Paris, le 10 février 2026. Des salarié·es des énergies renouvelables avaient manifesté pour la première fois, en début d’année. © Adnan Farzat/NurPhoto via AFP
La filière des énergies renouvelables se réunit ce mardi à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris pour son 27ème raout annuel organisé par le syndicat des énergies renouvelables (SER). Fait notable cette année : aucun ministre n’a daigné faire le déplacement. À l’inverse, des salarié·es ont décidé d’organiser une manifestation en marge de l’évènement. Chose rare pour une filière qui n’a manifesté que deux fois dans son histoire : la dernière, c’était au mois de février dernier.
Il faut dire que le secteur paie cher les promesses non tenues par le gouvernement (voir plus bas). D’après le collectif de salarié·es à l’origine des mobilisations «plus de 20 000 emplois dans le solaire et l’éolien ont été supprimés ou menacés au cours des deux dernières années», sachant que ces seules filières représentaient en 2024 près de 70 000 emplois, selon le SER.
«On a aujourd’hui la certitude qu’on va vers quelque chose de très néfaste ces prochains mois ; ça pourrait être une hécatombe», déplore Valentin Pineau, développeur de projets photovoltaïques dans l’une des nombreuses PME du secteur. Selon le réseau d’entreprises France Renouvelables, qui a sondé sa centaine d’adhérent·es en mai, «10 à 15% recrutent, 40% stagnent et le reste décroit».
Comment cette filière, que l’on dit «d’avenir», en est-elle arrivée là ? «En 2022-2023, le gouvernement nous a dit : “Allez-y !” ; tout le monde a beaucoup embauché», explique Camille Girard, directeur de la communication de Valorem, qui développe des projets solaires et éoliens.
À l’époque, la guerre en Ukraine et les problèmes de corrosion nucléaire avaient plongé la France dans une grave crise énergétique. Les énergies renouvelables avaient été appelées à la rescousse, notamment dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui planifie le développement des énergies filière par filière à horizon 2030 et 2035.
Trois ans plus tard, et malgré de sévères secousses en provenance d’Iran, le gouvernement a enchaîné les revirements, laissant toute une filière dans l’impasse. Un exemple : dans la version finale de la PPE qu’il a publiée en début d’année – avec trois ans de retard –, les objectifs de développement des renouvelables ont finalement été sabrés de 10 à 20% selon les filières (notre article). Et même eux ne seront pas respectés : en 2026, le gouvernement a ainsi attribué moins de la moitié des 4,6 gigawatts (GW) de projets prévus, selon le SER. Pour 2027, la visibilité est quasi nulle en raison de l’élection présidentielle.
Non content d’oblitérer le développement de futurs projets, le gouvernement vient d’annoncer qu’il envisageait d’auditer environ 8 000 projets photovoltaïques déjà construits pour diminuer leurs subventions de façon rétroactive en cas de «sur-rémunération». Alors que le bénéfice économique n’a pu être chiffré, le message politique est on ne peut plus clair : «C’est de l’acharnement. En fait, on veut éteindre les renouvelables», estime le président du syndicat des énergies renouvelables, Jules Nyssen.
«On est en pleine crise énergétique, on devrait pourtant être une évidence», se désole-t-il. «On vit un paradoxe terrible entre la volonté affichée d’accélérer la transition écologique d’un côté et des destructions d’emplois de l’autre», confirme Mattias Vandenbulcke, porte-parole de France Renouvelables. Au début du mois, la Commission de l’énergie a encore confirmé dans un rapport que «le développement des énergies renouvelables transfère globalement du pouvoir d’achat vers les consommateurs», avec des factures moins élevées. Dommage de ne pas s’en saisir, à l’heure où le prix du litre de gasoil frôle les trois euros…
Le 26 mai, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait conseillé à l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (APGB) de demander une dérogation de 120 jours pour l’utilisation d’un herbicide à base de triallate. © Quentin de Groeve/Hans Lucas via AFP
Même interdites en raison des risques qu’elles font peser sur la santé ou l’environnement, des substances toxiques peuvent être épandues dans les champs. C’est le cas de l’Avadex Factor, un pesticide interdit en France depuis 2023, qui vient de bénéficier d’une dérogation de 120 jours, signée mardi dernier par les services du ministère de l’agriculture.
Commercialisé par l’entreprise étatsunienne Gowan, cet herbicide pourra être utilisé du 23 septembre 2026 au 21 janvier 2027 dans les champs d’orge, l’une des principales céréales cultivées dans l’Hexagone. Le produit contient principalement du triallate, une substance encore utilisée dans une poignée de pays européens, et dont l’ensemble des usages est interdit en France depuis trois ans.
Garante de la mise sur le marché des produits pesticides, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a identifié en 2023 un «risque inacceptable de contamination des eaux souterraines» lié au comportement du triallate dans l’environnement. L’un des produits issus de la dégradation de cette molécule, le diisopropylamine, pourrait largement dépasser les seuils de qualité de l’eau potable, d’après les estimations des modèles réglementaires.
«Les données disponibles ne permettent ni d’exclure un risque d’effet nocif pour le consommateur, ni d’exclure un risque d’effet inacceptable pour les arthropodes non cibles», soit pour tous les insectes et autres petites bêtes qui ne sont pas visés par ce pesticide, expose encore l’Anses dans sa décision de retrait. Très toxique pour les organismes aquatiques, le triallate inquiète également pour ses effets potentiels sur la santé humaine, notamment sa génotoxicité, c’est-à-dire sa capacité à endommager l’ADN. L’Avadex Factor devra être épandu hors des périmètres de protection des captages d’eau potable et respecter une zone non-traitée de 20 mètres par rapport aux points d’eau, précise la dérogation octroyée par le ministère de l’agriculture.
À l’origine de cette demande de dérogation, l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) a salué vendredi «une avancée concrète face à la progression des résistances et à la réduction continue des solutions disponibles pour maîtriser les graminées adventices», autrement dit les «mauvaises herbes». Rattaché au syndicat agricole majoritaire FNSEA, l’organisme se dit sans solution dans l’attente d’une évaluation par l’Anses d’un nouveau produit à base de triallate.
Plus étonnant : la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait elle-même incité les céréaliers français à déposer une demande de dérogation lors d’une allocution au congrès annuel de l’AGPB à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 26 mai dernier. «Je vous confirme qu’en attendant les conclusions de l’Anses sur ces dossiers, des demandes de dérogation de 120 jours peuvent être portées pour examen auprès de la DGAL», la direction générale de l’alimentation, avait-elle annoncé.
Contactés par Vert, le ministère de l’agriculture et l’APGB n’ont pas répondu pour le moment. Ces dérogations de 120 jours sont permises par la réglementation européenne sur les pesticides en cas de «danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables». «Il faut quand même démontrer qu’il n’y a pas de “risque inacceptable”, avertit auprès de Vert Pauline Cervan, toxicologue au sein de l’association Générations futures. Avec cette procédure d’urgence, la ministre est en train de détourner les avis de l’Anses, qui a évalué de manière approfondie ces produits et a clairement montré que les risques sont inacceptables.»
Ce mardi, Générations futures annonce saisir la justice via un recours en référé pour faire annuler la dérogation accordée à l’Avadex Factor par le ministère de l’agriculture. L’association a déjà engagé plusieurs recours contre des dérogations de pesticides interdits accordées par la France, à l’image du spirotétramate, un insecticide suspecté d’être toxique pour la reproduction, autorisé ce printemps dans plusieurs cultures, notamment les vergers.
Alors qu’un appel national au blocage des lycées est lancé ce mardi, le mouvement se poursuit en Île-de-France. À Saint-Denis, les élèves de Paul-Éluard dénoncent depuis une semaine leurs conditions d’étude. Plusieurs interpellations et des témoignages de violences lors des interventions policières ont depuis cristallisé les tensions.
The post « On manque de tout » : à Paul-Éluard, une semaine de mobilisation appeared first on Bondy Blog.
Dans un nouveau rapport, l'ONG Bloom veut démanteler les méganavires industriels de pêche qui « détruisent plus qu'ils ne nourrissent ». Des députés européens portent l'idée dans les négociations financières de l'UE.
L'Union européenne (UE) débarrassera-t-elle bientôt les mers de ses usines à poissons flottantes ? L'idée est en tout cas mise sur la table, le 29 septembre. Dans un nouveau rapport, l'ONG de défense des océans Bloom propose de « démanteler », d'ici à 2035, les navires de (…)

Source :01net, le 21 septembre 2026
Etiqe :Faux
Contenu :
L’Europe aurait-elle interdit la commercialisation de véhicules électriques à bas coût ? Depuis quelques jours, plusieurs internautes s’inquiètent d’une prétendue interdiction par Bruxelles de la mise sur le marché de voitures électriques vendues à 10 000 euros ou moins.
L’origine de cette information provient d’un article du site 01net, intitulé « Voiture électrique à 10 000 euros : Dacia veut la faire, mais l’Europe lui interdit ». Le magazine rapporte les propos de la PDG de Dacia, Katrin Andt, tenus lors d’une interview avec le site britannique Autocar. La dirigeante critique à cette occasion la perte de compétitivité des constructeurs européens et demande à la Commission européenne un moratoire sur la régulation du secteur automobile, « au moins pour les petites voitures pour les rendre abordables ».
« Le marché européen a perdu trois millions de voitures depuis 2019 [parce qu’elles] sont devenues trop chères. Et quand on cherche la principale cause de ce phénomène, on s’aperçoit que ce sont les régulations [européennes] », estime Katrin Andt. « Jusqu’à présent, [Dacia] s’est mis en conformité avec environ 100 règles, et nous devrons en satisfaire encore 107 d’ici la fin de la décennie », illustre la responsable.
Pas d’interdiction réglementaire
Mais à aucun moment la dirigeante de Dacia ne mentionne un modèle à 10 000 euros, ni son hypothétique interdiction par l’Europe. Les Surligneurs n’ont par ailleurs trouvé aucune disposition réglementaire européenne interdisant le développement et la commercialisation d’une voiture électrique à 10 000 euros ou moins.
S’il est possible de penser que les normes imposées aux constructeurs, notamment de sécurité et de respect de l’environnement, contribuent à augmenter les coûts de production, il est faux d’affirmer qu’il existe un seuil de prix au niveau européen.
À l’exception des voitures sans permis, il est toutefois vrai qu’il n’existe actuellement pas de modèle électrique commercialisé neuf à moins de 10 000 euros en Europe. Les prix s’orientent cependant à la baisse, notamment grâce à l’arrivée de modèles low cost dont le prix est inférieur à 20 000 euros.
Auteurs :
Auteur : Nicolas Turcev, journaliste
Relectrice : Maylis Ygrand, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
L’article Non, l’Europe n’interdit pas les voitures électriques à moins de 10 000 euros est apparu en premier sur Les Surligneurs.



Pour la journaliste Alice Raybaud, la solitude est un « sujet politique majeur », auquel elle a consacré un livre. Elle démontre que notre isolement résulte d'une faillite de l'État, et qu'une société plus écologique pourrait nous permettre de recréer des liens perdus.
C'est un mal discret, considéré comme un peu honteux, dont souffre 1 personne sur 4 en France : la solitude. Dans notre pays, 8 millions d'individus (soit 12 % de la population) déclarent ne compter personne dans leur (…)
Des militantes sont montées dans un chêne centenaire à Ytres, dans le Pas-de-Calais, avant d'être délogées par la gendarmerie. Destiné à être rasé par le chantier du canal Seine-Nord Europe, le bois devient le lieu d'une résistance prévue pour durer.
Ytres (Pas-de-Calais), reportage
« Pour moi, c'est un devoir moral. » Au milieu d'un champ de betteraves, Lichen traîne ses guêtres, les yeux rieurs mais la mine fatiguée par ses aventures des deux derniers jours. Le 21 septembre, la jeune (…)

Source :Compte X, le 20 septembre 2026
Etiqe :daté
Contenu :
« L’homme le plus paranoïaque des États-Unis » a encore frappé. Sur son compte X, le célèbre podcaster états-unien Alex Jones, qui revendique lui-même ce titre, s’alarme, le 20 septembre, de « l’escalade » de la guerre entre Moscou et Kyiv. « La Russie vient d’effectuer sa plus grande attaque aérienne contre l’Ukraine en quatre ans », assure-t-il. Ces propos ont traversé l’Atlantique pour se retrouver, mot pour mot, sur les comptes Facebook de plusieurs utilisateurs francophones (ici, ici ou encore là).
Fervent soutien du président états-unien Donald Trump – dont il s’est montré plus critique depuis le début de la guerre contre l’Iran – le podcasteur énergique et virulent, suivi par plus de quatre millions de personnes, est connu pour ses sorties pour le moins controversées. En 2015, il déclarait notamment que des soi-disant « produits chimiques » introduits dans l’eau du robinet « rendaient les grenouilles homosexuelles ».
Sa nouvelle publication sur X manque aussi de cohérence. Si la Russie a bel et bien frappé l’Ukraine au moment où il écrit ces lignes, rien n’indique qu’il s’agissait d’une attaque d’une envergure inédite depuis le début de l’invasion à grande échelle du pays par le Kremlin en février 2022. Qui plus est, le post est accompagné d’une vidéo d’avions de chasse rangés en ordre de bataille et visiblement prêts à partir au combat. Mais elle n’a aucun lien avec les éléments mentionnés par Alex Jones.
Exercices militaires en Corée du Sud
Cette courte vidéo est en effet vieille de plus de dix ans et a déjà été détournée sur les réseaux sociaux, comme l’a déjà démontré l’AFP en 2019. À l’époque, elle était censée illustrer la puissance militaire aérienne du Pakistan. Ces derniers mois, ces images ont également été mobilisées, à tort, dans le cadre du conflit au Moyen-Orient.
Avions pakistanais ? Chasseurs russes ? Armée israélienne ? Loin de là. Publiée sur YouTube le 13 avril 2013 sur la chaîne vérifiée AiirSource, l’extrait d’une minute montre en réalité une flotte de F-16 sur la base de Kunsan, en Corée du Sud. Ces modèles d’avion sont d’ailleurs produits par Washington, rendant bien improbable leur utilisation par les forces russes.
Un militaire états-unien, le sergent-chef Michael Schocker, est crédité comme l’auteur de la vidéo originale. Datée de décembre 2012, elle est d’ailleurs toujours en ligne sur le site du Service de distribution d’informations visuelles du ministère de la Défense des États-Unis.
Attaque de grande envergure russe ?
Alex Jones et les internautes qui relaient son propos n’affirment certes pas explicitement que la vidéo partagée avec leurs publications représente des avions russes ou ukrainiens. Utiliser de telles images entretient néanmoins la confusion quant au déroulé des opérations militaires en cours.
D’autant plus qu’aucun élément dans l’actualité récente ne semble corroborer l’idée que le Kremlin a mené « sa plus grande attaque aérienne contre l’Ukraine », contrairement aux affirmations du podcasteur.
Le 20 septembre, l’armée ukrainienne a annoncé avoir abattu 101 drones russes sur les 138 détectés lors d’une attaque nocturne. Un chiffre bien loin du record du 26 mars 2026, au cours duquel la Russie avait lancé près de 1 000 drones, selon Kyiv. Moscou continue toutefois de maintenir une forte pression sur le front grâce à sa puissance aérienne. Entre le 20 et le 27 septembre, l’Ukraine a été ciblée par 1 650 bombes planantes – des munitions tirées depuis l’arrière du front par des avions de combat, bien réels cette fois – selon le président Volodomyr Zelensky.
Auteurs :
Auteur : Jean-Baptiste Breen, journaliste
Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
L’article Attention à cette vidéo supposée montrer des avions russes ou ukrainiens prêts au combat est apparu en premier sur Les Surligneurs.
En France, 34 % des éleveurs interrogés citent l’incertitude réglementaire européenne comme leur principal frein.
Cet article 88 % des éleveurs français soutiennent une sortie des cages est apparu en premier sur La Relève et La Peste.
Le ministre des Affaires étrangères italien s’emballe sur une métaphore sexiste et valorise les femmes qui portent des « jupes longues », prétendue assurance de leur « fiabilité ». Indignées, des élues s’affichent en mini-jupes au Sénat, le Palazzo Madama à Rome.
L’article Italie : contre les propos sexistes d’un ministre, des élues sortent leurs mini-jupes est apparu en premier sur Les Nouvelles News.
À la veille de la mobilisation intersyndicale du 29 septembre, les pompiers ont monté un campement face à la Tour Eiffel. Ils espèrent se faire entendre alors qu'ils réclament plus de moyens depuis des mois.
Une grande banderole noire est installée sur la pelouse du Champ de Mars, face à la Tour Eiffel. « Mort au feu, suicides, cancers. Marre de porter des cercueils. » Un message clair qui donne le ton de cette occupation lancée par les pompiers depuis dimanche 27 septembre.
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Paris, reportage
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Grâce à ce nouveau groupe, le RN jouira de plus de temps de parole, de plus de moyens financiers, de bureaux au palais du Luxembourg ou encore de la possibilité de créer une commission d’enquête par an, un outil puissant.
Cet article Pour la première fois de l’histoire, le RN obtient un groupe au Sénat est apparu en premier sur La Relève et La Peste.
À Lyon, la nouvelle majorité de droite à la tête de la Métropole détricote méticuleusement les politiques sociales menées depuis 2020 par le précédent exécutif écologiste. Lors du conseil métropolitain du 28 septembre, la présidente Les Républicains Véronique Sarselli a acté la suppression du Revenu de solidarité jeunes (RSJ) dédié aux 18-25 ans précaires. Expérimenté depuis 2021, ce dispositif proposait un appui financier de 300 à 400 euros et un suivi personnalisé pour stabiliser et (…)
Lire la suite - En bref / Politique , SocialAvec 68 femmes parmi les 178 élu·es du 27 septembre, les femmes représentent 38,2 % de la moitié renouvelée. Alors qu'elles formaient 46,2 % des troupes de candidat·es. Le Parlement est encore loin de la parité.
L’article Sénatoriales 2026 : record de femmes, mais la parité reste hors d’atteinte est apparu en premier sur Les Nouvelles News.
Les citoyens suisses ont massivement rejeté une proposition de virage alimentaire. Dimanche 27 septembre, ils étaient invités à s'exprimer sur une bataille de l'alimentation qui divise le pays, comme Reporterre l'expliquait fin août.
Une « initiative populaire fédérale » — une proposition de modification de la Constitution issue d'une mobilisation citoyenne — entendait renforcer l'autonomie de la Suisse en faisant passer de 42 % à 70 % son taux d'auto-approvisionnement alimentaire.
Les (…)
La réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales) vient d’obtenir le feu vert des commissions locales pour pouvoir tripler de taille. Crée en 1974, elle a permis de multiplier par trois la densité de poissons dans son périmètre et aux alentours. Des mesures qui profitent autant à la biodiversité qu’au secteur de la petite pêche. Le ministère de la transition écologique devrait publier un décret pour acter l’extension début 2027.
Une partie de la réserve nationale de Cerbère-Banyuls. © Luc Viatour/Wikimedia
Quatre personnes participant à une marche pour le climat, dont une femme de 80 ans, ont été blessées samedi matin, aux alentours de 11 heures, renversées par un automobiliste à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le conducteur a été placé en garde à vue pour « violence avec arme » et son test aux stupéfiants s'est avéré positif.
« Il s'agit d'un homme âgé de 37 ans, manifestement impatient face au ralentissement de la circulation, qui a voulu forcer le passage malgré la présence de très (…)
Près d'un mois après le début des travaux de l'A412, et alors que le déboisement du tracé avance à toute vitesse, les militants veulent croire à une autre issue et se battent pour mobiliser.
Fessy (Haute-Savoie), reportage
Il est encore tôt, le 25 septembre, l'herbe est humide de rosée et la brume se lève à peine. Derrière le village qui se réveille, le bruit des machines du chantier de l'A412, cette autoroute payante de 16,5 kilomètres qui doit relier Thonon-les-Bains à Machilly, en (…)

Source :Compte Facebook, le 23 septembre 2026
Etiqe :manque de contexte
Contenu :
Alors que la rentrée universitaire n’est pas encore totalement achevée en cette fin septembre, voilà une donnée qui ne devrait rassurer personne, et surtout pas les plus de 300 000 étudiants de l’enseignement supérieur.
En effet, des utilisateurs des réseaux sociaux indiquent que 72 % d’entre eux ne valident pas leur licence en trois ans. Un chiffre élevé tiré d’une infographie publiée sur Facebook par l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID), financé par le millionnaire d’extrême droite Pierre-Edouard Stérin, favorable à une « remigration » de certains étrangers.
L’infographie de l’OID est elle-même basée, est-il précisé, sur les données d’un rapport sénatorial, dévoilé début septembre, issu d’une commission d’enquête « sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur ».
Or, page 120 de ce rapport, on retrouve bel et bien les données relayées par l’OID sur Facebook. A savoir, notamment, celle du taux de réussite en trois ans des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en première année de licence à la rentrée universitaire 2020-2021.
Toutefois, l’Observatoire n’a pas repris dans sa publication une autre donnée, pourtant affichée dans le même tableau du rapport du Sénat, concernant le taux de réussite en licence en trois ans de l’ensemble des étudiants – c’est-à-dire des étudiants français, étudiants étrangers en France et étudiants en mobilité internationale.
D’après le Sénat, ce taux s’élève à 29 %. Soit un point seulement au-dessus des seuls étudiants étrangers (28 %). « Les données relatives à la performance des étudiants internationaux à l’université produites par le Service de l’information et des études statistiques (SIES) font apparaître des taux de réussite comparables, voire supérieurs à ceux des autres catégories d’étudiants, avec toutefois d’importantes disparités », résume à cet égard le Sénat.
Une donnée isolée
Contacté, Nicolas Pouvreau-Monti, le directeur général et cofondateur de l’OID explique s’être intéressé plus précisément aux seuls étudiants étrangers en mobilité internationale, car « l’Observatoire se borne à analyser les résultats des politiques migratoires, non pas de toutes les politiques publiques à destination générale – comme celle de l’enseignement supérieur dans son ensemble. Dans ce cas précis, la politique d’accueil des étudiants étrangers en mobilité apparaît renforcer les constats d’échec d’une massification universitaire mal pensée. »
Aussi, détaille-t-il, « le taux pour l’ensemble des étudiants inclut aussi les étrangers en mobilité, ce qui réduit sa valeur comparative ». Un argument friable si l’on considère, d’après de récentes données du SIES, le service sur lequel s’est appuyé le Sénat pour son rapport, que la part d’étudiants en mobilité internationale à l’université est seulement de 12,9 % parmi l’ensemble des étudiants.
Autrement dit, leur poids n’est pas suffisamment significatif pour expliquer pourquoi le taux de réussite en licence de l’ensemble des étudiants – qui comprend les étudiants français, étudiants étrangers résidant en France et étudiants étrangers en mobilité internationale – est égal au taux des étudiants en mobilité internationale.
En clair, et contrairement à ce que laissent à penser les publications reprenant l’infographie de l’OID, les étudiants étrangers en mobilité en France échouent autant à valider leur licence en trois ans que les autres étudiants.
Auteurs :
Auteur : Nicolas Kirilowits, journaliste
Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
L’article 70 % des étudiants étrangers ne valident pas leur licence en trois ans ? C’est autant que pour l’ensemble des étudiants est apparu en premier sur Les Surligneurs.


Source :Le Figaro, 17 septembre 2026
Etiqe :Attention
Contenu :
Dans un entretien pour Le Figaro, Sébastien Lecornu a dévoilé les pistes qu’il entend suivre pour dégager 54 milliards d’euros d’économie dans le prochain budget. Le Premier ministre veut notamment aligner le délai de carence d’obtention de certaines allocations pour les étrangers sur celui des Français qui se sont expatriés et qui reviennent en France.
« Quand un étranger arrive en France, de manière légale, il n’a aucune carence pour se faire ouvrir ses droits, là où un Français de l’étranger a lui un délai de carence », confie Sébastien Lecornu. En conséquence, il veut instaurer un délai de carence pour les étrangers.
Le collectif Alerte, qui regroupe une quarantaine d’associations de lutte contre la pauvreté, dénonce une mesure qui poserait « de sérieuses interrogations au regard de nos principes constitutionnels et de nos engagements européens ».
Avant de s’interroger sur la faisabilité juridique d’une telle mesure, il faut nuancer les propos du Premier ministre sur les délais de carence des étrangers et des Français de l’étranger.
Un délai de carence existe déjà pour les étrangers
Contrairement à ce qu’affirme Sébastien Lecornu, plusieurs prestations sont déjà assorties d’un délai de carence pour les étrangers. Par exemple, pour percevoir le RSA, un étranger doit détenir depuis au moins cinq ans un titre de séjour l’autorisant à travailler (article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, CASF).
Le Conseil constitutionnel a validé cette condition en 2011. Il a jugé qu’elle n’était pas « manifestement inappropriée au but poursuivi », à savoir « inciter à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle ». Cela signifie que, selon le Conseil, le délai de carence n’est pas incompatible avec la finalité du RSA, qui est d’« assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence » (article L. 262-1 CASF).
Le délai de carence est encore plus long pour avoir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), plus connue sous le nom de minimum vieillesse. Le demandeur étranger doit justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler détenu depuis au moins dix ans (article L. 816-1 du code de la sécurité sociale), en plus d’une résidence stable en France.
Quant à l’assurance maladie, la condition de résidence stable de plus de trois mois (article D. 160-2 du code de la sécurité sociale) vaut pour tous, étrangers compris.
Chacune de ces règles connaît des exceptions, au bénéfice notamment des citoyens de l’Union européenne, des réfugiés ou des ressortissants d’États liés à la France par une convention bilatérale comportant une clause d’égalité de traitement. Mais le principe est bien celui d’un délai de carence pour les étrangers, autrement dit l’inverse de celui décrit par le Premier ministre.
Pour les Français revenant de l’étranger, un délai de carence sur l’assurance maladie
Les Français expatriés de retour de l’étranger subissent bien un délai de carence, mais pour l’assurance maladie uniquement, à l’instar des personnes étrangères. Un Français qui n’a pas repris d’activité professionnelle en France ne peut bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) qu’après trois mois de résidence stable en France (article D. 160-2 du code de la sécurité sociale).
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale le rappelle : « un délai de carence de trois mois est en principe prévu en cas de retour en France ». En revanche, celui qui reprend un emploi est affilié dès la première heure travaillée. Les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger peuvent par ailleurs conserver leurs droits pendant les trois mois qui suivent leur retour.
Pour le RSA ou les prestations familiales, un Français qui rentre ne subit aucun délai de carence.
Délai de carence versus principe constitutionnel de solidarité nationale
Sébastien Lecornu veut imposer aux étrangers un délai de carence pour l’accès aux prestations non contributives (à savoir celles perçues par les étrangers, dont font partie le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les prestations familiales, les APL…). Mais pourra-t-il juridiquement le faire ?
Le préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, prévoit que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Il complète qu’« elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
Le Conseil constitutionnel en conclut que ces dispositions « impliquent la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées ».
Le délai de carence est constitutionnel sous conditions
Le Conseil constitutionnel a rappelé en 2024 qu’un délai de carence pouvait être imposé sans que cela soit contraire à la Constitution : il suffit qu’il soit proportionné au but poursuivi.
C’est pourquoi il a censuré la proposition de référendum des Républicains concernant le droit au logement, l’aide personnelle au logement, les prestations familiales et l’allocation personnalisée d’autonomie pour les étrangers, qui prévoyait un délai de carence de cinq ans, jugé disproportionné.
Reste que le Conseil constitutionnel ne fournit aucun « barème » permettant de savoir si un délai de carence est proportionné ou non, car cela dépend de chaque allocation, de sa finalité et aussi du fait que le Conseil n’a pas à se mettre à la place du législateur.
Cela signifie que le Conseil constitutionnel, lorsqu’il est saisi de ces mesures, les examine au cas par cas. Comme il l’a fait dans sa décision de 2011 sur le délai de carence imposé aux étrangers avant de percevoir le RSA, le Conseil mettra en balance le délai d’un côté, et l’objectif poursuivi par chacune des prestations d’un autre côté, le tout au regard du préambule de la Constitution de 1946.
Auteurs :
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
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