arrest warrant for you (i.e. to come and take you by force). If you are domiciled outside Switzerland, the police may have asked you to give them an address on the territory. Postal Mail must be monitored at this address.
  4. Plan to notify one or several trusted person(s) prior to your audition in case the police decide to keep you in custody. For example, agree on a person who needs to worry (and contact us or a lawyer) if they do not hear from you a few hours after your appointment. The Anti-Repression Group can take up this role if you cannot entrust someone close to you with this task.
  5. If during a police or prosecutor hearing, you answer questions, make a mistake and /or reveal information about yourself or someone else, it is important to inform the Antirep group thereof. To grass on somebody or give a name is serious and dangerous for the person whose identity you reveal. But grassing on somebody and not giving them the opportunity to prepare to defend themselves is a thousand times worse. If this happens, send us an email explaining what happened or tell the person and put them in touch with us.
  6. Finally, share this information as much as you can while continuing to pay attention to the information you disclose.

  SOME TOOLS FOR THE HEARING (INFO ON THE INTERVIEW, DNA SAMPLING AND PERSONNAL DATA TAKING)

  On the day of your hearing, you will have to go to the La Gravière police station, they will make you sit in an office to conduct your interrogation. The police must tell you in a language you understand :

  1. That a criminal case is open, and for which offenses (this should be stated on your warrant).
  2. That you have the right to keep quiet and not to incriminate yourself.
  3. That you have the right to speak freely with your lawyer (ie outside the presence of the police).

  (On the warrant received by mail, authorities will already have informed you that you have the right to call a lawyer and / or an interpreter. If you choose to do so, you will have to inform them at least two days before the date set for your audition). We don't think it's necessary to come with a lawyer at this point of the procedure.

  You will be interrogated by one or two agents. The police writes a report of your interrogation (the police officer who is questioning you writes it himself or he dictates it to another police officer). They usually try to obtain confessions in return for a promise of release, simplification of procedure, or leniency of judges. In 80% of the cases, the suspects are convicted solely on the basis of their confessions during the police interrogation. Do not trust the good guys more than the bad guys. Always say « I have nothing to declare ». Your right to remain silent is your most important right and the best card to play. Use it to the maximum even if the police try to put pressure on you or make you doubt. If the police says or does something that seems to exceed his rights, ask for it to be written on the record (eg : "You tell me that I have to answer, I want it to be written on the record before doing it ").
  Everything you say, from the first minutes of your arrest, can be used against you throughout the procedure. It is very difficult to go back.

  If for whatever reason you decide to speak (which we do really, really NOT advise you to do), know that if the content of the interrogation report does not match what you said, whether is the content or the formulation, you can refuse to sign it. However, it is much more useful to ask the police to modify it, or modify it yourself before signing it.

  Still in the context of your hearing, it is not impossible that the police decide to sample your DNA (smear of the mucous membrane by means of a small stamp in the mouth) or to record your personal data (fingerprints, photos etc.). You can object to the decision of the police, which must then obtain the approval of the public prosecutor's office (in general, the police will obtain it without difficulty or delay). Although opposing will probably not ultimately prevent this personal data from being recorded, we do recommend you make your opposition thereto vocal and known to the police, by saying « I object, I want the paper with the agreement of the public prosecutor's office » because, without this paper, a lawyer will not be able to challenge the taking of your personal data during the procedure and request its destruction.

  SOME TOOLS IN CASE YOU RECEIVE A PENAL NOTICE

  All controlled persons might expect to receive a conviction by registered mail.
  If convictions are handed down, they will presumably take the form of a document printed on blue paper entitled « ordonnance pénale » (summary penalty order). It is possible to object to an SPO by sending a registered letter to the authority that issued the sentence (most likely, the Public Prosecutor's Office). This opposition letter must absolutely be mailed within 10 days after the reception of the registered mail. If you do not pick up the mail at the post office, it will be considered as received after 7 days. It suffices to indicate that one is opposed to the order and nothing else for example with the help of this generator of standard letters (it is strongly advised to fill only the necessary fields and NOT to justify the opposition).

  Unopposed within 10 days, the conviction comes into force and there is almost no way to return to it even if it detains delusional offenses against you. Be careful, the possible penal notice can arrive in several months without you having any news by then.
  If you live in a European Union country, it is also possible to receive the notice directly at your home. In this case, the modalities to form opposition are slightly different. Find out by writing an email to the Anti-Repression Group (antirep-ge@riseup.net).

  Experience shows that forming opposition to penal notices is almost always beneficial. Indeed, the authorities often exaggerate penalties and retain offenses that should not have been retained by relying on the lack of opposition of the majority of people, and that even more in procedures that involve many people.

  In any case, an opposition can be withdrawn afterwards by writing a simple mail.
  When you make an opposition, the procedure remains open. This gives us the opportunity to consult the record and to defend ourselves individually as well as collectively. The organization also reduces trial costs and fines. Penal repression works by individualizing and therefore isolating each person, and attempts to erase the social and collective context in which the facts unfolded. The goal is to break the will of the persecuted people. Countering this individualizing logic allows us not only to improve the situation of each of us, fo but also to use the penal system to connect with one another through our struggles.

  Groupe Anti-Repression Genève

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