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Un maire peut-il fermer une “bouilloire thermique” pour cause d’insalubrité, comme le propose Grégory Doucet ?
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Source :Publication Facebook de Grégory Doucet, 15 juillet 2026
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En plein été, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé que la « trop grande exposition à la chaleur » serait ajoutée aux critères d’insalubrité des logements, à côté de la présence de plomb ou des hauteurs de plafond insuffisantes. Une réponse à l’épisode caniculaire que la France a traversé, déjà inscrite dans le programme du candidat lors des dernières municipales.
Concrètement, les inspecteurs municipaux sont invités à relever la température des appartements et à vérifier la présence d’équipements (volets, stores, système de ventilation…) permettant de limiter la surchauffe, comme l’a précisé Antoine Jobert, l’adjoint à l’urbanisme et l’habitat.
Or, si un logement est déclaré insalubre, son propriétaire peut être contraint d’effectuer des travaux et, selon la gravité de la situation, le logement peut ne plus pouvoir être occupé ou loué.
« C’est une première en France : à Lyon, un logement bouilloire pourra être rendu insalubre par la Ville », écrivent ainsi nos confrères du Progrès. Mais est-ce aussi simple ? Rien n’est moins sûr.
Grégory Doucet sait d’ailleurs qu’il avance en terrain fragile. En témoigne sa demande au préfet du Rhône de « sécuriser » la mesure en l’intégrant au règlement sanitaire départemental, et son appel aux parlementaires pour faire évoluer la loi. Alors qu’en est-il ? Un maire peut-il, à lui seul, ajouter un critère de salubrité des logements et décider ainsi qu’un logement trop chaud ne pourrait être loué ? La réponse tient dans ce que le droit prévoit déjà — et dans ce qu’il ne prévoit pas encore.
Ce que le code de la santé publique prévoit déjà
L’article L. 1331-22 du code de la santé publique pose une définition ouverte de l’insalubrité : « Tout local […] qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre ». Cette définition ne dresse aucune liste fermée de critères.
Depuis 2016, le gouvernement fixe ainsi par décret « les règles générales d’hygiène […] propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière […] de salubrité des habitations », des règles qui remplacent peu à peu celles des règlements sanitaires départementaux (RSD).
C’est dans ce cadre qu’un décret du 29 juillet 2023 a précisé les règles applicables aux logements. Il faut toutefois distinguer deux volets, car ils n’ont pas connu le même sort.
D’un côté, les caractéristiques minimales des locaux (surface de 9 m², hauteur sous plafond de 2,20 m, ouverture sur l’extérieur) ont été annulées par le Conseil d’État en 2024, pour vice de procédure. Ces seuils subsistent néanmoins dans le décret « décence » de 2002, toujours en vigueur.
De l’autre, ce même décret a inséré à l’article R. 1331-26 du code de la santé publique une liste d’équipements obligatoires, celle-là non annulée. Depuis le 1er octobre 2023, tout logement doit être muni, notamment, d’« un système naturel ou mécanique de régulation de la chaleur », d’un dispositif de renouvellement de l’air et d’« un dispositif d’occultation de la lumière ».
Exiger d’un propriétaire des volets, des stores ou une ventilation n’a donc rien d’inédit : c’est déjà le droit national. Ce qui manque, en revanche, c’est un seuil. Ni le code, ni le RSD du Rhône, dont relève Lyon, ne fixent de température, minimale ou maximale, à respecter dans un logement.
L’ajout de Grégory Doucet : la température
En demandant à ses inspecteurs de relever la température des logements, Grégory Doucet va plus loin que la simple vérification des équipements déjà prévus : il tente de transformer la température mesurée en indice d’insalubrité.
Sauf qu’un maire n’en a pas la compétence : seuls le gouvernement, par décret, et le préfet, par le RSD, peuvent édicter une telle règle générale de salubrité. D’autant que le seul critère de la température pourrait être insuffisant, s’il ne s’accompagne pas d’un critère temporel (température élevée sur combien de temps ?) ou d’autres critères techniques (ouvertures, isolation, etc.).
Grégory Doucet le sait, et c’est tout le sens de sa double démarche : demander au préfet du Rhône d’inscrire le critère dans le RSD, pour lui donner une base, et appeler les parlementaires à légiférer sur la température des logements. Autrement dit : le combat est loin d’être gagné pour le maire écologiste.
Reste l’étape du contentieux. En cas de refus persistant d’un propriétaire de procéder aux travaux prescrits par les agents de la mairie, le maire devra s’en remettre au préfet, autorité de police compétente en matière d’insalubrité. Si celui-ci sanctionne un propriétaire sur le fondement du critère de température, le tribunal administratif pourra être saisi.
Ce sera alors au juge de dire si la prise en compte de la chaleur, faute de seuil défini par un texte, peut fonder une insalubrité — ou si le maire de Lyon est allé trop loin.
Auteurs :
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
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